Politique de modération générée par IA pour utilisation en France
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Génère uniquement un snippet JSON valide pour une nouvelle sous-Section 7.1.6 à insérer dans la Section 7.1 du document JSON existant. Le snippet doit être un tableau d'objets JSON avec 'section_number': '1.6', 'section_text' en français détaillant l'alignement avec la loi n° 2023-451 du 8 juin 2023 portant transposition du DSA en droit français, incluant obligations spécifiques pour les intermédiaires en ligne, et 'subsections': null. Utilise gras pour les termes clés comme DSA, loi n° 2023-451. Assure l'échappement correct des guillemets avec backslashes. Le texte doit être professionnel, conforme au droit numérique français et sous 150 mots. Ne fournis que le JSON snippet, rien d'autre.

Génère uniquement un snippet JSON valide pour des sous-sections révisées 2.x à insérer dans la Section 7.2 du document JSON. Le snippet doit inclure des objets pour des définitions étendues de contenu manifestement illicite (aligné sur l'art. 16 DSA et LCEN), flaggers de confiance (per DSA Art. 22), et systèmes algorithmiques de recommandation si applicable au forum. Chaque objet a 'section_number' comme '2.8', '2.9', etc., 'section_text' en français précis et légal, 'subsections': null. Utilise bold pour termes clés. Texte en français professionnel, échappement des quotes avec \. Ne fournis que le JSON array snippet.

Génère uniquement un JSON complet et révisé pour la section 7 intitulée 'Critères de modération' dans le format exact du document original : un objet avec 'section_heading': 'Critères de modération', 'section_number': '7', et 'subsections' comme tableau d'objets de 7.1 à 7.10. Chaque sous-section doit couvrir en français : définitions détaillées avec exemples (incitation à la haine per art. 24 loi 1881, négation de crimes contre l'humanité, incitation au terrorisme per loi 2016-731, images intimes non consensuelles per loi 2018-1202, CSAM, contrefaçon CPI, etc.), distinctions entre suppression, étiquetage, démonétisation, règles spécifiques au forum professionnel, dates d'effet. Utilise bold pour termes clés comme contenu illicite, échappement des guillemets avec backslashes. Assure conformité DSA/LCEN, exhaustivité légale, style identique à l'original. Output seulement le JSON objet valide.

Génère uniquement un JSON complet et étendu pour la section 9 intitulée 'Processus de modération' dans le format exact du document : objet avec 'section_heading': 'Processus de modération', 'section_number': '9', 'subsections' tableau d'objets de 9.1 à 9.15 incluant détails sur supervision humaine, mitigation des biais, transparence des décisions automatisées per DSA Art. 17, safeguards contre faux positifs, timelines spécifiques 24h pour contenu manifestement illicite per DSA, et tous éléments manquants. Texte entièrement en français professionnel, bold pour termes clés comme DSA, modération automatisée. Échappe les guillemets avec backslashes. Style et structure identiques à l'original, focus conformité. Output seulement le JSON valide.

Génère uniquement un JSON complètement révisé pour la section 13 intitulée 'Transparence et reporting' dans le format exact : objet avec 'section_heading': 'Transparence et reporting', 'section_number': '13', 'subsections' de 13.1 à 13.10. Inclu en français toutes métriques DSA Art. 15/24 (nombre de notices, taux de conformité, appels, % décisions automatisées, catégories de contenu), référence à base de données de transparence DSA, obligations si VLOP (>45M utilisateurs), publication annuelle, et tous gaps. Bold termes comme DSA, rapport de transparence. Texte légal précis, échappement quotes avec \, style matching original. Output seulement le JSON objet.

Génère uniquement un JSON pour une nouvelle section 20 intitulée 'Mesures de mitigation des risques' : objet avec 'section_heading': 'Mesures de mitigation des risques', 'section_number': '20', 'subsections' tableau de 20.1 à 20.8 en français couvrant évaluations des risques systémiques per DSA Art. 34-35 (dissémination contenu illicite, impact sur liberté d'expression), stratégies de mitigation, audits indépendants si applicable, mécanismes plaintes utilisateurs. Bold termes clés, style exact original, conformité loi 2023-451/DSA, échappement des guillemets. Output seulement le JSON valide.

Génère uniquement un JSON pour une nouvelle section 21 intitulée 'Coopération avec autorités et flaggers de confiance' : objet avec 'section_heading': 'Coopération avec autorités et flaggers de confiance', 'section_number': '21', 'subsections' de 21.1 à 21.7 en français détaillant processus per DSA Art. 22, coopération avec autorités (parquet, police judiciaire, ARCOM), protocoles pour terrorisme/CSAM, et obligations. Bold pour flaggers de confiance, DSA, style matching document, français légal, échappement correct. Output seulement le JSON.

Génère uniquement un JSON révisé complet pour la section 15 'Protection des données' : objet avec 'section_heading': 'Protection des données', 'section_number': '15', 'subsections' étendues à 15.1-15.12 incorporant bases légales Art. 6 RGPD pour modération, transferts internationaux, DPIA pour outils, registres traitements, notifications brèches 72h CNIL, et tous détails manquants. Texte en français, bold termes comme RGPD, DPIA, style identique original, échappement guillemets. Output seulement JSON.

Génère uniquement un JSON révisé pour la section 16 'Gestion des crises' : objet 'section_heading': 'Gestion des crises', 'section_number': '16', 'subsections' à 16.1-16.10 incluant références autorités françaises (OFDT, police judiciaire pour terrorisme, ARCOM), procédures détaillées, et gaps. Français professionnel, bold pour CNIL, DSA, format exact original avec échappement. Output seulement le JSON valide.