Contrat de Consultation généré par IA en français
PDF & Word - 2026 Mis à jour

Le présent contrat est conclu entre la société Prestataire, dont le siège social est situé au 12 Rue de la Liberté, 75001 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro [\à compléter], représentée par [Nom du représentant], agissant en qualité de [fonction], ci-après dénommée le Prestataire, d'une part,

et la société Client, dont le siège social est situé au 45 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro [\à compléter], représentée par [Nom du représentant], agissant en qualité de [fonction], ci-après dénommée le Client, d'autre part.

Cette prestation de services s'inscrit dans le cadre d'un projet de transformation numérique pour une entreprise de taille moyenne opérant dans le secteur du commerce en ligne.

Face à une concurrence accrue et à l'\évolution des attentes des clients, l'entreprise souhaite moderniser son infrastructure informatique pour améliorer l'efficacité opérationnelle et l'expérience utilisateur.

Les objectifs principaux sont de développer et implémenter une plateforme e-commerce personnalisée, d'optimiser les processus logistiques via une intégration API, et de former le personnel interne \à l'utilisation des nouveaux outils, afin d'augmenter les ventes de 30 % dans l'année suivante et de réduire les coûts opérationnels de 15 %.

Les parties ont décidé de formaliser leur accord par le présent contrat de prestation de services, régi par le droit fran\çais, conformément \à la Directive 2014/17/UE transposée en droit fran\çais.

Le présent contrat a pour objet la prestation de services fournie par le Prestataire au Client.

La prestation de services porte sur le développement et la maintenance d'un site web e-commerce, couvrant l'ensemble du territoire fran\çais.

La nature de la prestation consiste en la conception graphique et le développement technique d'une application web dédiée \à la vente en ligne.

Les tâches incluent l'analyse des besoins, la création de maquettes, le codage des fonctionnalités de panier d'achat, l'intégration de paiements sécurisés, les tests de qualité, et la formation des utilisateurs finaux.

Les livrables attendus sont les maquettes finales, le code source complet, un rapport de tests, et un manuel d'utilisation.

La prestation est récurrente.

Les parties conviennent que les prestations objet du présent contrat sont décrites de mani\ère détaillée dans le cahier des charges annexé au présent contrat (Annexe 1), lequel fait partie intégrante du contrat et prévaut en cas de contradiction avec les stipulations du présent document.

Le cahier des charges précise les spécifications techniques, fonctionnelles et opérationnelles des services, incluant les exigences en mati\ère de performance, de sécurité, d'accessibilité et de conformité aux normes applicables \à une plateforme e-commerce.

Les prestations seront réalisées conformément aux spécifications dudit cahier des charges. Toute modification substantielle des spécifications devra faire l'objet d'un avenant écrit signé par les deux parties.

La procédure de réception des livrables est décrite dans le cahier des charges. Le Client dispose d'un délai de quinze (15) jours calendaires \à compter de la livraison pour procéder \à la vérification et accepter ou refuser le livrable en motivant tout refus. \À défaut de réponse dans ce délai, le livrable est réputé accepté. En cas de refus, le Prestataire disposera d'un délai de quinze (15) jours pour procéder aux corrections nécessaires.

Le présent contrat prend effet \à compter du 15 janvier 2024.

La durée du contrat est déterminée et fixée \à une période de douze mois \à compter de la date d'effet.

Le contrat se renouvelle automatiquement pour des périodes successives de douze mois, sauf dénonciation par l'une des parties notifiée \à l'autre par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trente jours avant l'expiration de la période en cours.

Le Prestataire s'engage \à développer et implémenter un site web e-commerce personnalisé, incluant la conception de l'interface utilisateur, l'intégration d'un syst\ème de paiement sécurisé, la migration des données existantes, et des tests de fonctionnement complets pour assurer une performance optimale.

Le Prestataire garantit un niveau de qualité conforme aux normes définies dans le cahier des charges annexé au présent contrat.

