Renouvellement de bail d'habitation généré par IA en français
PDF & Word - 2026 Mis à jour

Le présent renouvellement de bail est conclu entre le Bailleur : M. Jean Dupont, né le 15/05/1970, de nationalité française, demeurant au 12 rue de la Paix, 75002 Paris, et le Locataire : Mme Marie Martin, née le 20/08/1985, de nationalité française, demeurant au 3 rue des Lilas, 75020 Paris.

Le Bailleur et le Locataire conviennent de renouveler le bail d'habitation initial conformément aux dispositions du présent document et de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 modifiée.

Le Bailleur loue au Locataire un appartement de type T2 situé au 3e étage d'un immeuble résidentiel, dont l'adresse complète est 15 avenue des Fleurs, 75015 Paris, comprenant un salon avec cuisine ouverte, une chambre, une salle de bain et un balcon.

La surface habitable du bien loué est de 45.5 m². La référence cadastrale est section AB n°123, parcelle 456.

Le bien loué est loué nu (bail nu).

Le bien loué est destiné à un usage d'habitation exclusive et constitue la résidence principale du Locataire.

Le présent renouvellement de bail est conclu pour une durée de trois ans, en conformité avec la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs modifiée par les lois ALUR et ELAN.

Le bail initial était conclu le 01/01/2021. Le présent renouvellement prend effet à compter du 01/01/2024 et se termine le 31/12/2026.

À l'issue de cette durée, le bail se renouvelera par tacite reconduction sauf dénonciation par l'une des parties dans les conditions prévues par la loi.

Le montant du loyer initial du bail renouvelé était de 850.00 EUR par mois (hors charges). Le montant du nouveau loyer est fixé à 850.00 EUR par mois, payable d'avance par virement bancaire au plus tard le 5ème jour de chaque mois sur le compte du Bailleur.

Le Bailleur et le Locataire conviennent d'autoriser une indexation annuelle du loyer sur l'indice de référence des loyers (IRL) dans les conditions prévues par la loi, sans pouvoir dépasser la variation de cet indice publiée trimestriellement par l'INSEE.

Le Locataire paiera au Bailleur une provision mensuelle pour charges d'un montant de 120.00 EUR. Les charges sont provisionnelles et feront l'objet d'une régularisation annuelle sur la base des dépenses réelles, avec communication des justificatifs au Locataire dans les délais légaux.

Les charges locatives récupérables comprennent l'entretien des parties communes, le chauffage collectif, l'eau froide, les ordures ménagères et l'entretien de l'ascenseur.

Le Bailleur procédera à une régularisation annuelle des charges sur la base des dépenses réelles et communiquera les justificatifs au Locataire.

Le Locataire paie toutes les charges récupérables conformément à la répartition définie par la loi et le présent contrat.

La révision du loyer prendra effet à compter du 01/01/2024 selon la méthode de calcul de la révision standard IRL. La date de dernière révision du loyer était le 01/01/2023.

Le loyer sera révisé annuellement en fonction de la variation de l'indice de référence des loyers (IRL) publié par l'INSEE, sans pouvoir dépasser la variation de cet indice.

Le montant actuel du loyer mensuel est de 850.00 EUR et servira de base pour toute révision ultérieure.

Le Locataire fournit une caution solidaire : M. Paul Martin, né le 10/02/1960, de nationalité française, demeurant au 5 rue des Chênes, 75012 Paris. La caution s'engage solidairement et indéfiniment au paiement du loyer, des charges et de toute somme due au titre du bail, pour la durée du bail initial et de ses renouvellements, sans pouvoir se prévaloir de l'article 2297 du Code civil.

La caution solidaire s'engage à exécuter toutes les obligations du Locataire en cas de défaillance de celui-ci, dans la limite d'un montant équivalent à un mois de loyer hors charges (soit 850 EUR).

Mention manuscrite de la caution : Je, soussigné Paul Martin, me porte caution solidaire de Mme Marie Martin pour l'exécution du présent bail de location. Je reconnais avoir été informé de la nature, de l'étendue et des effets de mon engagement de caution.

Le Locataire s'oblige à souscrire une assurance habitation couvrant les risques locatifs et à en justifier auprès du Bailleur au plus tard à la signature du présent renouvellement.

L'assurance souscrite par le Locataire couvre les risques d'Incendie, Dégâts des Eaux, Vol et Dégradation.

Le Locataire devra maintenir cette assurance pendant toute la durée du bail et communiquer chaque année une attestation d'assurance au Bailleur.

Le Locataire est responsable de l'entretien courant du bien loué et des réparations locatives telles que définies par la réglementation en vigueur.

Le Bailleur est responsable des grosses réparations et des travaux d'amélioration ou de mise aux normes.

Le Locataire s'engage à signaler sans délai au Bailleur toute dégradation ou nécessité de réparation relevant de la responsabilité du Bailleur.

Le bien loué est destiné à un usage d'habitation exclusive et ne peut être utilisé à d'autres fins sans l'accord écrit préalable du Bailleur. La sous-location ou location de courte durée (type Airbnb) est interdite sans le consentement écrit préalable du Bailleur.

Le Locataire s'interdit de procéder à toute sous-location du bien loué sans l'accord préalable et écrit du Bailleur.

Le Locataire s'interdit expressément l'élevage d'animaux et toute activité commerciale dans le bien loué.

Le Locataire accepte l'obligation d'entretenir les parties communes du bâtiment conformément au règlement de copropriété.

Le présent renouvellement de bail fait référence à l'état des lieux d'entrée établi le 01/01/2021 lors de la prise de possession initiale du bien. Un nouvel état des lieux sera établi contradictoirement à la signature du présent renouvellement.

Le Bailleur et le Locataire s'obligent à réaliser un état des lieux de sortie à la fin du bail de manière amiable entre parties.

L'état des lieux de sortie sera établi contradictoirement et permettra de déterminer les éventuelles réparations à la charge du Locataire.

Le Bailleur est autorisé à accéder au logement pour des visites ou des travaux dans le respect des conditions prévues au présent article.

Tout accès du Bailleur au logement pour des motifs non urgents nécessite un préavis écrit obligatoire de 48 heures.

Les accès sont limités à des horaires raisonnables et se déroulent en présence du Locataire ou de son représentant.

Le présent bail peut être résilié par le Locataire ou par le Bailleur dans les conditions prévues par la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 modifiée.

Le Locataire doit respecter un préavis de 3 mois (ou 1 mois si le bien est situé en zone tendue) en cas de résiliation à son initiative. Le Bailleur doit respecter un préavis de 6 mois.

Le Bailleur peut invoquer un motif de reprise pour habitation personnelle ou un motif légitime et sérieux pour donner congé au Locataire par lettre recommandée avec accusé de réception indiquant les motifs.

Le Locataire bénéficie d'un préavis réduit pour motifs exceptionnels conformément à la réglementation en vigueur.