Procuration française générée par IA
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Le présent document constitue une Procuration notariée conférant une Procuration générale pour actes civils et administratifs.

Le présent acte est établi à Paris le 15 octobre 2023.

Le présent acte est passé en la forme authentique devant Maître [Nom du Notaire], notaire à [Lieu], qui a procédé à la vérification de l'identité et de la capacité des parties, a donné lecture du présent acte et a reçu les signatures en sa présence, conformément aux dispositions du Code civil (articles 1984 et suivants) et du décret n°71-941 du 26 novembre 1971 relatif aux formalités notariales.

Le notaire a procédé aux vérifications requises en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le présent acte sera enregistré et pourra faire l'objet d'une apostille conformément à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 pour son utilisation internationale.

Le Mandant et le Mandataire sont les parties au présent acte.

Le Mandant : Nom et prénoms complets : [Nom complet du Mandant], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], de nationalité [nationalité], demeurant [adresse complète du domicile], porteur de la pièce d'identité n° [numéro] délivrée le [date] à [lieu]. Le Mandant a comparu en personne devant le notaire, qui a vérifié son identité et sa capacité juridique pleine et entière.

Le Mandataire : Nom et prénoms complets : [Nom complet du Mandataire], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], de nationalité [nationalité], demeurant [adresse complète du domicile], porteur de la pièce d'identité n° [numéro] délivrée le [date] à [lieu]. Le Mandataire a comparu en personne devant le notaire, qui a vérifié son identité et sa capacité juridique pleine et entière.

La présente Procuration est consentie pour une durée indéterminée à compter du 15 janvier 2024.

Elle demeurera en vigueur jusqu'à sa révocation expresse par le Mandant ou jusqu'au décès de celui-ci, conformément aux articles 2003 et suivants du Code civil.

Par les présentes, le Mandant donne au Mandataire une procuration générale pour accomplir en son nom et pour son compte tous actes civils et administratifs, sans limitation ni restriction, notamment mais non limitativement :

Gérer, administrer, vendre, acheter, échanger, hypothéquer ou autrement disposer de tous biens immobiliers ou mobiliers du Mandant ; conclure tous baux, percevoir loyers, payer charges et impôts ;

Effectuer toutes opérations bancaires, financières et fiscales, y compris ouvrir ou clôturer des comptes, signer chèques, virements, déclarations fiscales et sociales ;

Représenter le Mandant devant toutes administrations, autorités fiscales, juridictions, offices notariés et organismes publics ou privés ;

Accomplir tous actes de gestion courante, de disposition ou d'administration ; signer tous contrats, actes notariés, déclarations et documents nécessaires ;

Déléguer tout ou partie des présents pouvoirs par clause de substitution à un ou plusieurs tiers, qui pourront à leur tour substituer.

Le Mandataire agit avec les pouvoirs les plus étendus prévus par la loi française, sans que les énumérations ci-dessus soient limitatives.

Le Mandataire est tenu d'exécuter le mandat avec diligence et dans l'intérêt exclusif du Mandant. Sa responsabilité n'est engagée qu'en cas de dol ou de faute lourde, conformément à l'article 1992 du Code civil.

Le Mandataire s'engage à rendre compte de sa gestion au Mandant sur simple demande.

Le Mandant s'engage à indemniser le Mandataire de tous frais et débours engagés dans l'exécution du présent mandat.

La présente Procuration est révocable à tout moment par le Mandant sans préavis, par notification formelle adressée au Mandataire par lettre recommandée avec accusé de réception.

Elle cessera de plein droit au décès du Mandant.