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Générez votre Charte du télétravail sur mesure en 4 étapes simples
1
Répondez à Quelques Questions
Notre IA vous guide à travers les infos nécessaires.
2
Générez Votre Document
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3
Réviser et Éditer
Examinez votre document et soumettez les modifications supplémentaires demandées.
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Télécharger & Signer
Téléchargez votre document prêt à signer en tant que PDF, Word, Txt ou HTML.
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Génération Rapide
Générez rapidement un Charte du télétravail complet, en éliminant les tracas et le temps associés à la rédaction traditionnelle de documents.
Processus Guidé
Notre plateforme conviviale vous guide étape par étape à travers chaque section du document, en fournissant un contexte et des conseils pour vous assurer de fournir toutes les informations nécessaires à un document complet et précis.
Plus Sûr que des Modèles Légaux
Nous n'utilisons jamais de modèles juridiques. Tous les documents sont générés à partir de principes fondamentaux, clause par clause, garantissant que votre document soit sur mesure et adapté spécifiquement aux informations que vous fournissez. Cela aboutit à un document beaucoup plus sûr et précis que tout modèle juridique ne pourrait offrir.
Formaté Professionnellement
Votre Charte du télétravail sera mis en forme selon des normes professionnelles, incluant des en-têtes, des numéros de clauses et une mise en page structurée. Aucune édition supplémentaire n'est requise. Téléchargez votre document en PDF ou Word.
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Législation de Conformité
Votre Contenu généré par IA Charte du télétravail sera vérifié pour sa conformité avec la législation et les réglementations suivantes :
•
Définit le télétravail comme une modalité d'organisation du travail qui utilise les technologies de l'information et de la communication pour le travail hors des locaux de l'entreprise. Encadre les conditions de mise en place, les droits et obligations des employeurs et salariés.
•
Transposé dans le Code du travail (articles L. 1222-11 et suivants), il fixe les principes généraux du télétravail, notamment la mise en place sur accord mutuel, les conditions d'exercice et la prise en charge des frais.
•
Renforce les dispositions relatives au télétravail en intégrant les recommandations de l'ANI de 2021, avec un focus sur la santé et la sécurité des salariés en télétravail.
•
Obligation générale de sécurité de l'employeur, applicable au télétravail et au travail hybride, incluant l'évaluation des risques et la prévention des dangers pour les salariés à distance.
•
Encadre les conditions de travail transparentes et prévisibles, y compris pour les modalités de travail à distance ou hybrides, avec des dispositions sur les horaires et la déconnexion.
•
S'applique aux traitements de données personnelles dans le cadre du télétravail, imposant des mesures de sécurité pour les données traitées à distance.
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FAQ sur la génération de documents
Docaro est un générateur de documents juridiques et d'entreprise alimenté par l'IA qui vous aide à créer des contrats et des accords entièrement formatés et juridiquement solides en quelques minutes. Répondez simplement à quelques questions guidées et téléchargez votre document instantanément.
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