Contrat de prêt français généré par IA
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Le présent Contrat de prêt est conclu le 15 octobre 2023 entre les parties ci-après désignées.

Le Prêteur est une personne physique dont les coordonnées complètes sont annexées au présent contrat.

L'Emprunteur est une personne physique dont les coordonnées complètes sont annexées au présent contrat.

Le présent document constitue un Contrat de prêt entre particuliers régi par la loi française et conforme à la Directive 2008/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 concernant le crédit à la consommation.

Le Prêteur déclare expressément ne pas exercer une activité professionnelle ou commerciale de prêt et agit en tant que particulier.

Conformément à l'article L.311-2 du Code de la consommation, le présent contrat est un crédit à la consommation régi par les articles L.311-1 à L.311-48 et L.312-1 et suivants du Code de la consommation.

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prêteur consent un Prêt personnel à l'Emprunteur.

Le Prêt est destiné à financer l'achat d'une voiture d'occasion pour un usage personnel quotidien.

Les fonds prêtés seront utilisés conformément aux stipulations de l'article relatif à l'utilisation des fonds du présent contrat.

Le montant total du Prêt s'élève à la somme de 15 000,00 EUR.

Les fonds seront débloqués en une seule fois le 15 janvier 2024 sur le compte bancaire de l'Emprunteur dont les coordonnées sont annexées au présent contrat.

Aucun frais de dossier ou de déblocage ne sera perçu par le Prêteur.

Le montant total à rembourser par l'Emprunteur est de 17 856,00 EUR, incluant le capital, les intérêts et frais éventuels.

La durée totale du Prêt est fixée à 48 mois.

Les échéances seront constantes et mensuelles et s'élèveront à un montant qui sera calculé sur la base du taux d'intérêt défini à l'article 5 du présent contrat.

Les paiements des échéances seront effectués le 15 de chaque mois.

Le premier paiement interviendra le 1er octobre 2024.

Les paiements seront effectués par prélèvement automatique selon un mandat SEPA.

Le tableau d'amortissement est annexé au présent contrat et indique pour chaque échéance : le montant de l'échéance, la part de capital remboursé, la part d'intérêts, le capital restant dû. Il est calculé selon la formule d'amortissement constant : mensualité = [C × r × (1+r)^n] / [(1+r)^n - 1] où C est le capital, r le taux mensuel, n le nombre de mois.

L'Emprunteur s'engage à rembourser le Prêt par remboursement constant au moyen de mensualités égales incluant capital et intérêts.

Chaque mensualité sera versée au Prêteur selon les modalités définies à l'article 4 du présent contrat.

Tout retard de paiement donnera lieu à l'application des pénalités prévues à l'article 10 du présent contrat.

Conformément à l'article L.312-21 du Code de la consommation, un délai de grâce peut être accordé par le juge en cas de difficultés.

Le taux d'intérêt annuel nominal appliqué au Prêt est de 5,2 %.

Le TAEG du Prêt est de 5,2 %. Ce TAEG a été calculé sur la base des hypothèses suivantes : déblocage total des fonds à la signature, pas de frais annexes, remboursement par mensualités constantes.

Les intérêts seront calculés selon la méthode des intérêts simples (et non composés, interdits pour les crédits à la consommation par l'article L.314-4 du Code de la consommation) et révisés mensuellement à compter du 15 janvier 2024.

Aucun frais annexe autre que ceux expressément prévus au présent contrat ne sera appliqué.

Le taux effectif global ne dépasse pas le taux d'usure applicable publié par la Banque de France.

L'Emprunteur fournit au Prêteur un nantissement sur ses comptes bancaires (constitué par acte notarié ou sous seing privé enregistré au greffe et notifié à la banque) et une caution solidaire fournie par son conjoint.

Les garanties prendront effet le 15 janvier 2024.

Les documents relatifs aux garanties sont annexés au présent contrat.

Les fonds prêtés seront utilisés pour l'achat d'une voiture d'occasion pour un usage personnel quotidien.

L'Emprunteur s'engage à ne pas utiliser les fonds pour des investissements spéculatifs.

L'Emprunteur est autorisé à conclure des sous-contrats liés à l'utilisation principale des fonds.

L'utilisation des fonds débutera le 15 janvier 2024.

Le Prêteur se réserve le droit de demander à l'Emprunteur la justification de l'utilisation des fonds à tout moment.

L'Emprunteur peut souscrire une assurance décès-invalidité couvrant le Prêt. Cette assurance n'est pas obligatoire et ne conditionne pas l'octroi du prêt (conformément à l'article L.312-9 du Code de la consommation interdisant le liage).

Si souscrite, l'assurance comprendra une couverture décès et une couverture invalidité.

Si souscrite, l'assurance sera souscrite auprès de AXA France et prendra effet le 15 janvier 2024.

Si souscrite, la prime d'assurance annuelle s'élève à 1 250,50 EUR.

Si souscrite, l'Emprunteur s'engage à maintenir l'assurance pendant toute la durée du Prêt.

Constituent des événements de défaut le non-paiement des échéances, la faillite de l'Emprunteur et la violation des covenants financiers définis au présent article.

L'Emprunteur s'engage à maintenir un ratio d'endettement net et une couverture des intérêts conformes aux seuils annexés au présent contrat.

Un délai de grâce de 15 jours est accordé à l'Emprunteur avant la déclaration de défaut pour tout non-paiement.

Conformément à l'article L.312-39 du Code de la consommation, en cas de défaut, les frais de recouvrement sont limités aux frais de mise en demeure et ne peuvent excéder les plafonds légaux.

En cas de défaut l'Emprunteur sera redevable de pénalités de retard au taux de l'intérêt légal majoré de 5,5 % maximum, sans pouvoir dépasser les plafonds légaux (article L.312-39 du Code de la consommation).

Les pénalités seront appliquées après un délai de grâce de 15 jours.

Après trois défauts de paiement consécutifs le Prêteur pourra exiger l'accélération du remboursement de la totalité du capital restant dû augmenté des intérêts et pénalités.

Le Prêteur pourra en outre recourir à une mise en demeure et à la saisie des biens de l'Emprunteur.

L'Emprunteur est autorisé à procéder à un remboursement anticipé total ou partiel du Prêt.

Conformément à l'article L.311-29 du Code de la consommation et à l'annexe II de la Directive 2008/48/CE, aucune indemnité de remboursement anticipé n'est due si le montant du crédit est inférieur à 10 000 EUR ou dans les cas prévus ; ici, pour 15 000 EUR, l'indemnité est limitée à 0,5 % du capital restant dû si la durée restante est supérieure à 12 mois (ou 1 % si inférieure), ou à zéro si le prêt est à taux fixe sans perte pour le prêteur.

Aucune indemnité pour perte d'intérêts ne sera due au-delà des limites légales.

L'Emprunteur devra notifier son intention de remboursement anticipé par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 30 jours avant la date prévue.

Conformément aux articles L.311-12 à L.311-16 du Code de la consommation transposant la Directive 2008/48/CE, l'Emprunteur bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires révolus à compter de la signature du présent contrat sans motif ni pénalité. Il peut utiliser le formulaire type annexé.

Pour se rétracter, l'Emprunteur doit notifier sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au Prêteur avant l'expiration du délai. Modèle de formulaire de rétractation : "Je soussigné [nom], déclare me rétracter du contrat de prêt signé le [date]. Date et signature."

En cas de rétractation, l'Emprunteur rembourse le capital versé et les intérêts courus jusqu'à la date de remboursement sans autres frais.