Reçu pour solde de tout compte généré par IA pour utilisation en France
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Entre les soussignés :

Société XYZ SARL, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 123 456 789 00012, dont le siège social est situé au 12 Rue de la Paix, 75001 Paris, APE code 62.01Z.

Représentée par son représentant légal dûment habilité à cet effet, ci-après dénommée l'Employeur.

Et

Monsieur Jean Dupont, né le 15/03/1985, titulaire du numéro de sécurité sociale 1 85 03 15 123 456, demeurant au 15 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris.

Ci-après dénommé le Salarié.

Le présent Reçu pour Solde de Tout Compte est établi à Paris, le 15 octobre 2023.

Les parties déclarent que le Salarié a été lié à l'Employeur par un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 15 janvier 2020.

Les relations contractuelles entre l'Employeur et le Salarié ont pris fin de manière définitive le 31 décembre 2023 par suite d'une rupture conventionnelle homologuée.

Le présent document est établi conformément aux dispositions du Code du travail français (articles L.1234-19 à L.1234-21) et mentionne explicitement que le présent Reçu pour Solde de Tout Compte est régi par la loi française. Il est établi en deux exemplaires.

L'Employeur déclare avoir payé à le Salarié l'intégralité des salaires dus au titre de l'exécution du contrat de travail jusqu'à sa date de rupture, incluant tous les heures supplémentaires, primes, et autres éléments de rémunération variable.

L'Employeur déclare avoir payé à le Salarié l'intégralité des indemnités compensatrices de congés payés afférentes à la période de travail accomplie.

L'Employeur déclare avoir payé à le Salarié l'intégralité de l'indemnité de rupture conventionnelle prévue par la loi et la convention collective applicable.

L'Employeur déclare avoir remboursé à le Salarié l'intégralité des frais professionnels avancés par ce dernier dans le cadre de ses fonctions.

Le dernier jour de travail était le 31 décembre 2023 et la date effective de rupture est le 31 décembre 2023. Le dernier paiement a été effectué par l'Employeur à le Salarié le 15 octobre 2023.

L'Employeur a versé à le Salarié une indemnité compensatrice de congés payés d'un montant de 2 500 euros (conformément au bulletin de salaire de décembre 2023).

L'Employeur a versé à le Salarié une indemnité de rupture conventionnelle d'un montant de 5 000 euros (conformément au bulletin de salaire de décembre 2023).

L'Employeur a versé à le Salarié une prime de participation et d'intéressement d'un montant de 1 200 euros (référence au plan d'épargne d'entreprise).

L'Employeur n'a pas versé à le Salarié d'indemnité compensatrice de préavis dans la mesure où celui-ci a été effectué.

La présente liste est exhaustive et inclut l'ensemble des sommes dues au titre du contrat de travail, des congés payés, de l'indemnité de rupture, des primes variables et des frais professionnels.

Le Salarié reconnaît avoir reçu de l'Employeur l'intégralité des sommes qui lui étaient dues au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail jusqu'à la date de rupture effective.

Le Salarié déclare n'avoir aucune contestation ni réclamation à formuler à l'encontre de l'Employeur concernant les sommes versées et les comptes arrêtés à la date du 31 décembre 2023.

Le Salarié donne par les présentes quittance pleine et entière à l'Employeur pour toutes les sommes qui lui ont été versées. Conformément à l'article L.1234-20 du Code du travail, le salarié dispose d'un délai de forclusion de 6 mois à compter de la signature du présent reçu pour contester la somme versée.

Le Salarié reconnaît que le paiement intégral a été effectué le 15 octobre 2023.

Le Salarié s'engage à restituer à l'Employeur l'ensemble des biens de l'entreprise en sa possession, tels que ordinateurs, clés, documents et tout autre matériel professionnel, au plus tard à la date de rupture du contrat de travail.

Les parties reconnaissent que le présent document est établi conformément à la réglementation en vigueur (articles L.1234-19 à L.1234-21 du Code du travail) et qu'il est régi par la loi française. Le salarié est informé qu'il ne renonce pas à ses droits légaux de contestation dans le délai de 6 mois.

Le salarié s'engage à respecter une clause de confidentialité relative aux informations de l'entreprise pendant une période de 12 mois suivant la rupture du contrat.