Renouvellement de bail d'habitation généré par IA en français
PDF & Word - 2026 Mis à jour

Le présent bail est conclu entre les soussignés :

Le Bailleur : Nom et prénom : [Nom complet du Bailleur], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], demeurant au [adresse complète du Bailleur], téléphone : [numéro de téléphone], email : [adresse email]. Agissant en son nom personnel.

Le Locataire : Nom et prénom : [Nom complet du Locataire], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], demeurant au [adresse complète du Locataire], téléphone : [numéro de téléphone], email : [adresse email]. Agissant en son nom personnel. [Ajouter le cas échéant : Co-locataires : Nom et prénom, date et lieu de naissance, coordonnées pour chaque co-locataire.]

Les parties conviennent de renouveler le bail d'habitation initial du [date du bail initial] portant la référence [numéro de référence du bail initial ou numéro d'enregistrement].

Le Bailleur donne à bail au Locataire un Appartement de type T2 situé au 3e étage d'un immeuble résidentiel sis au [numéro et nom de rue complète], [étage et complément d'adresse], [code postal] [ville].

La surface habitable du bien loué est de 45.5 m². Référence cadastrale : [référence cadastrale exacte].

Le Bailleur fournit dans le bien les équipements et meubles suivants avec leur état au renouvellement : Cuisine équipée (réfrigérateur : bon état, cuisinière : bon état), Salle de bain équipée (baignoire : bon état, lavabo : bon état), Meubles (lit : bon état, table : bon état, chaises : bon état), [liste complète et détaillée de tous les meubles et équipements avec leur condition respective].

Le bien est loué à usage d'habitation exclusive. Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est de classe [lettre de classe DPE, ex. : C], établi le [date du DPE], valide jusqu'au [date de fin de validité].

Le présent renouvellement de bail est conclu pour une durée de trois ans conformément à la loi n°89-462 du 6 juillet 1989.

Le nouveau bail prend effet le 01/01/2024 et se termine le 31/12/2026.

Le présent bail est régi par la loi française, en particulier la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, modifiée par les lois ALUR et ELAN.

Le montant du nouveau loyer est fixé à 850.00 EUR par mois.

Le Locataire versera au Bailleur une provision mensuelle pour charges d'un montant de 120.50 EUR.

Le Bailleur procèdera à une régularisation annuelle des charges sur la base des dépenses réelles et fournira au Locataire les documents justificatifs.

Le Locataire paie toutes les charges récupérables suivantes : Entretien des parties communes, chauffage collectif, eau froide, ordures ménagères, entretien de l'ascenseur.

Le loyer est payable le premier jour de chaque mois par virement bancaire sur le compte [détails bancaires complets : IBAN, BIC].

Le dépôt de garantie d'un montant de [montant exact, ex. : 1700.00 EUR] est maintenu du bail initial et sera restitué dans les conditions prévues par la loi.

Le loyer sera révisé annuellement à la date anniversaire selon la formule légale : nouveau loyer = loyer précédent × (IRL du trimestre de référence / IRL du même trimestre de l'année précédente), sans pouvoir dépasser la variation légale de l'indice IRL publié par l'INSEE (référence officielle : décret n°2013-1164 et loi n°89-462).

Le montant actuel du loyer mensuel est de 850.00 EUR. IRL de référence à la date de renouvellement : [valeur IRL de base].

La révision du loyer ne pourra excéder la variation de l'indice IRL et sera calculée selon les dispositions de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989.

Le Locataire fournit une caution solidaire dont la validité est prolongée pour la durée du présent renouvellement de bail.

La caution s'engage à garantir le paiement des loyers, charges et toutes sommes dues par le Locataire en cas de défaillance de celui-ci.

Le dépôt de garantie est maintenu au montant de [montant exact, ex. : 1700.00 EUR] issu du bail initial. Il ne porte pas intérêt.

Il sera restitué dans un délai d'un mois après la remise des clés, déduction faite le cas échéant des sommes dues (loyers impayés, charges, dégradations constatées dans l'état des lieux de sortie par rapport à l'état des lieux d'entrée), conformément à l'article 22 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989.

Le Locataire s'engage à souscrire et à maintenir en vigueur une assurance habitation couvrant les risques locatifs (incendie, dégât des eaux, vol, responsabilité civile) ainsi que le recours des voisins et tiers.

Le Locataire devra fournir au Bailleur une attestation d'assurance au plus tard à la signature du présent bail et à chaque renouvellement. À défaut, le Bailleur pourra souscrire une assurance pour le compte du Locataire et en récupérer le coût, ou résilier le bail.

