Règlement intérieur généré par IA pour utilisation en France
PDF & Word - 2026 Mis à jour

Le présent Règlement Intérieur est obligatoire et s'applique à l'ensemble des salariés de la Société, quel que soit leur contrat de travail (CDI, CDD, temps partiel, etc.). Il n'a pas la nature d'un contrat de travail et ne peut y être assimilé. Il est établi conformément aux articles L.1311-1 et suivants du Code du travail. Il complète les dispositions de la convention collective applicable à l'entreprise, dont les salariés s'engagent à prendre connaissance.

Le présent Règlement Intérieur est établi conformément aux dispositions du Code du travail et de la législation applicable en droit français.

Le présent Règlement Intérieur définit les droits et les obligations de l'ensemble des salariés de la Société ainsi que les règles applicables au sein de l'entreprise.

Le présent Règlement Intérieur est applicable à tous les salariés de la Société sans distinction.

Les jours de travail habituels dans l'entreprise sont le lundi le mardi le mercredi le jeudi et le vendredi.

Les horaires de travail sont fixés du lundi au vendredi inclus.

Tout salarié doit respecter les heures d'arrivée et de départ qui lui sont assignées par son supérieur hiérarchique.

Les pauses autorisées sont celles prévues par la réglementation en vigueur et par les accords collectifs applicables au sein de la Société.

Tout écart aux horaires de travail doit faire l'objet d'une autorisation préalable du supérieur hiérarchique du salarié concerné.

Le présent Règlement Intérieur est mis à la disposition de chaque salarié qui s'engage à en prendre connaissance et à le respecter.

Toute modification du présent Règlement Intérieur sera effectuée conformément aux dispositions légales en vigueur.

Le non-respect des dispositions du présent Règlement Intérieur peut entraîner des sanctions disciplinaires à l'encontre du salarié concerné, conformément aux articles L.1332-1 et suivants du Code du travail.

Aucune sanction ne peut être infligée sans que le salarié ait été informé par écrit des griefs retenus contre lui et sans qu'il ait été convoqué à un entretien préalable. Lors de cet entretien, le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant à l'entreprise, conformément à l'article L.1332-2 du Code du travail.

La sanction doit être motivée et notifiée par écrit au salarié. Le salarié dispose des voies de recours prévues par la loi.

Le présent Règlement Intérieur entre en vigueur à compter de sa date de dépôt auprès de l'autorité administrative compétente (DIRECCTE). Il a été communiqué à chaque salarié, consulté avec le Comité Social et Économique (CSE) s'il existe conformément à l'article L.1311-2 du Code du travail, déposé auprès de la DIRECCTE et publié sur l'intranet de l'entreprise.

Fait à Paris le [date].

Pour la Société : ___________________________ (Nom et fonction du représentant légal).

Le salarié : ___________________________ (Nom et signature).

Conformément aux articles L.4121-1 et suivants du Code du travail, tous les salariés doivent respecter les règles de santé et de sécurité au travail. Chaque salarié est tenu de prendre soin de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail.

La consommation d'alcool et de drogues est strictement interdite sur le lieu de travail, sauf pour l'alcool dans les cas limitativement prévus par le présent Règlement Intérieur ou les usages (repas d'affaires modérés). Tout salarié suspecté d'être sous l'emprise de substances illicites ou d'alcool pourra faire l'objet d'un contrôle et de sanctions, y compris un licenciement.

Le port des équipements de protection individuelle (EPI) est obligatoire lorsque cela est requis par les risques identifiés. Le refus de porter les EPI peut entraîner des sanctions disciplinaires.

Le présent Règlement Intérieur fait référence au Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), tenu à disposition des salariés. Tout salarié doit en prendre connaissance et signaler immédiatement tout danger ou situation dangereuse à son supérieur hiérarchique ou au CSE.