Rapport de gestion intégrant les informations ESG généré par IA pour utilisation en France
PDF & Word - 2026 Mis à jour

Le présent rapport de gestion est établi par TechVert SAS conformément aux dispositions de l'article L.225-102-1 et des articles R.225-104 à R.225-107 du Code de commerce, ainsi qu'aux exigences de la Directive (UE) 2022/2464 (CSRD), des normes ESRS, de l'Ordonnance n° 2024-559 et du Décret n° 2024-1256 transposant la CSRD en droit français, et de la loi n° 2017-399 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre.

Le rapport couvre l'ensemble des activités de TechVert SAS, y compris ses filiales consolidées, sur l'exercice fiscal du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023. Le périmètre de reporting inclut les opérations en France et à l'international, sans exclusion notable, et intègre l'ensemble de la chaîne de valeur pour les informations de durabilité.

Le présent rapport a été préparé en appliquant les normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards). Il a fait l'objet d'une assurance limitée par l'organisme tiers indépendant (OTI) Deloitte & Associés, conformément aux normes d'assurance applicables en France.

Le rapport intègre les informations ESG requises et confirme sa conformité pleine et entière avec les obligations de reporting en matière de durabilité des entreprises telles que définies par la Directive (UE) 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 modifiant les directives 2013/34/UE, 2004/109/CE, 2006/43/CE et les règlements (UE) n° 537/2014 et (UE) 2015/848.

Les objectifs du rapport incluent la présentation des aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance des activités de TechVert SAS, en lien avec son modèle d'affaires dans le secteur des logiciels de gestion d'énergie numérique.

Le rapport porte sur l'exercice fiscal commençant le 2023-01-01 et se terminant le 2023-12-31.

La forme juridique de TechVert SAS est une Société par Actions Simplifiée (SAS).

TechVert SAS a été créée le 2010-05-15.

Le siège social de TechVert SAS est situé à Paris, France.

TechVert SAS emploie approximativement 250 personnes.

Le chiffre d'affaires annuel de TechVert SAS s'élève à 15 500 000 EUR.

Le total du bilan de TechVert SAS s'élève à 8 200 000 EUR.

TechVert SAS opère principalement dans le secteur d'activité de la technologie et du numérique.

Les objectifs stratégiques généraux de TechVert SAS incluent l'expansion internationale, l'innovation en technologies durables et l'amélioration de l'efficacité opérationnelle pour réduire l'empreinte carbone.

Les événements clés de l'historique de TechVert SAS sont les suivants : fondée en 2010, l'entreprise a connu une croissance rapide avec l'acquisition d'une startup en 2015 et une introduction en bourse en 2020, marquant son engagement envers les pratiques ESG.

Les activités principales de TechVert SAS consistent en le développement de logiciels numériques pour la gestion d'énergie avec un focus sur les solutions éco-responsables.

TechVert SAS se positionne comme un leader innovant dans le secteur technologique en mettant l'accent sur les solutions durables et éthiques avec une part de marché de 15 pour cent en Europe.

Les principaux impacts ESG associés aux activités principales de TechVert SAS sont les impacts environnementaux tels que les émissions de CO2 liées à l'utilisation des data centers, et les impacts sociaux tels que la diversité et l'inclusion au sein des équipes de développement logiciel.

La chaîne de valeur de TechVert SAS comprend : en amont, les fournisseurs de services cloud (AWS, Azure), de matériel informatique et de data centers, générant des impacts ESG liés aux émissions Scope 3, aux droits humains dans l'extraction des minerais et à la consommation énergétique ; en opérations propres, le développement de logiciels, les bureaux et les serveurs internes, avec des risques d'émissions de CO2, de consommation d'eau pour le refroidissement et d'opportunités d'innovation en efficacité énergétique ; en aval, les clients utilisant les logiciels de gestion d'énergie et leurs utilisateurs finaux, offrant des opportunités de réduction des émissions chez les clients (Scope 3 catégorie 11) et des risques liés à la cybersécurité et à la confidentialité des données. Chaque partie est liée aux sujets matériels identifiés dans l'analyse de double matérialité, notamment le changement climatique, les droits humains dans la chaîne d'approvisionnement, la protection des données et l'éthique des affaires.

