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Examinez votre document et soumettez les modifications supplémentaires demandées.
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Génération Rapide
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Plus Sûr que des Modèles Légaux
Nous n'utilisons jamais de modèles juridiques. Tous les documents sont générés à partir de principes fondamentaux, clause par clause, garantissant que votre document soit sur mesure et adapté spécifiquement aux informations que vous fournissez. Cela aboutit à un document beaucoup plus sûr et précis que tout modèle juridique ne pourrait offrir.
Formaté Professionnellement
Votre Rapport de gestion intégrant les informations ESG sera mis en forme selon des normes professionnelles, incluant des en-têtes, des numéros de clauses et une mise en page structurée. Aucune édition supplémentaire n'est requise. Téléchargez votre document en PDF ou Word.
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Législation de Conformité
Votre Contenu généré par IA Rapport de gestion intégrant les informations ESG sera vérifié pour sa conformité avec la législation et les réglementations suivantes :
•
Cette loi introduit l'obligation pour les entreprises de publier des informations sur l'impact environnemental de leurs activités, préfigurant les exigences de reporting ESG.
•
Modifie les obligations de reporting extra-financier, en imposant aux grandes entreprises la publication d'informations sur leurs performances environnementales et sociales.
•
Renforce les obligations de reporting sur les aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance, en particulier pour les entreprises cotées.
•
Impose aux entreprises de plus de 500 salariés la publication d'un bilan annuel de leurs engagements en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE), incluant des aspects ESG.
•
Transpose la directive européenne 2014/95/UE sur le reporting non financier, obligeant les grandes entreprises à inclure dans leur rapport de gestion des informations sur les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance.
•
Modifie le Code de commerce pour élargir et renforcer les obligations de reporting extra-financier, en intégrant explicitement les critères ESG dans les rapports annuels des entreprises.
•
Constitue le cadre de la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), transposée en droit français, imposant un reporting détaillé sur les impacts ESG pour un plus grand nombre d'entreprises.
•
Renforce les obligations de reporting sur la diligence raisonnable en matière de droits humains et environnementaux, intégrées dans les rapports ESG.
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FAQ sur la génération de documents
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