Résolution du Conseil d'Administration Générée par IA
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Règles légales françaises pour une Résolution du conseil d'administration
Utiliser le mauvais type de résolution d'assemblée peut entraîner des effets juridiques non désirés ou l'invalidité de la décision.
Qu'une Résolution du Conseil d'Administration Correcte Doit Inclure
- Identification de la sociétéMentionnez le nom complet de la société, son adresse et son numéro d'immatriculation pour bien l'identifier.
- Date et lieu de la réunionIndiquez la date et le lieu où la réunion du conseil s'est tenue, ou précisez qu'il s'agit d'une résolution écrite.
- Présence des administrateursListez les administrateurs présents ou signataires, et confirmez qu'il y a quorum pour valider les décisions.
- Ordre du jourDéfinissez clairement les sujets à discuter, comme les approbations budgétaires ou les nominations.
- Décisions prisesDétaillez chaque résolution adoptée, avec les votes pour et contre si applicable.
- SignaturesFaites signer la résolution par le président ou un administrateur autorisé pour la rendre officielle.
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Résolution du conseil d'administration
1DATE ET LIEU DE LA RÉUNION
La réunion du conseil d'administration de la société anonyme (SA) dénommée Société XYZ SA, dont le siège social est situé au 12 Rue de la Paix, 75002 Paris, a eu lieu le 15/10/2023 à 14h00 au siège social de la société en présentiel.
Le conseil d'administration a été dûment convoqué conformément aux dispositions légales du Code de commerce et aux statuts de la société.
2VÉRIFICATION DE LA FEUILLE DE PRÉSENCE ET DES PROCURATIONS
La feuille de présence a été émargée par les administrateurs présents et les pouvoirs ont été annexés à ladite feuille.
3PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Étaient présents à la réunion : M. Jean Dupont (Président), Mme Marie Curie, M. Pierre Martin et M. Luc Moreau (4 administrateurs présents sur 5).
M. Henri Leclerc était absent mais représenté par procuration donnée à M. Jean Dupont.
Le conseil d'administration est composé de cinq administrateurs au total.
Quatre administrateurs étaient présents ou représentés à l'ouverture de la séance.
Le quorum étant atteint à l'ouverture de la séance, la réunion du conseil d'administration a pu valablement délibérer.
4OUVERTURE DE LA SÉANCE
Le président a déclaré ouverte la séance du conseil d'administration du 15/10/2023 à 14h00.
5ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
Le président du conseil d'administration a présenté l'ordre du jour proposé pour la réunion.
Les points principaux inclus dans l'ordre du jour sont : approbation des comptes annuels clos au 31/12/2023, approbation du rapport de gestion et du rapport des commissaires aux comptes, affectation du résultat, approbation des conventions réglementées, nominations et renouvellements d'administrateurs, nomination des commissaires aux comptes, autorisation de garanties, propositions à l'assemblée générale d'augmentation de capital et de modifications statutaires.
L'approbation de l'ordre du jour a été donnée à l'unanimité par les membres du conseil.
6RAPPORT DU PRÉSIDENT OU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
Le président a présenté le rapport d'activité ou de gestion le 15/10/2023.
Le rapport couvre les performances financières de l'exercice écoulé clos le 31/12/2023, les avancées sur les projets stratégiques et les perspectives pour l'année à venir avec un accent sur la croissance du chiffre d'affaires de 15 pour cent.
Le rapport d'activité ou de gestion présenté par le président inclut une section sur les principaux risques et incertitudes.
7RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Le rapport des commissaires aux comptes confirme que les comptes annuels de l'exercice clos au 31/12/2023 donnent une image fidèle et sincère de la situation financière de la société sans aucune réserve.
Les commissaires aux comptes ont certifié que les comptes annuels donnent une image fidèle de la situation financière de la société.
Le rapport des commissaires aux comptes est émis sans réserves quant aux opérations de l'exercice.
Le rapport des commissaires aux comptes a été émis le 15/03/2024.
Le type de certification délivrée par les commissaires aux comptes est une opinion sans réserve.
Le rapport confirme la conformité des opérations de l'exercice aux lois et statuts.
8APPROBATION DES COMPTES ANNUELS
L'exercice est clos le 31/12/2023.
Le chiffre d'affaires pour l'exercice clos est de 500000 euros.
Le résultat net de l'exercice est de 50000 euros.
Le chiffre d'affaires a augmenté de 10 pour cent par rapport à l'exercice précédent atteignant 500000 euros.
Le résultat net est positif à 50000 euros.
Le bilan montre une augmentation des actifs de 20 pour cent due à de nouveaux investissements.
Le conseil d'administration approuve les comptes annuels pour l'exercice clos, ainsi que le rapport de gestion et le rapport des commissaires aux comptes.
Le conseil approuve également les annexes aux comptes annuels.
L'assemblée générale d'approbation est fixée au 15/06/2024.
Cette résolution a été adoptée à l'unanimité.
9AFFECTATION DU RÉSULTAT NET
L'exercice pour lequel le résultat net est affecté est clos le 31/12/2023.
Le montant du résultat net de l'exercice est de 50000 euros.
Le montant actuel de la réserve légale est de 5000 euros (capital social s'élève à 100000 euros).
Conformément à l'article L.232-10 du Code de commerce, 5% du résultat net, soit 2500 euros, est affecté à la réserve légale (portant celle-ci à 7500 euros, soit 7.5% du capital).
