Génération AI du Congé de fin de bail français
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Le présent congé est donné par le bailleur dénommé ci-après Bailleur à savoir Monsieur Jean Dupont demeurant au 123 Rue de la Paix 75001 Paris.

Le présent congé est reçu par le locataire dénommé ci-après Locataire à savoir Madame Marie Martin demeurant au 456 Avenue des Champs 75008 Paris.

Le Bailleur est Monsieur Jean Dupont, né le 12/05/1975, titulaire du passeport n° 123456789, demeurant au 123 Rue de la Paix, 75001 Paris. Le Locataire est Madame Marie Martin, née le 23/08/1982, titulaire de la carte d'identité n° 987654321, demeurant au 456 Avenue des Champs, 75008 Paris.

Le Bailleur et le Locataire ont conclu un contrat de bail en date du 15/06/2020 pour une durée initiale de trois ans.

Le loyer mensuel initial convenu entre les parties s'élève à 850.00 euros.

Les charges locatives provisionnelles mensuelles s'élèvent à 120.50 euros.

Le bien loué est situé au 456 Avenue des Champs, 75008 Paris. Il s'agit d'un bail d'habitation de location vide (non meublé).

Le Locataire déclare avoir réglé tous les loyers et charges locatives dus au titre du bail initial.

Il n'existe aucun litige en cours entre les parties concernant les charges locatives.

La régularisation annuelle des charges a été effectuée et le Locataire ne doit aucune somme au Bailleur à ce titre.

Le Bailleur notifie par le présent document son intention de mettre fin au bail à compter de la date d'effet indiquée ci-après.

La date d'effet du congé est fixée au 30/06/2024 conformément au délai de préavis légal.

Le Locataire s'engage à restituer les lieux en bon état à la date d'effet du congé.

Le présent congé est délivré par lettre recommandée avec accusé de réception, conformément aux dispositions de l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989. Le bailleur respecte le préavis légal de six mois.

Conformément à l'article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, le bailleur donne congé pour reprise pour habitation personnelle afin d'y loger son fils.

Un état des lieux de sortie sera établi contradictoirement entre le Bailleur et le Locataire ou leurs représentants respectifs au plus tard à la date d'effet du congé.

Le Locataire est responsable des dégradations qui excéderaient l'usure normale des lieux.

Le dépôt de garantie sera restitué au Locataire dans un délai de deux mois suivant la restitution des clés déduction faite des sommes éventuellement dues.

Conformément à la loi ALUR et au décret n°2016-667 du 30 mai 2016, l'état des lieux devra être établi à l'aide de la grille de vétusté officielle. Si le bail est meublé, l'inventaire du mobilier sera joint à l'état des lieux.

Le locataire est informé de son droit de contester le présent congé devant le tribunal judiciaire dans les délais légaux. Il peut également proposer un nouveau locataire sous réserve d'acceptation par le bailleur, conformément aux dispositions de la loi du 6 juillet 1989.

Le présent congé constitue l'intégralité de l'accord entre le Bailleur et le Locataire concernant la fin du bail et remplace tous les accords antérieurs relatifs à ce sujet.

Si une disposition du présent congé est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent cette invalidité n'affectera pas les autres dispositions qui resteront pleinement en vigueur.

Le présent congé est régi par la loi française et tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Toute notification requise en vertu du présent congé devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée pour chacune des parties ou à toute autre adresse qui aura été notifiée par écrit.

Aucune modification du présent congé ne sera valable à moins d'être faite par écrit et signée par les deux parties.

Fait à Paris, le 15/01/2024, en deux exemplaires originaux. Le présent document est établi conformément à la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 modifiée.