Contrat de travail à durée déterminée à zéro heure généré par IA pour utilisation en France
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L'Employeur : Société Exemple SARL, au capital de 50 000 euros, dont le siège social est situé au 123 Rue de la Paix, 75002 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 123 456 789, SIRET : 12345678900012, représentée par M. Jean Dupont en qualité de Gérant.

Le Salarié : M. Pierre Martin, né le 15/05/1990 à Lyon, demeurant au 45 Avenue des Lilas, 69003 Lyon, n° de Sécurité Sociale : 1 90 05 75 123 456 78.

Le présent contrat de travail à durée déterminée à zéro heure est conclu entre l'Employeur et le Salarié pour répondre à des besoins ponctuels et variables de l'entreprise sans engagement sur un volume horaire minimum.

Le motif principal justifiant le recours à ce contrat de travail à durée déterminée à zéro heure est l'accroissement temporaire d'activité conformément à l'article L.1242-2 1° du Code du travail.

Le Salarié s'engage à travailler uniquement lors des périodes spécifiées par l'Employeur en fonction des besoins temporaires de l'entreprise.

Le présent contrat est un contrat de travail intermittent à la demande régi par les articles L.3123-25 et suivants du Code du travail. Le Salarié a le droit de refuser tout appel en dehors des périodes de disponibilité définies ou si le préavis n'est pas respecté, sans que cela n'affecte le contrat.

Le présent contrat prendra effet à compter du 15 janvier 2024 et prendra fin le 14 janvier 2025, soit une durée maximale de douze mois.

Le présent contrat pourra être renouvelé une ou plusieurs fois dans les conditions prévues par les articles L.1242-1 à L.1242-9 du Code du travail et dans la limite de la durée maximale autorisée.

Le Salarié occupera la fonction d'assistant commercial (niveau V de la classification de la convention collective applicable).

Le Salarié justifie des qualifications requises pour le poste à savoir un baccalauréat minimum, deux ans d'expérience en vente et une maîtrise des outils informatiques de base.

Le lieu principal d'exécution du travail est le siège social de l'entreprise au 123 Rue de la Paix, 75002 Paris. Des déplacements professionnels fréquents sont prévus.

La convention collective applicable au présent contrat est la Convention collective nationale des employés et cadres du commerce de détail et de gros (IDCC 2216). Elle s'applique intégralement au présent contrat pour toutes les dispositions relatives aux classifications, salaires minima, congés, préavis et autres conditions de travail.

Une période d'essai de 1 mois est applicable à compter du 15 janvier 2024. Elle pourra être renouvelée une fois pour une durée maximale totale de 2 mois conformément à l'article L.1221-23 du Code du travail et à la convention collective.

La rémunération du Salarié sera calculée sur une base horaire brute au taux de 12,50 euros par heure effectivement travaillée (supérieur au SMIC en vigueur).

Les heures supplémentaires seront majorées conformément à la convention collective et au Code du travail (25% pour les 8 premières heures, 50% au-delà). Les primes éventuelles (nuit, dimanche) seront calculées selon les dispositions applicables.

L'Employeur paiera la rémunération au Salarié sur une base mensuelle. Le paiement interviendra le dernier jour de chaque mois civil. Des bulletins de paie seront remis à chaque paiement.

Les horaires de travail seront variables et déterminés par les besoins de l'entreprise avec des appels de travail effectués selon la demande sans horaire fixe hebdomadaire.

La durée maximale du travail est de 48 heures par semaine et 10 heures par jour. Les durées maximales hebdomadaires et quotidiennes ainsi que les repos sont conformes aux articles L.3121-1 et suivants du Code du travail.

Le Salarié bénéficiera d'un repos quotidien obligatoire d'au moins 11 heures consécutives entre les appels de travail et d'un repos hebdomadaire obligatoire d'au moins 24 heures consécutives (48 heures en moyenne sur 14 jours).

L'Employeur donnera au Salarié un préavis minimum de 7 jours pour chaque appel de travail (conformément aux usages de la convention collective). Le Salarié a le droit de refuser tout appel hors de ses périodes de disponibilité ou avec un préavis insuffisant, sans conséquence sur le contrat.

Les notifications des périodes de travail seront effectuées par l'Employeur par email ou par SMS indiquant la date, l'heure de début et la durée estimée du travail.

Le règlement intérieur de l'entreprise est applicable au présent contrat. Le Salarié en a reçu un exemplaire.

La période de référence pour l'acquisition des congés payés est définie du 1er juin au 31 mai de chaque année.

Le Salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois complet de travail (ou prorata temporis pour les périodes incomplètes). L'indemnité de congés payés est calculée selon la règle la plus favorable (1/10ème ou maintien de salaire).

Le Salarié pourra prendre ses congés payés sur demande écrite avec un préavis d'un mois et en accord avec l'Employeur.

Une indemnité compensatrice de congés payés sera versée au Salarié en cas de fin du présent contrat conformément aux dispositions légales.

L'Employeur a réalisé une évaluation des risques professionnels pour le poste occupé par le Salarié. Les principaux risques identifiés sont les risques physiques tels que les chutes et le bruit ainsi que les risques ergonomiques.

L'Employeur prévoit les mesures préventives suivantes : fourniture d'équipements de protection individuelle (casques, gants), formation aux gestes de premiers secours et aménagement ergonomique du poste.

L'Employeur fournira une formation spécifique à la santé et à la sécurité au Salarié avant le début du travail. La visite médicale d'embauche est prévue le 15 janvier 2024.

L'Employeur souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les risques pour le Salarié.

Le Salarié s'engage, pendant la durée du contrat et pendant une période de 6 mois suivant sa cessation, à ne pas exercer, directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte d'un tiers, une activité concurrente de celle de l'Employeur (vente et assistance commerciale dans le secteur du commerce de détail) sur le territoire de l'Ile-de-France. En contrepartie, l'Employeur versera au Salarié une indemnité compensatrice mensuelle égale à 40% de la rémunération moyenne brute perçue au cours des 3 derniers mois, conformément à l'article L.1121-1 du Code du travail et à la convention collective.

Le Salarié s'engage à respecter la confidentialité des informations de l'entreprise obtenues dans le cadre du présent contrat pendant toute la durée de celui-ci et pendant deux ans après la fin du contrat.

Le présent contrat est conclu dans le respect des dispositions du Code du travail relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la non-discrimination (article L.1132-1 et suivants) et la lutte contre le harcèlement moral et sexuel. L'Employeur s'engage à assurer un traitement égal et à prévenir toute forme de discrimination ou de harcèlement.