Le solde disponible de 47500 euros est affecté comme suit : 15000 euros au report à nouveau, et 32500 euros à la distribution d'un dividende de 3.25 euros par action (sur 10000 actions composant le capital).
Les bénéfices sont distribués sous forme de dividende en numéraire, conformément aux règles de distribution des dividendes.
Cette résolution a été adoptée à l'unanimité.
10APPROBATION DES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES
La société a conclu des conventions réglementées avec ses dirigeants ou parties liées au cours de la période concernée.
Le type de la convention réglementée est un prêt ou avance de fonds.
La convention porte sur un prêt de 50000 euros consenti par la société à son dirigeant principal pour financer un projet personnel avec un taux d'intérêt de 2 pour cent et une durée de remboursement de 5 ans.
Les parties liées ou dirigeants impliqués dans la convention sont la société XYZ SA et son président directeur général M. Jean Dupont qui est également actionnaire majoritaire. Aucun administrateur n'a de conflit d'intérêts dans cette approbation.
La convention réglementée a été conclue le 15/05/2023.
La convention est conclue à des conditions normales de marché et dans l'intérêt de la société.
La convention a été approuvée préalablement par le conseil d'administration.
Le statut actuel de la convention est en vigueur.
Cette résolution a été adoptée à l'unanimité, les personnes intéressées s'étant abstenues.
11NOMINATIONS ET RENOUVELLEMENTS D'ADMINISTRATEURS
Le conseil d'administration procède à la nomination d'un nouvel administrateur.
Le nom complet de l'administrateur à nommer est Jean Dupont.
La date de début du mandat de l'administrateur est le 01/01/2024.
La date de fin du mandat de l'administrateur est le 31/12/2028.
La durée du mandat est de 5 années.
L'administrateur remplit les conditions d'éligibilité prévues par la loi et les statuts. (Indépendance : non applicable dans ce cas).
Cette résolution a été adoptée à l'unanimité.
12NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Le conseil d'administration procède à une nomination nouvelle des commissaires aux comptes et propose cette nomination à l'assemblée générale.
Le nom du commissaire aux comptes principal que le conseil souhaite nommer est Cabinet Dupont Audit.
L'adresse du commissaire aux comptes principal est 12 Rue de la Paix 75002 Paris.
Le mandat du commissaire aux comptes doit commencer le 01/01/2024.
Le mandat du commissaire aux comptes doit se terminer le 31/12/2028.
La rémunération des commissaires aux comptes est fixée dans cette résolution.
Le motif principal de cette nomination des commissaires aux comptes est la première nomination pour la société.
Cette résolution a été adoptée à l'unanimité.
13AUTORISATION DE GARANTIES OU SÛRETÉS
Le conseil d'administration autorise la société à se porter caution ou à accorder des sûretés au bénéfice de tiers.
Le nom du tiers bénéficiaire des garanties ou sûretés est Société XYZ SARL.
La nature précise des garanties ou sûretés accordées est une garantie hypothécaire sur un immeuble.
L'objet ou la raison des garanties ou sûretés est le financement d'un projet d'expansion.
Le montant maximum des garanties ou sûretés accordées est de 150000 euros.
La date de début de validité des garanties ou sûretés est le 01/01/2024.
La société accorde une caution solidaire.
Cette résolution a été adoptée à l'unanimité.
14AUGMENTATION OU RÉDUCTION DU CAPITAL SOCIAL
Le conseil d'administration décide de proposer à l'assemblée générale d'augmenter le capital social de la société.
Le conseil d'administration procède à l'émission d'actions nouvelles dans le cadre de cette modification, sous réserve d'approbation par l'AGE.
L'exécution de la modification du capital social doit avoir lieu le 15/10/2024, sous condition de l'approbation de l'assemblée générale.
Cette résolution a été adoptée à l'unanimité.
15MODIFICATION DES STATUTS
Le conseil d'administration propose des modifications aux statuts de la société à l'assemblée générale extraordinaire.
Le type de modification aux statuts est un changement de dénomination sociale et une modification du capital social.
Les modifications proposées aux statuts consistent à changer la dénomination sociale de la société de SARL Exemple à SARL Nouvelle Ère et à augmenter le capital social de 10000 euros à 50000 euros en émettant de nouvelles parts.
Les articles des statuts qui seront modifiés sont les articles 3 (dénomination sociale) et 7 (capital social).
Le conseil d'administration approuve les modifications proposées aux statuts et les soumet à l'assemblée générale.
Cette résolution a été adoptée à l'unanimité.
16QUESTIONS DIVERSES
Un sujet divers nécéssite une résolution formelle du conseil.
Le type de sujet divers à discuter est financier.
Cette résolution a été adoptée à l'unanimité.
17CLÔTURE DE LA SÉANCE
La séance est levée à 18 heures.
Le conseil est convoqué à une prochaine séance.
18DÉCISIONS PRISES
Toutes les décisions prises par le conseil d'administration lors de cette réunion ont été adoptées conformément aux statuts de la société et aux dispositions du Code de commerce (notamment articles L.225-37 à L.225-40).
La présente résolution a été adoptée en conformité avec la loi et les statuts de la société.
19SIGNATURES
Fait à Paris le 15/10/2023.
Le Président du Conseil d'Administration : ___________________________ (M. Jean Dupont)
Les Administrateurs : ___________________________ (Mme Marie Curie) ___________________________ (M. Pierre Martin) ___________________________ (M. Luc Moreau) ___________________________ (M. Henri Leclerc par procuration)
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