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•
Principe de non-discrimination dans les contrats de travail, applicable aux contrats à durée déterminée ou à temps partiel, y compris ceux sans durée minimale garantie équivalente aux zero hours contracts.
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Réglementation des contrats à durée déterminée (CDD), qui peuvent être utilisés pour des besoins variables mais avec des restrictions sur les clauses de durée minimale et les renouvellements.
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Règles sur l'aménagement du temps de travail, incluant les contrats à temps partiel sans garantie minimale horaire fixe, mais avec des protections contre l'abus.
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Introduit des mesures sur la sécurisation des parcours professionnels, impactant les contrats flexibles en limitant les CDD successifs et en favorisant la prévisibilité des horaires.
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Les conventions collectives sectorielles peuvent imposer des minima sur les heures de travail et des règles spécifiques pour les contrats à temps partiel ou variables, rendant les zero hours contracts inadaptés sans accord spécifique.
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FAQ sur la génération de documents
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