Le Locataire peut réaliser des travaux d'amélioration ou d'adaptation avec l'accord écrit préalable du Bailleur (article 6 de la loi du 6 juillet 1989). Les travaux de peinture et menus aménagements ne nécessitent pas d'accord préalable.

Le Bailleur est tenu aux grosses réparations, travaux de mise aux normes et travaux d'amélioration de la performance énergétique conformément aux lois ELAN et Climat et résilience.

Le Locataire s'engage à signaler sans délai au Bailleur toute dégradation ou tout besoin de réparation.

Le Locataire est responsable de l'entretien courant du bien loué.

Le Locataire est responsable des réparations locatives telles que définies par le décret n°87-712 du 26 août 1987.

Le Bailleur est responsable des grosses réparations et des travaux de mise aux normes.

Le bien loué est destiné à un usage d'habitation exclusive. La location de courte durée (type Airbnb) est strictement interdite.

Le Locataire s'interdit de sous-louer le logement sans l'accord écrit préalable du Bailleur (article 8 de la loi n°89-462).

Les animaux sont autorisés sauf ceux considérés comme dangereux conformément à la loi. Il est interdit de fumer dans les parties communes et recommandé dans le logement.

Le Locataire accepte l'obligation d'entretenir les parties communes du bâtiment conformément au règlement de copropriété annexé.

Un état des lieux d'entrée a été établi contradictoirement entre les parties à l'entrée dans les lieux. Un nouvel état des lieux sera réalisé contradictoirement au présent renouvellement et joint en annexe.

Un état des lieux de sortie sera réalisé de manière amiable entre les parties à la fin du bail.

Les parties s'engagent à comparer l'état des lieux de sortie avec l'état des lieux d'entrée afin de déterminer les éventuelles réparations à la charge du Locataire.

Le Bailleur peut accéder au logement pour des visites ou des travaux après un préavis écrit de 48 heures minimum.

L'accès se fera dans des horaires limités et en présence du Locataire ou de son représentant lorsque cela est possible.

En cas d'urgence, le Bailleur pourra accéder au logement sans préavis mais en informant le Locataire dans les meilleurs délais.

Le Locataire peut résilier le bail à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) ou acte d'huissier, en respectant un préavis de 1 mois en zone tendue ou pour motifs légitimes (mutation, perte d'emploi, santé), 3 mois dans les autres cas.

Le Bailleur peut résilier le bail pour motif légitime et sérieux (non-paiement, troubles de voisinage, etc.) ou pour vente ou reprise, en respectant un préavis de 6 mois par LRAR.

Aucune indemnité d'éviction n'est due au Locataire dans le cadre d'un bail régi par la loi du 6 juillet 1989.

En cas de retard de paiement du loyer, des intérêts de retard au taux légal seront dus à compter du jour suivant l'échéance. Les frais de recouvrement (mise en demeure, huissier) seront à la charge du Locataire conformément à la réglementation en vigueur.

Cette clause s'applique sans préjudice de l'exécution des obligations principales ni de la résiliation du bail.

Le présent bail est régi par la loi française, notamment par la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 modifiée.

Tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation du présent bail sera soumis à la compétence du Tribunal judiciaire du lieu du logement.

Le Locataire reconnaît avoir reçu la notice d'information obligatoire prévue à l'article 3-1 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989. Les documents suivants sont joints : DPE, règlement de copropriété, état des lieux, inventaire du mobilier, diagnostics techniques (plomb, amiante, termites si applicable), notice d'information.

Les documents suivants sont annexés au présent bail : Diagnostic de performance énergétique (DPE) daté du 2023-05-15 de classe [classe], Règlement de copropriété complet, État des lieux d'entrée et de renouvellement, Notice d'information au locataire, Inventaire détaillé du mobilier et équipements avec conditions, Diagnostics techniques obligatoires (plomb, amiante, termites, etc. si applicables), Toute autre annexe requise par la loi ALUR et ELAN.

Les annexes font partie intégrante du présent contrat.

Le présent contrat constitue l'intégralité de l'accord entre les parties et remplace tout accord antérieur.

Si une disposition du présent contrat est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

Toute modification du présent contrat devra être faite par écrit et signée par les deux parties.

Toute notification entre les parties devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).

Les parties reconnaissent avoir lu et compris l'ensemble des clauses du présent renouvellement de bail. Elles confirment que ce contrat est conforme à la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 modifiée. Le Locataire a été informé de ses droits, notamment du droit au maintien dans les lieux.