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1
Répondez à Quelques Questions
Notre IA vous guide à travers les infos nécessaires.
2
Générez Votre Document
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3
Réviser et Éditer
Examinez votre document et soumettez les modifications supplémentaires demandées.
4
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Téléchargez votre document prêt à signer en tant que PDF, Word, Txt ou HTML.
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Génération Rapide
Générez rapidement un Attestation de loyer complet, en éliminant les tracas et le temps associés à la rédaction traditionnelle de documents.
Processus Guidé
Notre plateforme conviviale vous guide étape par étape à travers chaque section du document, en fournissant un contexte et des conseils pour vous assurer de fournir toutes les informations nécessaires à un document complet et précis.
Plus Sûr que des Modèles Légaux
Nous n'utilisons jamais de modèles juridiques. Tous les documents sont générés à partir de principes fondamentaux, clause par clause, garantissant que votre document soit sur mesure et adapté spécifiquement aux informations que vous fournissez. Cela aboutit à un document beaucoup plus sûr et précis que tout modèle juridique ne pourrait offrir.
Formaté Professionnellement
Votre Attestation de loyer sera mis en forme selon des normes professionnelles, incluant des en-têtes, des numéros de clauses et une mise en page structurée. Aucune édition supplémentaire n'est requise. Téléchargez votre document en PDF ou Word.
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Législation de Conformité
Votre Contenu généré par IA Attestation de loyer sera vérifié pour sa conformité avec la législation et les réglementations suivantes :
•
Cette loi régit les rapports entre bailleurs et locataires, y compris les obligations relatives aux baux d'habitation. Elle encadre indirectement les documents comme les lettres de recommandation ou d'information sur les locataires, en protégeant les données personnelles et en interdisant les clauses abusives dans les baux.
•
Le RGPD s'applique aux traitements de données personnelles dans une lettre de référence locative, qui peut contenir des informations sensibles sur le locataire (solvabilité, comportement). Il impose le consentement, la proportionnalité et le droit d'accès pour éviter les discriminations ou abus.
•
Cette loi française, complétée par le RGPD, protège les données personnelles dans les documents comme les attestations de loyers ou lettres de référence, en exigeant une base légale pour le traitement et en interdisant la conservation indue d'informations sur les locataires.
•
Ce décret précise les documents que le bailleur doit fournir au locataire sortant, incluant potentiellement des attestations qui pourraient servir de base à une lettre de référence, en lien avec la loi de 1989.
•
La loi ALUR renforce la protection des locataires et encadre les pratiques locatives, impactant les lettres de référence en interdisant les demandes excessives d'informations personnelles lors des candidatures locatives et en promouvant la transparence.
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FAQ sur la génération de documents
Docaro est un générateur de documents légaux alimenté par IA qui vous aide à créer des contrats et des accords entièrement formatés et juridiquement valides en quelques minutes. Répondez simplement à quelques questions guidées et téléchargez votre document instantanément.
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