L'analyse de double matérialité a été réalisée conformément à l'ESRS 2. Le processus a impliqué une évaluation des impacts, risques et opportunités (IRO) sur la base de consultations avec les parties prenantes suivantes : employés, fournisseurs, clients, investisseurs, ONG et régulateurs. Un seuil de matérialité de 3/5 a été appliqué pour les impacts et les risques financiers. Les horizons temporels considérés sont : court terme (moins de 1 an), moyen terme (1 à 5 ans) et long terme (au-delà de 5 ans). La matrice de matérialité identifie comme sujets matériels : le changement climatique (E1), l'énergie (E2), la diversité et inclusion (S1), les droits humains dans la chaîne d'approvisionnement (S2), l'éthique des affaires (G1) et la protection des données (G1). La matrice visuelle est présentée en annexe.

Conformément à l'ESRS 2, TechVert SAS a réalisé une analyse de double matérialité afin d'identifier les impacts, risques et opportunités (IRO) liés à la durabilité. Le processus a consisté en une cartographie des activités, une revue des risques sectoriels, des ateliers internes et des consultations externes avec les parties prenantes (employés via sondages, fournisseurs par entretiens, clients, investisseurs, ONG environnementales et régulateurs). Le seuil de matérialité retenu est de 3 sur 5 pour les impacts et les risques financiers. Les horizons temporels considérés incluent le court terme (moins d'un an), le moyen terme (un à cinq ans) et le long terme (plus de cinq ans, incluant les scénarios climatiques alignés sur l'Accord de Paris).

Les sujets matériels identifiés sont cohérents avec les risques et métriques rapportés : changement climatique, consommation d'énergie, diversité et inclusion, droits humains dans la chaîne d'approvisionnement, éthique des affaires et protection de la vie privée des données. Une matrice de matérialité visuelle est disponible en annexe 10.6.

Le modèle économique de TechVert SAS repose sur le développement et la commercialisation de logiciels numériques pour la gestion d'énergie, destinés aux entreprises et collectivités afin d'optimiser leur consommation et de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. La chaîne de valeur inclut des fournisseurs de cloud et data centers en amont, les opérations de développement logiciel et d'hébergement en propre, et la distribution logicielle en aval avec un impact positif sur les émissions des clients.

Les revenus de TechVert SAS, s'élevant à 15 500 000 EUR, proviennent principalement des licences logicielles SaaS (80 %), des services de conseil en optimisation énergétique (15 %) et des partenariats technologiques (5 %). Les coûts principaux incluent les frais de cloud et data centers (40 %), les salaires des développeurs (35 %), les coûts de marketing et administratifs (15 %), ainsi que les investissements en R&D durable (10 %).

Les risques économiques principaux sont les risques de marché liés à la concurrence technologique, les risques opérationnels liés à la cybersécurité et les risques réglementaires en matière de reporting CSRD. Les risques ESG spécifiques incluent la dépendance aux data centers énergivores (risque climatique), les droits humains chez les fournisseurs de composants (risque social) et la conformité éthique et de données (risque de gouvernance).

La stratégie et le modèle d'affaires intègrent les questions de durabilité, avec une analyse de résilience effectuée selon des scénarios alignés sur l'Accord de Paris (1,5°C) et le Green Deal européen. Cette analyse démontre la résilience du modèle face aux transitions énergétiques, avec des opportunités de croissance via l'expansion des solutions logicielles réduisant les émissions clients de 20 % en moyenne.

Les principales initiatives de durabilité mises en place par TechVert SAS incluent l'optimisation des algorithmes pour réduire la consommation énergétique des data centers, l'utilisation exclusive de fournisseurs cloud renouvelables et un programme de compensation carbone via des projets certifiés.

TechVert SAS a effectué un audit environnemental au cours de la dernière année conformément à l'ISO 14001.