Le Client s'engage \à collaborer activement avec le Prestataire en fournissant toutes les informations et acc\ès nécessaires \à la bonne exécution de la prestation.

Les crit\ères de succ\ès pour \évaluer la réalisation de la prestation incluent l'ach\èvement de tous les livrables dans les délais impartis, la satisfaction client mesurée par un sondage post-projet avec un score minimum de 4/5, et le respect des normes de qualité définies dans le cahier des charges.

Le prix de la prestation est fixé \à [montant] euros hors taxes (HT) par mois. La TVA au taux en vigueur (actuellement 20 \%) sera appliquée sur ce montant. Le prix total TTC sera indiqué sur chaque facture.

Conformément \à l'article 289 du Code général des imp\ôts, chaque facture émise par le Prestataire devra mentionner : la date d'émission, le numéro séquentiel, les identités compl\ètes des parties (dénomination sociale, adresse, numéro SIREN, numéro de TVA intracommunautaire), la désignation précise des prestations, la quantité et le prix unitaire hors taxes, le taux et le montant de la TVA, le prix total HT, la TVA et TTC, ainsi que les éventuelles escomptes ou réductions.

Le Client s'engage \à régler les factures émises par le Prestataire dans un délai de trente (30) jours \à compter de la date de réception de la facture, par virement bancaire sur le compte indiqué par le Prestataire.

En cas de retard de paiement, et conformément aux dispositions de l'article L.441-10 du Code de commerce, des pénalités de retard seront dues au taux d'intér\êt légal majoré de dix (10) points de pourcentage, calculées sur le montant TTC de la facture en retard, sans mise en demeure préalable. De plus, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de quarante (40) euros sera due de plein droit par le Client.

Le paiement s'effectue par virement bancaire sur le compte indiqué dans le contrat, ou par ch\èque \à l'ordre de l'entreprise du Prestataire.

Le Prestataire s'engage \à respecter les délais d'exécution définis dans le calendrier par phases annexé au présent contrat.

Les jalons principaux sont les suivants : Jalon 1, soumission du plan de projet dans les 15 jours suivant la signature du contrat ; Jalon 2, livraison de la premi\ère version du logiciel dans les 60 jours ; Jalon 3, tests et validation finale dans les 90 jours.

En cas de retard dans l'exécution des prestations, des pénalités de retard \égales \à 0,5 % du montant de la prestation par jour de retard seront appliquées, sans préjudice du droit du Client de résilier le contrat.

Les services seront principalement exécutés \à Paris, France.

Les services seront exécutés \à distance, sans présence physique sur site.

Les modalités principales d'exécution des services au lieu indiqué sont aux locaux du Prestataire.

La responsabilité du Prestataire est limitée \à un montant maximum de 50 000 euros.

Le Prestataire n'est pas responsable des dommages indirects tels que la perte de revenus ou de données.

La responsabilité du Prestataire est illimitée en cas de faute lourde ou intentionnelle.

La durée de prescription pour les réclamations relatives \à la responsabilité est de 2 ans \à compter de la survenance du fait dommageable.

Le Client est responsable des dommages causés par ses propres informations ou instructions erronées fournies au Prestataire.

Le Prestataire déclare disposer d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les risques du contrat auprès de AXA Assurance, sous la police numéro POL-2024-ABC123, avec une couverture de 500 000 euros, effective du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.

Le Prestataire s'engage \à maintenir cette assurance pendant toute la durée du contrat et \à fournir une attestation d'assurance \à jour au Client avant le début des services.

Les parties s'engagent \à ne pas divulguer les informations confidentielles obtenues dans le cadre du présent contrat.

Les informations confidentielles incluent tous les documents, données techniques, plans d'affaires et savoir-faire communiqués par le Client au Prestataire dans le cadre de ce contrat, qu'ils soient \écrits, oraux ou sous forme \électronique.

Le Prestataire s'engage \à la non-divulgation d'informations confidentielles et \à la destruction des données \à la fin du contrat.

