Directives anticipées en français générées par IA
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Quand avez-vous besoin de directives anticipées en France ?
Règles légales françaises pour les directives anticipées
Une directive anticipée mal structurée peut ne pas être reconnue par les autorités médicales françaises.
Ce que doivent contenir des directives anticipées adaptées
- Choix d'un médecin référentDésignez une personne de confiance qui pourra exprimer vos souhaits auprès des soignants en cas d'incapacité.
- Refus ou acceptation de traitementsIndiquez clairement les soins que vous refusez ou acceptez si vous ne pouvez plus communiquer, comme la ventilation artificielle ou l'hydratation.
- Préférences sur la nutrition artificiellePrécisez si vous souhaitez ou non recevoir de l'alimentation par sonde en fin de vie.
- Décisions sur la sédationExprimez vos souhaits concernant l'utilisation de médicaments pour soulager la douleur sans hâter la mort.
- Conditions d'applicationDéfinissez les situations où ces directives s'appliquent, comme une maladie grave ou un état végétatif.
- Date et signatureDatez et signez le document pour qu'il soit valide, et envisagez de le faire enregistrer auprès des autorités compétentes.
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FranceExemple Gratuit Directives anticipées Modèle
Voici un exemple de modèle gratuit d'un Directives anticipées à utiliser dans la France généré par notre modèle d'IA.
Les clauses de votre Directives anticipées réel varieront par rapport à cet exemple, car elles seront entièrement sur mesure selon vos exigences telles que décrites dans le questionnaire que vous remplirez.
Directives Anticipées
1IDENTIFICATION DE LA PERSONNE
Les présentes Directives Anticipées sont établies par Madame Dupont Jeanne Pierre Marie née le 15 juin 1980 à Paris France demeurant au 12 Rue de la Paix 75001 Paris France dont le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques est à compléter par l'intéressée.
La soussignée Madame Dupont Jeanne Pierre Marie est âgée d'environ 44 ans (née en 1980). Date de naissance : 15 juin 1980. Lieu de naissance : Paris, France. Adresse complète : 12 Rue de la Paix, 75001 Paris, France. Numéro INSEE : [à compléter].
Médecin traitant : Docteur Martin Laurent, exerçant au Cabinet Médical du Centre, 45 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris. Téléphone : 01 45 67 89 01. Adresse e-mail : docteur.martin@medecin.fr. La soussignée autorise une coordination étroite entre son médecin traitant et les équipes soignantes conformément aux articles L.1111-11 à L.1111-15 du Code de la Santé Publique.
2CONTEXTE ET OBJECTIF
La soussignée Madame Dupont Jeanne Pierre Marie déclare être une femme mariée avec deux enfants adultes exerçant le métier d'enseignante et menant une vie active avec des activités sportives régulières.
La soussignée tient particulièrement à préserver sa qualité de vie et son autonomie le plus longtemps possible et souhaite éviter toute situation où elle serait maintenue en vie artificiellement si cela altère gravement sa dignité.
Les présentes Directives Anticipées sont établies en référence aux articles L.1111-11 à L.1111-15 du Code de la Santé Publique afin d'exprimer les volontés de la soussignée en cas d'incapacité future d'exprimer ses choix.
Les objectifs principaux de la soussignée sont de prioriser les soins palliatifs en cas de maladie grave, d'éviter les traitements invasifs prolongeant inutilement la vie et de privilégier le confort et la dignité dans ses derniers moments.
La soussignée souhaite que ses proches soient impliqués dans les décisions en respectant ses valeurs familiales et spirituelles.
La soussignée est atteinte d'une maladie chronique qui influence le contexte des présentes Directives Anticipées.
3DÉCLARATION DE VOLONTÉ GÉNÉRALE
La soussignée accepte la sédation profonde et continue en cas de souffrances réfractaires.
La soussignée exprime ses préférences concernant les soins palliatifs en privilégiant le soulagement de la douleur et le maintien à domicile si possible.
La soussignée consent au don d'organes et de tissus après sa mort, à l'exception des organes suivants : aucun (don total autorisé), conformément à ses convictions éthiques et aux dispositions légales en vigueur.
La soussignée accepte une autopsie si elle est jugée nécessaire par les médecins pour des raisons médicales ou scientifiques, mais uniquement après information de la personne de confiance.
La soussignée exprime les souhaits suivants pour ses funérailles : crémation, cérémonie civile sobre en présence de la famille proche, avec lecture de textes choisis par ses soins (à joindre en annexe si nécessaire).
La soussignée souhaite une prise en charge globale de la douleur avec recours aux antalgiques et aux soins palliatifs adaptés, en évitant toute souffrance inutile. Elle privilégie une approche humaine et respectueuse de sa dignité.
La soussignée demande que ses convictions spirituelles (laïques) soient respectées : absence de rites religieux imposés, mais possibilité d'accompagnement philosophique ou psychologique si elle en exprime le souhait.
4REFUS SPÉCIFIQUES DE TRAITEMENTS
La soussignée refuse la réanimation cardio-pulmonaire en cas d'arrêt cardiaque ou respiratoire dans le cadre d'une pathologie terminale ou d'un état irréversible.
