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1
Répondez à Quelques Questions
Notre IA vous guide à travers les infos nécessaires.
2
Générez Votre Document
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3
Réviser et Éditer
Examinez votre document et soumettez les modifications supplémentaires demandées.
4
Télécharger & Signer
Téléchargez votre document prêt à signer en tant que PDF, Word, Txt ou HTML.
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Génération Rapide
Générez rapidement un Règlement intérieur complet, en éliminant les tracas et le temps associés à la rédaction traditionnelle de documents.
Processus Guidé
Notre plateforme conviviale vous guide étape par étape à travers chaque section du document, en fournissant un contexte et des conseils pour vous assurer de fournir toutes les informations nécessaires à un document complet et précis.
Plus Sûr que des Modèles Légaux
Nous n'utilisons jamais de modèles juridiques. Tous les documents sont générés à partir de principes fondamentaux, clause par clause, garantissant que votre document soit sur mesure et adapté spécifiquement aux informations que vous fournissez. Cela aboutit à un document beaucoup plus sûr et précis que tout modèle juridique ne pourrait offrir.
Formaté Professionnellement
Votre Règlement intérieur sera mis en forme selon des normes professionnelles, incluant des en-têtes, des numéros de clauses et une mise en page structurée. Aucune édition supplémentaire n'est requise. Téléchargez votre document en PDF ou Word.
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Soyez assuré que tous les documents générés respectent les dernières normes et réglementations légales de la France, renforçant confiance et fiabilité.
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Législation de Conformité
Votre Contenu généré par IA Règlement intérieur sera vérifié pour sa conformité avec la législation et les réglementations suivantes :
•
Le Code du travail régit les relations individuelles et collectives entre employeurs et salariés, y compris les règles internes applicables dans l'entreprise telles que le règlement intérieur. Les articles L1311-1 et suivants définissent le règlement intérieur comme un document obligatoire pour les entreprises de plus de 20 salariés, précisant les obligations des salariés et les sanctions disciplinaires.
•
Cet article précise le contenu obligatoire du règlement intérieur, notamment les règles relatives à la discipline, à la sécurité et à l'hygiène dans l'entreprise. Il s'applique directement aux 'house rules' ou règlement intérieur en France.
•
Réglemente la procédure de consultation des représentants du personnel avant l'adoption ou la modification du règlement intérieur, garantissant le dialogue social dans l'entreprise.
•
Impose la diffusion du règlement intérieur à tous les salariés, par affichage ou tout autre moyen approprié, pour assurer sa connaissance et son applicabilité.
•
Ce règlement d'application précise les modalités d'élaboration, de contenu et de dépôt du règlement intérieur auprès de l'inspection du travail.
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FAQ sur la génération de documents
Docaro est un générateur de documents juridiques et d'entreprise alimenté par l'IA qui vous aide à créer des contrats et des accords entièrement formatés et juridiquement solides en quelques minutes. Répondez simplement à quelques questions guidées et téléchargez votre document instantanément.
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