Le Client s'engage \à ne pas divulguer les informations du Prestataire et \à notifier toute violation.

Les engagements de confidentialité commencent le 1er janvier 2024 et demeurent en vigueur pendant 24 mois apr\ès la fin du contrat.

Dans le cadre de l'exécution du présent contrat et eu égard \à la nature des prestations portant sur une plateforme e-commerce impliquant le traitement de données \à caract\ère personnel, les parties s'engagent \à respecter les dispositions du R\èglement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), de la Loi n\° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative \à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi Informatique et Libertés), ainsi que toutes les normes complémentaires applicables.

Le Client agit en tant que Responsable de traitement et le Prestataire en tant que Sous-traitant au sens du RGPD. Le Prestataire s'engage \à ne traiter les données personnelles que sur instruction documentée du Client, \à moins que la loi applicable ne l'exige. Le Prestataire s'engage \à informer immédiatement le Client si une instruction viole le RGPD.

Le Prestataire s'engage \à mettre en \œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou l'endommagement accidentel. Ces mesures incluent notamment le chiffrement des données, le contr\ôle d'acc\ès, la journalisation des acc\ès et la formation du personnel.

En cas de violation de données \à caract\ère personnel, le Prestataire s'engage \à notifier au Client toute violation dans un délai maximum de 48 heures apr\ès en avoir pris connaissance, en fournissant toutes les informations utiles permettant au Client de notifier, le cas \échéant, l'autorité de contr\ôle compétente (CNIL) et les personnes concernées dans les délais légaux.

Le Prestataire s'engage \à assister le Client dans le respect de ses obligations au titre du RGPD, notamment en mati\ère d'analyse d'impact, de consultation préalable de la CNIL, d'exercice des droits des personnes concernées (acc\ès, rectification, effacement, opposition, etc.), et de documentation des traitements.

Le Prestataire s'engage \à ne pas transférer les données personnelles en dehors de l'Union Européenne sans l'accord préalable écrit du Client et la mise en place de garanties appropriées conformément au RGPD (clauses contractuelles types, décision d'adéquation, etc.).

Le Prestataire s'engage \à mettre \à disposition du Client toutes les informations nécessaires pour démontrer le respect des obligations prévues au présent article et \à permettre la réalisation d'audits, y compris sur site, aux frais du Client, dans un délai raisonnable.

\À la fin du contrat, pour quelque raison que ce soit, le Prestataire s'engage, au choix du Client, \à supprimer ou \à restituer toutes les données personnelles traitées dans le cadre du contrat et \à certifier par écrit que cette opération a été effectuée, sauf obligation légale de conservation.

L'ensemble des données fournies par le Client au Prestataire ou générées dans le cadre de l'exécution du contrat demeure la propriété exclusive du Client. Le Prestataire ne dispose d'aucun droit sur ces données en dehors des droits strictement nécessaires \à l'exécution des prestations.

Le Prestataire s'engage \à effectuer des sauvegardes réguli\ères des données et des développements conformément aux bonnes pratiques et aux exigences du cahier des charges. Ces sauvegardes devront \être conservées de mani\ère sécurisée et restituables au Client sur simple demande.

Eu égard \à la nature de la plateforme e-commerce, le Prestataire s'engage \à mettre en \œuvre toutes les mesures de cybersécurité nécessaires, conformément aux normes reconnues (ISO 27001 ou équivalent), incluant notamment la protection contre les acc\ès non autorisés, les attaques par déni de service, les injections SQL, les vulnérabilités XSS, et tout autre risque identifié dans l'analyse des risques.

Le Prestataire s'engage \à respecter toutes les réglementations fran\çaises et européennes applicables en mati\ère de sécurité des syst\èmes d'information, notamment la Directive NIS 2 transposée en droit fran\çais, et \à notifier immédiatement au Client tout incident de sécurité susceptible d'affecter les données ou les syst\èmes du Client.

