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Exemple d'un Promesse d'embauche à utiliser dans la France généré par notre modèle d'IA.
Exemple Promesse d'embauche Produit par Docaro

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Quand avez-vous besoin d'une promesse d'embauche en France ?

Pour formaliser une offre d'emploi
Une promesse d'embauche permet de confirmer par écrit les conditions de votre futur emploi avec un employeur, évitant les malentendus.
Avant la signature du contrat final
Elle est souvent utilisée entre l'entretien d'embauche et la rédaction du contrat de travail définitif pour sécuriser l'accord des deux parties.
En cas de recrutement à distance
Si vous engagez un candidat sans rencontre physique, ce document prouve votre engagement et protège contre les désistements imprévus.
Pour respecter les obligations légales
En France, elle doit inclure des éléments essentiels comme le poste, le salaire et la date de début pour être valide et éviter les litiges.
Pourquoi une rédaction soignée est importante
Un document bien rédigé protège vos intérêts en cas de dispute et assure que toutes les conditions sont claires et acceptées par tous.

Règles légales françaises pour une promesse d'embauche

Définition simple
Une promesse d'embauche est un engagement ferme de l'employeur à recruter une personne sous certaines conditions, qui vaut contrat de travail une fois acceptée.
Forme requise
Elle doit être écrite et signée par l'employeur pour être valide, même si la loi n'exige pas toujours une forme spécifique.
Éléments obligatoires
Le document doit mentionner l'identité des parties, le poste, la rémunération, la date de début et la durée du contrat si elle est limitée.
Conditions suspensives
Des clauses comme un délai de préavis ou un examen médical peuvent être incluses, mais elles doivent être claires et justifiées.
Conséquences du non-respect
Si l'employeur se rétracte sans motif valable, il peut devoir verser des dommages et intérêts équivalents à un préavis ou à l'indemnité de licenciement.
Validité de l'acceptation
L'acceptation par le candidat rend la promesse définitive, sauf si une condition non remplie permet l'annulation.
Important

Utiliser le mauvais type ou la mauvaise structure de lettre d'offre d'emploi peut entraîner des obligations légales imprévues pour l'employeur.

Ce qu'une Promesse d'embauche Correcte Doit Contenir

  • Identité des parties
    Mentionnez clairement le nom, l'adresse et les coordonnées de l'employeur et du candidat.
  • Poste proposé
    Précisez le titre du poste, le service et une brève description des missions principales.
  • Salaire et avantages
    Indiquez le salaire de base, les éventuelles primes et les avantages comme la mutuelle ou les tickets restaurant.
  • Durée et type de contrat
    Définissez si c'est un CDI, CDD ou autre, avec la durée pour les contrats temporaires.
  • Lieu de travail
    Spécifiez l'adresse du lieu de travail et toute possibilité de mobilité géographique.
  • Date de début
    Indiquez la date prévue pour le début effectif du contrat de travail.
  • Conditions de validité
    Précisez que l'offre est conditionnée à la fourniture des documents requis et à un examen médical si nécessaire.
  • Durée de validité de l'offre
    Mentionnez la date limite pour accepter l'offre et les conséquences d'un refus.
  • Signatures
    Prévoir l'espace pour les signatures de l'employeur et du candidat, avec la date.

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Nous n'utilisons jamais de modèles juridiques. Tous les documents sont générés à partir de principes fondamentaux, clause par clause, garantissant que votre document soit sur mesure et adapté spécifiquement aux informations que vous fournissez. Cela aboutit à un document beaucoup plus sûr et précis que tout modèle juridique ne pourrait offrir.
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Votre Promesse d'embauche sera mis en forme selon des normes professionnelles, incluant des en-têtes, des numéros de clauses et une mise en page structurée. Aucune édition supplémentaire n'est requise. Téléchargez votre document en PDF, Microsoft Word, TXT ou HTML.
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Exemple Gratuit Promesse d'embauche Modèle

Voici un exemple de modèle gratuit d'un Promesse d'embauche à utiliser dans la France généré par notre modèle d'IA.

Les clauses de votre Promesse d'embauche réel varieront par rapport à cet exemple, car elles seront entièrement sur mesure selon vos exigences telles que décrites dans le questionnaire que vous remplirez.