La quantité totale d'émissions de CO2 de TechVert SAS pour l'année en cours s'élève à 125.5 tonnes (Scope 1 et 2).

La quantité totale d'émissions de gaz à effet de serre de TechVert SAS pour l'année en cours s'élève à 150.75 tonnes équivalent CO2 (incluant Scope 3 partiel).

La consommation totale d'énergie de TechVert SAS pour l'année en cours s'élève à 2500 MWh.

La consommation totale d'eau de TechVert SAS pour l'année en cours s'élève à 1200.5 mètres cubes.

Les principaux types de gestion des déchets adoptés par TechVert SAS sont le recyclage et la valorisation électronique.

TechVert SAS vise une réduction de 20 pour cent des émissions de GES d'ici 2025 (baseline 2020 : 180 tCO2e) et une neutralité carbone complète d'ici 2030 en investissant dans des technologies vertes et en optimisant ses processus logiciels, en ligne avec l'Accord de Paris et le Green Deal européen.

Le pourcentage d'énergie renouvelable utilisé par TechVert SAS dans sa consommation totale est de 35 pour cent.

L'analyse des émissions de gaz à effet de serre de TechVert SAS couvre les scopes 1, 2 et 3.

TechVert SAS dispose de politiques formelles en place concernant les relations avec les employés, alignées sur les normes ESRS S1.

Le niveau de diversité dans TechVert SAS en termes de genre, d'âge et d'origine est élevé, avec un focus sur l'inclusion dans les équipes techniques.

TechVert SAS respecte pleinement les droits humains dans toutes ses opérations et chaîne d'approvisionnement, conformément à la loi sur le devoir de vigilance.

Pour garantir le respect des droits humains, TechVert SAS mène des audits annuels de la chaîne d'approvisionnement, forme ses employés aux droits humains et collabore avec des ONG pour évaluer ses pratiques.

Le montant total investi par TechVert SAS dans les initiatives pour les communautés locales au cours de la dernière année s'élève à 150000.00 EUR.

Les types d'initiatives que TechVert SAS soutient dans les communautés locales sont l'éducation et formation, la santé et bien-être ainsi que le développement économique.

TechVert SAS dispose de comités ou groupes de travail dédiés à la promotion de la diversité.

Conformément à l'ESRS 2 GOV-1, le conseil d'administration de TechVert SAS est composé de 12 membres, dont 50 % de femmes, avec une expertise collective en durabilité (trois administrateurs certifiés en climat et ESG). Le comité de durabilité, composé de quatre membres, supervise les impacts, risques et opportunités (IRO).

Le conseil d'administration supervise les IRO via des revues trimestrielles des rapports ESG et une intégration dans le processus de gestion des risques (GOV-2). La performance en matière de durabilité est intégrée à hauteur de 20 % dans la rémunération variable des dirigeants (GOV-3).

Les processus de due diligence pour identifier, prévenir et atténuer les impacts négatifs sur les droits humains et l'environnement dans la chaîne de valeur sont décrits dans la section Politiques, actions et objectifs, en conformité avec la loi sur le devoir de vigilance et l'ESRS 2 GOV-4.

Les systèmes de gestion des risques et de contrôle interne pour le reporting de durabilité incluent des contrôles de données, une cartographie des risques ESG mise à jour annuellement et une assurance externe (GOV-5).

La présidence du conseil d'administration de TechVert SAS est assurée par un administrateur indépendant. Le pourcentage de femmes dans le conseil d'administration est de 41.67 pour cent. La politique de rémunération inclut une part variable liée aux objectifs ESG.

Pour le changement climatique (E1) : Politique de décarbonation alignée sur SBTi ; actions : optimisation logicielle et migration cloud vert (ressources allouées : 500 000 EUR) ; cible : -20 % d'émissions d'ici 2025 (baseline 2020 : 180 tCO2e), -50 % d'ici 2030, neutralité 2030, lié à l'Accord de Paris.

Pour l'énergie (E2) : Politique d'efficacité énergétique ; actions : audits data centers et formation (ressources : 200 000 EUR) ; cible : 50 % d'énergie renouvelable en 2025 (baseline 2022 : 25 %), 100 % en 2030.

