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Nous n'utilisons jamais de modèles juridiques. Tous les documents sont générés à partir de principes fondamentaux, clause par clause, garantissant que votre document soit sur mesure et adapté spécifiquement aux informations que vous fournissez. Cela aboutit à un document beaucoup plus sûr et précis que tout modèle juridique ne pourrait offrir.
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Réglemente les obligations des employeurs en matière de santé et sécurité au travail, y compris les aspects de qualité et d'assurance qualité dans les manuels d'entreprise. Articles L4121-1 et suivants.
•
Impose des exigences en matière de qualité et de sécurité des soins, applicables aux documents de qualité dans le secteur de la santé, incluant les manuels d'assurance qualité.
•
Réglemente l'assurance qualité dans l'industrie pharmaceutique, y compris les manuels et procédures internes pour garantir la conformité des produits.
•
Norme internationale pour les systèmes de management de la qualité, souvent intégrée dans les manuels d'assurance qualité des entreprises en France pour la certification.
•
Applicable en France, impose des systèmes d'assurance qualité et de traçabilité dans les manuels pour l'industrie agroalimentaire.
•
Renforce les obligations de qualité et d'information des produits et services, impactant les documents internes d'assurance qualité des entreprises.
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