Le Prestataire garantit la mise en place d'un plan de continuité d'activité et de reprise apr\ès sinistre permettant d'assurer la disponibilité de la plateforme dans les conditions définies au cahier des charges.

Le Prestataire c\ède au Client, de mani\ère exclusive, définitive et irrévocable, pour le monde entier et pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle, l'ensemble des droits patrimoniaux d'auteur (droits de reproduction, de représentation, d'adaptation, de traduction, de modification et d'exploitation commerciale) sur les créations réalisées spécifiquement dans le cadre du présent contrat (\œuvres originales, codes sources, bases de données, interfaces, designs, documentations, etc.), conformément aux articles L.131-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Cette cession est rémunérée par le prix global du contrat, sans supplément.

Le Prestataire garantit qu'il est le titulaire exclusif des droits sur les \œuvres cédées ou qu'il a obtenu toutes les autorisations nécessaires des auteurs ou titulaires de droits. Il garantit le Client contre tout recours, revendication ou action en contrefa\çon, concurrence déloyale ou parasitisme qui pourraient \être intentés \à raison des \éléments fournis. En cas de condamnation, le Prestataire indemnisera intégralement le Client de tous les préjudices et frais résultant de cette action.

Les outils, méthodologies, savoir-faire, logiciels ou composants préexistants du Prestataire (\éléments antérieurs \à la date de signature du contrat ou développés indépendamment) ne font pas l'objet de la cession. Le Prestataire accorde au Client une licence non exclusive, non cessible, mondiale et pour la durée d'utilisation de la plateforme, d'utiliser ces \éléments dans le cadre exclusif de l'exploitation de la solution développée. Le Prestataire garantit disposer de toutes les licences et autorisations nécessaires pour les logiciels tiers utilisés.

Les droits moraux des auteurs personnes physiques sont incessibles. Le Prestataire s'engage \à faire respecter ces droits par ses salariés et sous-traitants et \à obtenir de leur part toutes les renonciations nécessaires \à l'exercice normal de la cession de droits patrimoniaux.

Les principales créations intellectuelles attendues sont le développement d'un logiciel de gestion personnalisé et la création de designs graphiques pour l'interface utilisateur.

Le Prestataire garantit l'absence de contrefa\çon des droits de tiers dans les \éléments fournis.

La rémunération des droits de propriété intellectuelle créés est forfaitaire et incluse dans le prix, avec paiement unique \à la livraison.

Le Prestataire ne pourra sous-traiter tout ou partie des prestations objet du présent contrat qu'apr\ès obtention de l'accord préalable et écrit du Client. Le Prestataire devra communiquer au Client l'identité, les références et les qualifications du ou des sous-traitants proposés, ainsi que la nature et l'étendue des prestations sous-traitées.

Le Prestataire demeurera enti\èrement responsable de l'exécution du contrat vis-\à-vis du Client, y compris pour les prestations réalisées par ses sous-traitants. Il s'engage \à faire respecter par ses sous-traitants l'ensemble des obligations du présent contrat, notamment en mati\ère de confidentialité, de protection des données personnelles, de sécurité et de propriété intellectuelle.

Le Prestataire s'engage \à conclure avec chaque sous-traitant un contrat écrit reprenant les m\êmes obligations que celles prévues au présent contrat, en particulier celles relatives au RGPD lorsqu'elles sont applicables. Le Prestataire garantit le respect par ses sous-traitants de l'ensemble de ces obligations.

En cas de changement de sous-traitant, le Prestataire devra obtenir l'accord préalable du Client dans les m\êmes conditions.

Le Prestataire s'engage \à ne pas concurrencer le Client pendant la durée du contrat et pendant une période de 12 mois suivant sa fin, sur le territoire fran\çais, dans le domaine du développement de plateformes e-commerce.

Le présent contrat peut \être résilié pour faute ou avec préavis.

La durée de préavis pour la résiliation est de 30 jours.