Promesse d'Embauche

1
PRÉAMBULE

1.1

La présente Promesse d'Embauche est rédigée conformément aux dispositions des articles L.1221-1 et suivants du Code du travail. Elle a pour objet de formaliser l'engagement unilatéral de l'Employeur d'embaucher le Salarié aux conditions définies ci-après. Elle ne constitue pas un contrat de travail mais un avant-contrat.

2
LES PARTIES

2.1

La présente Promesse d'Embauche est établie entre la Société Tech Innovations SARL, dont le siège social est situé au 123 rue de la Paix, 75002 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 123 456 789, représentée par Monsieur Jean Dupont en qualité de Directeur Général, ci-après dénommée l'Employeur.

2.2

Et Monsieur ou Madame Candidat, demeurant à l'adresse indiquée dans son curriculum vitae, ci-après dénommé le Salarié.

2.3

L'Employeur et le Salarié sont ci-après dénommés ensemble les Parties.

2.4

Le Salarié est identifié comme suit : Nom : [Nom du Candidat], Prénom : [Prénom du Candidat], Date de naissance : [Date], Nationalité : [Nationalité], Numéro de sécurité sociale : [Numéro]. L'adresse complète du Salarié sera précisée dans le contrat de travail.

3
OBJET DE LA PROMESSE

3.1

L'Employeur s'engage à embaucher le Salarié en qualité de Chef de projet informatique dans les conditions définies aux présentes.

3.2

La présente Promesse d'Embauche constitue un engagement unilatéral de l'Employeur envers le Salarié.

4
DESCRIPTION DU POSTE

4.1

Le Salarié exercera les fonctions de Chef de projet informatique.

4.2

Les missions principales confiées à le Salarié consisteront en la gestion complète des projets informatiques de l'Employeur, incluant la planification, la coordination des équipes techniques, le suivi budgétaire et la livraison des solutions dans les délais impartis. Ces missions sont indicatives et non exhaustives. L'Employeur se réserve le droit de modifier les missions confiées au Salarié en fonction des besoins de l'entreprise, sans que cela ne constitue une modification du contrat.

4.3

Le Salarié sera également responsable de l'analyse des besoins des clients, de la rédaction des spécifications techniques et de la supervision des phases de développement, de tests et de déploiement.

4.4

Le Salarié exercera ses fonctions sous l'autorité hiérarchique du Directeur Technique de l'Employeur.

5
TYPE DE CONTRAT ET DATE DE DÉBUT

5.1

Le contrat de travail qui sera conclu entre les Parties sera un Contrat à Durée Indéterminée.

5.2

La date de début du contrat de travail est fixée au 15 octobre 2024.

5.3

Le Salarié s'engage à être présent à cette date afin d'effectuer toutes les formalités administratives nécessaires.

5.4

Si le Salarié ne se présente pas à la date prévue sans motif légitime, la présente Promesse d'Embauche deviendra caduque.

6
RÉMUNÉRATION

6.1

L'Employeur s'engage à verser à le Salarié une rémunération brute annuelle de 45 000 euros.

6.2

Cette rémunération sera versée en douze mensualités égales par virement bancaire.

6.3

Le Salarié bénéficiera en outre des avantages sociaux prévus par la convention collective applicable et par les accords d'entreprise en vigueur au sein de l'Employeur.

6.4

Cette rémunération brute inclut le salaire de base et pourra être complétée par des primes ou bonus en fonction des résultats et de la politique de rémunération variable de l'Employeur, tels que définis dans le contrat de travail.

7
DURÉE DU TRAVAIL ET HORAIRES

7.1

Le Salarié sera soumis à une durée de travail de 35 heures par semaine.

7.2

Les horaires de travail seront fixés par l'Employeur en fonction des besoins de l'entreprise et conformément à la convention collective applicable.

7.3

Le Salarié pourra être amené à effectuer des heures supplémentaires qui seront rémunérées ou compensées conformément à la réglementation en vigueur.

8
CONGÉS ET ABSENCES

8.1

Le Salarié bénéficiera de 5 semaines de congés payés par an, conformément à la loi et à la convention collective applicable.

8.2

Toute absence pour maladie ou autre motif devra être justifiée et signalée dans les meilleurs délais à l'Employeur.

9
LIEU DE TRAVAIL

9.1

Le lieu de travail principal de le Salarié sera situé au 123 rue de la Paix, 75002 Paris.