Pour l'eau et les déchets : Politique de réduction ; actions : recyclage électronique et réduction consommation bureaux ; cible : 80 % déchets valorisés en 2025 (baseline 2022 : 60 %), réduction eau de 30 % d'ici 2030.

Pour la diversité (S1) : Politique d'inclusion ; actions : programmes de formation et recrutement ; cible : 40 % femmes en direction en 2025 (baseline 2022 : 30 %), 50 % en 2030 ; écart salarial de genre réduit à moins de 2 %.

Pour les droits humains (S2) et éthique (G1) : Politique de devoir de vigilance et code de conduite ; actions : audits fournisseurs (100 % screening en 2023), formations anti-corruption (10 heures/employé) ; cible : 0 incident en 2025, 100 % fournisseurs audités d'ici 2030.

Pour la protection des données : Politique RGPD renforcée ; actions : audits cybersécurité ; cible : 0 breach majeur, 100 % employés formés annuellement.

Les principaux risques liés aux facteurs ESG que TechVert SAS a identifiés incluent les impacts du changement climatique sur ses opérations (data centers), les risques de non-conformité aux normes éthiques en matière de gouvernance, les enjeux sociaux liés à la diversité au sein de ses équipes, et les risques de droits humains dans la chaîne d'approvisionnement cloud.

TechVert SAS a identifié des opportunités associées aux facteurs ESG, notamment le développement de logiciels aidant les clients à réduire leurs émissions (opportunité de marché estimée à +30 % de CA).

Les types de risques environnementaux qui affectent TechVert SAS sont le changement climatique ainsi que la pollution et la gestion des déchets numériques.

Les types de risques sociaux identifiés par TechVert SAS sont les conditions de travail, la diversité et l'inclusion, ainsi que les droits humains dans la chaîne de valeur.

Les types de risques de gouvernance qui concernent TechVert SAS sont la corruption, l'éthique, la transparence, le reporting et la cybersécurité.

Pour atténuer ces risques ESG, TechVert SAS a mis en place un plan de réduction des émissions de CO2, des formations régulières sur l'éthique et la prévention de la corruption, des audits internes pour assurer la transparence dans le reporting ESG, et des processus de due diligence sur la chaîne de valeur.

Le niveau de matérialité des risques ESG identifiés par TechVert SAS est élevé.

La stratégie à long terme de TechVert SAS vise à devenir un leader dans les solutions logicielles de gestion énergétique d'ici 2030 en investissant massivement dans la recherche et le développement de technologies d'IA pour l'optimisation énergétique, tout en élargissant sa présence sur les marchés européens et internationaux pour promouvoir une croissance durable et résiliente face aux risques climatiques.

Les objectifs ESG principaux que TechVert SAS vise à long terme incluent la réduction de 50 pour cent de ses émissions de CO2 d'ici 2030 (baseline 2020), l'amélioration de la diversité au sein de son équipe de direction à 40 pour cent de représentation féminine en 2025, la mise en place de programmes de formation éthique pour tous les employés, et le screening de 100 % des fournisseurs d'ici 2030, afin de renforcer la gouvernance et la résilience.

Les objectifs ESG sont intégrés de manière complète dans la stratégie à long terme de TechVert SAS, avec une analyse de résilience confirmant l'alignement sur l'Accord de Paris et le Green Deal.

Les prévisions futures de TechVert SAS en lien avec la stratégie prévoient une augmentation de 30 pour cent de son chiffre d'affaires annuel d'ici 2028 grâce à l'expansion dans les solutions vertes, avec une focalisation sur l'innovation pour répondre aux défis climatiques tout en maintenant une rentabilité stable via des partenariats durables.

La stratégie à long terme de TechVert SAS est alignée avec des accords internationaux comme l'Accord de Paris sur le climat et le Green Deal européen.

Les principaux risques ESG que TechVert SAS anticipe dans ses prévisions futures sont les risques climatiques, les risques sociaux et les risques liés à la réglementation sur les données.