Entretien préalable à un éventuel licenciement pour insuffisance professionnelle généré par IA pour utilisation en France
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La présente Convocation à un entretien préalable à un éventuel licenciement pour insuffisance professionnelle est adressée à [Nom complet du salarié, e.g. Monsieur Dupont Jean], par [Raison sociale complète de l'entreprise, e.g. SARL Exemple Entreprise].

Ce document est établi et notifié conformément aux articles L.1232-2 et suivants du Code du travail. Il informe le salarié de la tenue d'un entretien préalable à un éventuel licenciement pour insuffisance professionnelle. La présente convocation a été notifiée le [date exacte de notification, e.g. le 5 octobre 2023].

La présente Convocation est établie par la SARL Exemple Entreprise, société à responsabilité limitée au capital social de [montant exact du capital social, e.g. 50 000 euros], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 123 456 789 00012, dont le siège social est situé au 12 Rue de la Paix, 75001 Paris, représentée par son représentant légal dûment habilité à cet effet.

La SARL Exemple Entreprise convoque Monsieur Dupont Jean, né le [date de naissance précise, e.g. le 15 mai 1985], demeurant à [adresse personnelle complète, e.g. 45 Avenue des Lilas, 75020 Paris], engagé le 15 mars 2020 en qualité de Chargé de clientèle au sein du Service commercial, pour un entretien préalable à un éventuel licenciement pour insuffisance professionnelle. Le contrat de travail est un CDI.

Le présent document est établi et notifié conformément au droit du travail français et notamment aux dispositions du Code du travail relatives à la procédure de licenciement pour motif personnel.

Monsieur Dupont Jean dispose d'une ancienneté de [calcul de l'ancienneté exacte, e.g. 3 ans et 7 mois] au sein de l'entreprise. La convention collective applicable est [nom et référence de la convention collective, e.g. la Convention collective nationale des Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil (IDCC 1486)].

Monsieur Dupont Jean est convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement pour insuffisance professionnelle.

Cet entretien est organisé en application des articles L.1232-2 et suivants du Code du travail afin de permettre à l'employeur d'exposer les motifs envisagés et à Monsieur Dupont Jean de présenter ses observations.

L'entretien préalable se tiendra le 16 octobre 2023 à 14h00.

La date et l'heure ont été fixées en respectant le délai minimum de cinq jours ouvrables entre la réception de la présente Convocation et la tenue de l'entretien comme l'exige l'article L.1232-2 du Code du travail.

L'entretien se déroulera au siège de l'entreprise situé au 12 Rue de la Paix, 75001 Paris.

Si Monsieur Dupont Jean ne peut se rendre au lieu indiqué il devra en informer sans délai la personne de contact mentionnée ci-après afin qu'un autre lieu ou un autre mode de déroulement soit envisagé.

L'entretien a pour objet d'évoquer l'insuffisance professionnelle de Monsieur Dupont Jean tant sur le plan quantitatif que sur le plan qualitatif. Ces insuffisances sont objectives, répétées et ont persisté malgré les mesures d'accompagnement mises en place.

Sur le plan qualitatif, des erreurs récurrentes ont été constatées dans la gestion des dossiers clients (ex. : inexactitudes dans les fiches de suivi client en date du 10 juin 2023 et du 5 août 2023), ainsi qu'un manque de suivi des relances clients (ex. : absence de suivi sur 15 dossiers au cours du trimestre 2 de 2023).

Ces faits ont été portés à la connaissance de Monsieur Dupont Jean par écrit au moyen d'avertissements en date du 20 juin 2023 et du 10 septembre 2023, dont il a accusé réception.

Avant cet entretien, l'employeur a organisé une formation sur les techniques de vente en octobre 2023 et a fixé des objectifs intermédiaires hebdomadaires avec un suivi régulier afin de remédier à cette insuffisance. Monsieur Dupont Jean a bénéficié de temps, de moyens et de formations pour s'améliorer.

Les motifs précis seront discutés lors de l'entretien. Aucun fait nouveau ou sans lien avec l'insuffisance professionnelle ne sera introduit lors de cet entretien.

Monsieur Dupont Jean a le droit de se faire assister lors de l'entretien par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise ou par un conseiller extérieur inscrit sur la liste départementale prévue à cet effet (conformément à l'article L.1232-4 du Code du travail).

Si l'entreprise emploie plus de 50 salariés et ne dispose pas de CSE, ou si elle dispose d'un CSE, l'assistance par un membre du CSE est également possible le cas échéant.

Si Monsieur Dupont Jean souhaite se faire assister, il devra en informer l'employeur avant la tenue de l'entretien.

L'entretien débutera par l'accueil et la présentation de l'objet de l'entretien.

L'employeur exposera ensuite les faits reprochés et les éléments d'évaluation de la performance.

Monsieur Dupont Jean sera ensuite écouté et aura la possibilité de s'exprimer librement sur les faits qui lui sont reprochés et sur toute explication qu'il jugera utile.

Une discussion sur les éventuelles mesures d'amélioration sera engagée.

L'entretien se terminera par une clôture au cours de laquelle il sera rappelé les suites possibles.

Au terme de cet entretien l'employeur pourra décider de prononcer un licenciement pour insuffisance professionnelle ou bien de proposer un plan d'amélioration des performances afin de remédier à la situation.

Toute décision sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai légal applicable.