9.2

Le Salarié accepte que des déplacements professionnels puissent être nécessaires dans le cadre de ses fonctions, tant en France qu'à l'étranger.

9.3

Dans ce cas, l'Employeur prendra en charge les frais de déplacement conformément à sa politique interne.

10
DURÉE DE VALIDITÉ ET RÉTRACTATION

10.1

La présente Promesse d'Embauche est valable pour une durée de [X] jours à compter de sa réception par le Salarié (soit jusqu'au [date limite]).

10.2

Le Salarié devra notifier son acceptation par écrit (par lettre recommandée avec AR ou email avec accusé de réception) avant l'expiration de ce délai.

10.3

Conformément à l'article 1221 du Code du travail, l'Employeur ne pourra se rétracter pendant la durée de validité de la promesse.

10.4

Au-delà de cette date, si le Salarié n'a pas accepté, l'Employeur ne sera plus tenu par les engagements pris.

11
CONDITIONS DU CONTRAT FUTUR

11.1

Le contrat de travail qui sera conclu reprendra l'ensemble des dispositions de la présente Promesse d'Embauche ainsi que les dispositions légales et conventionnelles applicables.

11.2

Le Salarié sera soumis à la période d'essai prévue par la loi et la convention collective applicable.

11.3

Les présentes stipulations sont soumises au droit français.

12
INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

12.1

La présente Promesse d'Embauche exprime l'intégralité de l'accord entre les Parties relatif à l'embauche de le Salarié.

12.2

Elle annule et remplace tous les accords antérieurs, écrits ou oraux, intervenus entre les Parties.

13
DIVISIBILITÉ

13.1

Si une ou plusieurs stipulations de la présente Promesse d'Embauche étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres stipulations conserveraient leur pleine validité et effet.

13.2

Les Parties s'efforceraient alors de remplacer la stipulation invalide par une stipulation valide qui en reflète au mieux l'intention initiale.

14
LOI APPLICABLE

14.1

La présente Promesse d'Embauche est régie par le droit français.

14.2

Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

15
NOTIFICATIONS

15.1

Toute notification ou communication entre les Parties devra être faite par écrit et envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout moyen équivalent permettant de prouver sa réception.

15.2

Les notifications adressées à l'Employeur devront être envoyées à son siège social.

15.3

Les notifications adressées à le Salarié devront être envoyées à l'adresse qu'il aura indiquée.

16
MODIFICATION

16.1

Toute modification de la présente Promesse d'Embauche devra faire l'objet d'un avenant écrit signé par les Parties.

16.2

Aucune modification verbale ne sera opposable aux Parties.

17
CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

17.1

Le Salarié s'engage à ne pas concurrencer l'Employeur pendant une durée de [X] mois après la fin de son contrat, dans un périmètre géographique de [zone] et pour des activités similaires. Cette clause sera formalisée dans le contrat de travail avec une contrepartie financière définie.

17.2

D'autres clauses protectrices telles que confidentialité et non-sollicitation seront également incluses dans le contrat de travail.

18
SIGNATURE

18.1

Fait à Paris, le [insérer la date du jour].

18.2

En deux exemplaires originaux.

18.3

Pour l'Employeur :

18.4

Nom et fonction : Jean Dupont, Directeur Général

18.5

Signature : _______________________________

18.6

Pour le Salarié :

18.7

Nom : _______________________________

18.8

Signature : _______________________________

18.9

Le Salarié reconnaît avoir reçu un exemplaire de la présente Promesse d'Embauche et en avoir pris connaissance.

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Ressources utiles lors de la considération d'un Promesse d'embauche en la France

Working in France: An Expat's Guide to Jobs and Rights ...
enrollment in France Travail (formerly Pôle emploi)
Finding a Job in France: A 2026 Guide for English Speakers
L'IA et le monde du travail : un an après
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France Législation de Référence

La législation suivante est pertinente pour la génération d'un Promesse d'embauche en la France :

FAQ

La promesse d'embauche est un document légal par lequel un employeur s'engage à embaucher un salarié sous certaines conditions, comme la signature d'un contrat de travail. Elle est régie par le Code du travail français et protège les deux parties en cas de non-respect des engagements.
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FAQ sur la génération de documents

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