La soussignée accepte l'hospitalisation en unité de soins intensifs uniquement de manière limitée et temporaire pour des soins curatifs courts (maximum 48 heures) visant à soulager des symptômes aigus, mais refuse toute prolongation inutile en cas de pronostic sombre. Elle refuse explicitement la réanimation prolongée ou les mesures invasives sans perspective de récupération de qualité de vie.
La soussignée refuse la nutrition et l'hydratation artificielles par sonde ou perfusion en phase terminale, sauf pour un confort temporaire limité.
La soussignée refuse les antibiotiques en cas d'infection dans un contexte de fin de vie si cela ne vise qu'à prolonger la vie sans améliorer le confort.
La soussignée refuse la chimiothérapie, la dialyse, les chirurgies invasives, les transfusions sanguines et la ventilation artificielle prolongée en cas de maladie grave irréversible ou de pronostic sombre, afin de privilégier les soins de confort.
5CONDITIONS PARTICULIÈRES
Les présentes Directives Anticipées s'appliquent en cas de pathologie terminale ou d'état végétatif persistant.
La soussignée décrit ces conditions comme une pathologie terminale telle qu'un cancer en phase avancée sans possibilité de guérison ou un état végétatif persistant suite à un accident grave où elle ne pourrait plus communiquer ses souhaits.
Les présentes Directives Anticipées s'appliquent dès l'apparition de l'une des conditions spécifiées sans délai d'attente.
Dans les conditions particulières décrites la soussignée refuse l'hydratation et la nutrition artificielles ainsi que la ventilation mécanique.
6SOUHAITS RELATIFS À LA FIN DE VIE
La soussignée souhaite, si possible, terminer sa vie à domicile entourée de ses proches, dans un environnement calme et familier, plutôt qu'à l'hôpital.
La soussignée demande la présence continue de sa famille (conjoint et enfants) et de sa personne de confiance pendant les derniers moments.
La soussignée souhaite que de la musique apaisante (classique ou personnelle) soit diffusée et que des lectures ou prières laïques soient partagées selon ses valeurs.
La soussignée insiste pour que son confort physique (positionnement, hygiène, hydratation buccale) soit maintenu avec dignité jusqu'au dernier instant.
7DÉSIGNATION DE LA PERSONNE DE CONFIANCE
La soussignée désigne Madame Dupont Marie demeurant au 12 Rue de la Paix 75001 Paris France en qualité de Personne de Confiance avec laquelle elle entretient un lien de parenté en tant qu'enfant et une relation étroite et de confiance.
Le numéro de téléphone de la Personne de Confiance est le 01 23 45 67 89.
La présente désignation de la Personne de Confiance est effectuée le 15 octobre 2023.
En cas d'indisponibilité de la personne de confiance principale, la soussignée désigne comme personne de confiance suppléante : Monsieur Dupont Pierre, demeurant au 34 Boulevard Haussmann, 75009 Paris, téléphone : 01 98 76 54 32, relation : conjoint. Cette désignation est effectuée le 15 octobre 2023.
8AUTORISATIONS POUR LA PERSONNE DE CONFIANCE
La soussignée confie à la Personne de Confiance les missions d'assister la soussignée et de la représenter en cas d'incapacité, y compris la suppléante si nécessaire, conformément aux articles L.1111-11 à L.1111-15 du Code de la Santé Publique.
La soussignée autorise la Personne de Confiance à consulter son dossier médical complet.
La soussignée autorise la limitation partielle des informations transmises aux tiers sauf pour les proches directs.
9ATTESTATION DE BONNE SANTÉ MENTALE
La soussignée Madame Dupont Jeanne Pierre Marie atteste être en pleine possession de ses facultés mentales, ne pas être sous contrainte, ni sous l'influence de substances altérant son jugement. Elle déclare agir de son plein gré et en pleine connaissance de cause en rédigeant les présentes Directives Anticipées, conformément aux exigences légales pour leur validité.
10TÉMOINS
Les présents témoins, n'étant ni membres de la famille ni bénéficiaires potentiels, attestent que la soussignée a rédigé et signé les présentes Directives Anticipées en toute liberté et en pleine conscience de leur portée. Ils confirment son consentement libre et éclairé.
Témoin 1 : Madame Leclerc Sophie, demeurant au 56 Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris. Signature : ______________________________ Date : ______________
Témoin 2 : Monsieur Bernard Alain, demeurant au 78 Avenue de l'Opéra, 75002 Paris. Signature : ______________________________ Date : ______________
11GESTION DES DONNÉES MÉDICALES
La soussignée autorise l'accès à son dossier médical par les membres de la famille proche, par le médecin traitant désigné et par la personne de confiance, dans le strict respect du RGPD et des articles L.1111-11 à L.1111-15 du Code de la Santé Publique.
La soussignée autorise la communication d'informations médicales à des tiers spécifiques concernant les informations générales sur l'état de santé et les traitements en cours, mais s'oppose à toute divulgation non nécessaire.
La soussignée impose une confidentialité renforcée sur certaines parties de son dossier médical (notamment aspects psychologiques ou familiaux) et souhaite appliquer une confidentialité stricte à l'ensemble de son dossier. Elle exerce son droit d'accès, de rectification et d'opposition conformément au RGPD.
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Ressources utiles lors de la considération d'un Directives anticipées en la France
France Législation de Référence
FAQ
FAQ sur la génération de documents
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