Les motifs de résiliation incluent le non-paiement et la faute grave.

Une résiliation immédiate est autorisée pour faute grave.

La notification de résiliation doit \être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception \à l'adresse de l'autre partie.

En cas de résiliation anticipée, une indemnité \égale \à 20 % du montant total restant dû sera versée par la partie résiliante.

Les effets de la résiliation incluent le paiement des factures dues et la persistance des obligations de confidentialité.

Nonobstant ce qui préc\ède, chacune des parties pourra résilier le présent contrat pour convenance, sans avoir \à motiver sa décision, moyennant un préavis de trois (3) mois notifié par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de résiliation pour convenance par le Client, ce dernier s'engage \à régler au Prestataire l'ensemble des prestations réalisées et acceptées jusqu'\à la date d'effet de la résiliation, ainsi que les frais et débours justifiés engagés par le Prestataire pour l'exécution du contrat et non encore facturés.

Conformément \à l'article 1218 du Code civil, constitue un cas de force majeure tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties qui emp\êche l'exécution de tout ou partie de leurs obligations contractuelles.

Les événements spécifiques considérés comme cas de force majeure incluent les catastrophes naturelles, les guerres ou conflits armés, et les épidémies ou pandémies.

La partie invoquant la force majeure doit la notifier \à l'autre partie dans un délai de cinq (5) jours calendaires par lettre recommandée avec accusé de réception, en fournissant des preuves écrites attestant de l'événement de force majeure et de son incidence sur l'exécution du contrat.

La survenance d'un cas de force majeure entra\îne la suspension des obligations des deux parties pendant toute la durée de l'emp\êchement, sans pénalités ni indemnités. Si l'emp\êchement se prolonge au-del\à de trente (30) jours calendaires, chacune des parties pourra résilier le contrat de plein droit, sans indemnité, par notification écrite.

Les conséquences de la force majeure sont la suspension des obligations et la prolongation de la durée du contrat.

En cas de litige, les parties s'engagent \à tenter un r\èglement par négociation directe dans un délai de 30 jours.

\À défaut d'accord, tout litige sera soumis \à la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.

Le présent contrat est régi par le droit fran\çais.

Les notifications au Prestataire seront adressées \à l'adresse 12 Rue de la Liberté, 75001 Paris, France, ou par courrier \électronique \à prestataire@example.com.

Les notifications au Client seront adressées \à l'adresse 45 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France, ou par courrier \électronique \à client@example.com.

Les notifications et communications sont autorisées par courrier recommandé avec accusé de réception ou par courrier \électronique avec accusé de lecture.

Le présent contrat représente l'intégralité de l'accord entre les parties et remplace tous accords antérieurs.

Toute modification du présent contrat doit \être effectuée par \écrit et signée par les deux parties.

Le présent contrat est régi par la loi fran\çaise.

Le présent contrat a \été signé le 15 octobre 2024.

Si une disposition du présent contrat est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

Le présent contrat peut \être signé en plusieurs exemplaires, chacun d'eux constituant un original. Les parties reconnaissent la validité des signatures \électroniques conformément au R\èglement eIDAS (n\° 910/2014) et \à l'article 1367 du Code civil. Le présent contrat pourra \être signé \électroniquement via une plateforme de signature \électronique qualifiée.

Les annexes suivantes font partie intégrante du présent contrat : Annexe 1 - Cahier des charges ; Annexe 2 - Calendrier des prestations. En cas de contradiction entre les dispositions du présent contrat et celles de ses annexes, les dispositions des annexes prévaudront.

Les parties s'engagent \à respecter l'ensemble des dispositions du Code de commerce, notamment en mati\ère de lutte contre la corruption et les manquements \à la probité (articles L.442-1 et suivants).

Fait \à Paris, le 15 octobre 2024, en deux exemplaires originaux.

Le Prestataire : _______________________________ Date : _______________

Le Client : _________________________________ Date : _______________