Demande de location de logement générée par IA pour utilisation en France
PDF & Word - 2026 Mis à jour

Le Bailleur : Nom complet : [Nom et prénom du bailleur], Adresse : [Adresse complète du bailleur], Téléphone : [Numéro de téléphone], Email : [Adresse email], Numéro d'identification (passeport ou carte d'identité) : [Numéro d'ID].

Le Locataire : Nom complet : [Nom et prénom du locataire], Adresse : [Adresse complète du locataire], Téléphone : [Numéro de téléphone], Email : [Adresse email], Numéro d'identification (passeport ou carte d'identité) : [Numéro d'ID].

Le présent document est établi entre le bailleur, dénommé ci-après le Bailleur, et le locataire, dénommé ci-après le Locataire.

Le Bailleur et le Locataire conviennent de conclure un contrat de location régi par la loi française.

Le logement loué est un appartement situé au 12 Rue de la Paix, 75001 Paris.

Le logement loué a une superficie totale de 65.5 m² et comporte 3 pièces principales.

Le logement loué dispose d'une salle de bain avec douche ou baignoire et de WC intérieurs.

Le logement loué est meublé conformément à la demande du Locataire.

DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) : [Classe énergétique, ex. C], Consommation énergétique : [kWh/m²/an], Émissions de gaz à effet de serre : [kg CO2/m²/an]. Ces informations sont conformes aux réglementations françaises en matière de location.

Le bail prend effet à compter du 2024-01-01 pour une durée initiale de 12 mois.

Le bail est un bail meublé conformément aux dispositions légales applicables.

À l'issue de la durée initiale le bail se renouvelle par tacite reconduction sauf dénonciation par l'une des parties dans les conditions prévues par la loi.

Le loyer principal mensuel est fixé à 800.00 EUR.

Les provisions pour charges mensuelles s'élèvent à 100.00 EUR.

Le Locataire s'engage à payer le loyer et les charges par prélèvement automatique chaque mois.

Le Locataire commencera à payer le loyer et les charges à compter du 01/10/2024.

Le loyer sera révisé annuellement selon l'indice de référence des loyers (IRL) conformément à la réglementation en vigueur. Les conditions d'augmentation du loyer sont strictement réglementées par la loi.

Inventaire du mobilier et des équipements pour ce logement meublé : [Liste détaillée des meubles et appareils, ex. lit : 300 EUR, réfrigérateur : 400 EUR, etc.]. Valeur estimée totale du mobilier : [Montant en EUR]. Cet inventaire est conforme aux exigences légales pour les locations meublées.

Le Locataire versera un dépôt de garantie d'un montant équivalent à un mois de loyer (soit 800.00 EUR) à la signature du bail et à l'entrée dans les lieux, conformément à la loi ALUR pour les locations meublées.

Le Bailleur restituera le dépôt de garantie au Locataire à la fin du bail sans dommages après déduction des réparations éventuelles.

Les états des lieux d'entrée et de sortie seront réalisés conformément à l'Article 3-2 de la loi du 6 juillet 1989, avec descriptions détaillées de l'état du logement, photos si applicable, et signatures des parties.

L'état des lieux d'entrée sera réalisé conjointement par le Locataire et le Bailleur à l'entrée dans les lieux en présence physique des deux parties ou de leurs représentants mandatés.

Le Locataire est responsable des dégradations causées par lui ou ses occupants qu'elles résultent de négligence ou d'intentions délibérées.

Procédure pour la déduction des coûts de réparation du dépôt de garantie : Tout dommage constaté à la sortie sera estimé par un professionnel si nécessaire, avec notification écrite au Locataire et déduction motivée du dépôt restitué dans un délai de 1 mois (ou 2 mois en cas de travaux importants).

Le Locataire doit fournir une preuve d'assurance habitation couvrant au minimum les risques d'incendie, dégâts des eaux et responsabilité civile. Aucune compagnie ou numéro de police spécifique n'est exigé afin de permettre une flexibilité.

Le Locataire fournira au Bailleur une attestation d'assurance avant l'entrée dans les lieux et à chaque renouvellement. Si cette assurance n'est pas fournie, le Bailleur pourra souscrire une assurance aux frais du Locataire.

Le logement est destiné à une habitation exclusive. Toute utilisation commerciale, professionnelle ou pour des locations de courte durée (telles qu'Airbnb) est strictement interdite.

Le Locataire s'engage à utiliser le logement de manière pacifique et à respecter les voisins et les parties communes.

Toute sous-location totale ou partielle est interdite sans l'accord écrit préalable du Bailleur.

Le Locataire est responsable de l'entretien courant du logement et des petites réparations.

Le Bailleur est responsable des grosses réparations et des travaux nécessaires pour maintenir le logement décent.

Le Locataire est responsable des taxes d'habitation et de la taxe sur les ordures ménagères.

Le Bailleur est responsable de la taxe foncière et des autres impôts locaux non récupérables.

Les charges récupérables liées aux impôts locaux seront réparties conformément à la réglementation applicable.

La cession du bail par le Locataire est interdite sans l'accord écrit préalable du Bailleur.

La sous-location totale ou partielle du logement est interdite sans l'autorisation écrite préalable du Bailleur.

Pour un bail meublé, le préavis standard est de 1 mois. Pour un bail non meublé, il est de 3 mois. Ces délais peuvent être réduits à 1 mois dans certains cas (mutation professionnelle, perte d'emploi, nouvel emploi, premier emploi, ou pour les locataires âgés de plus de 65 ans dans des conditions spécifiques).

La résiliation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre.

Le bail se renouvelle par tacite reconduction à son terme sauf si l'une des parties donne congé dans les délais légaux.

Le présent bail sera résolu de plein droit en cas d'impayés de loyer ou de non-paiement des charges après mise en demeure restée infructueuse pendant 30 jours.

La mise en demeure sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.