Convention parentale française générée par IA
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Les parents, Madame Dupont et Monsieur Dupont, séparés depuis le 15 mai 2023, déclarent par la présente Convention Parentale leur volonté de régler à l'amiable les modalités d'exercice de l'autorité parentale conjointe sur leurs enfants mineurs.

La présente Convention Parentale a pour objet de définir les modalités d'exercice de l'autorité parentale conjointe, la résidence alternée des enfants et les contributions financières pour leur éducation et leur bien-être.

Les parents confirment qu'ils exerceront conjointement l'autorité parentale sur leurs enfants et s'engagent solennellement à respecter les principes de l'autorité parentale conjointe en veillant à l'intérêt supérieur de leurs enfants en prenant les décisions importantes ensemble et en favorisant leur relation avec chacun des parents.

La présente Convention Parentale est établie dans le contexte d'une séparation amiable et constitue une modification d'un accord précédent.

Les parents s'engagent à agir en toutes circonstances dans le respect de l'intérêt supérieur des enfants et conformément aux dispositions du Code civil français.

La présente Convention Parentale est destinée à être homologuée par le Juge aux Affaires Familiales (JAF) conformément aux articles 373-2-7 et suivants du Code civil. Les parents s'engagent à la soumettre au juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent par voie de requête conjointe accompagnée des pièces justificatives requises.

La présente Convention Parentale concerne les deux enfants mineurs suivants : Marie Sophie Dupont, née le 15 mars 2015 à Paris (France), de sexe féminin ; et Lucas Jean Dupont, né le 20 juin 2018 à Paris (France), de sexe masculin.

Les parents déclarent que les enfants sont mineurs et que la présente Convention Parentale s'applique à eux jusqu'à leur majorité respective.

Madame Dupont : Nom complet : Sophie Marie Dupont, née le 12 avril 1985 à Lyon (France), domiciliée au 15 Rue des Lilas, 75020 Paris, téléphone : 06 12 34 56 78, adresse électronique : sophie.dupont@email.fr.

Monsieur Dupont : Nom complet : Jean Pierre Dupont, né le 5 septembre 1983 à Bordeaux (France), domicilié au 28 Avenue des Chênes, 75012 Paris, téléphone : 06 87 65 43 21, adresse électronique : jean.dupont@email.fr.

Les parents conviennent d'une résidence alternée des enfants entre leurs deux domiciles respectifs. Le parent A désigne Madame Dupont et le parent B désigne Monsieur Dupont.

L'emploi du temps hebdomadaire est le suivant : les enfants résideront chez Madame Dupont du lundi 18 heures au mercredi 18 heures, et chez Monsieur Dupont du mercredi 18 heures au vendredi 18 heures. Les week-ends alterneront : un week-end complet chez Madame Dupont (du vendredi 18 heures au dimanche 19 heures) suivi d'un week-end complet chez Monsieur Dupont.

Les transitions entre les domiciles se feront à l'école ou à la crèche si possible, ou au domicile du parent résident à 18 heures les jours de semaine, et à 19 heures le dimanche. Les parents s'engagent à être ponctuels et à faciliter les échanges dans un esprit de coopération.

Les modalités de résidence pendant les vacances scolaires sont définies comme suit : pendant les vacances de Noël, alternance d'une semaine chez chaque parent ; pour les vacances de printemps, alternance d'une semaine chez chaque parent ; les grandes vacances d'été seront partagées équitablement : deux semaines chez chaque parent avec alternance chaque quinzaine.

Les modalités de résidence définies dans le présent article prendront effet à compter du 1er janvier 2024.

Conformément à la résidence alternée définie ci-dessus, chaque parent exerce un droit de visite et d'hébergement pendant les périodes où les enfants ne résident pas chez lui, notamment lors des vacances, fêtes et jours fériés.

Un calendrier précis est établi pour les vacances de Toussaint, Noël, hiver (février), Pâques, ainsi que pour les fêtes (Noël, Nouvel An, Pâques, fête des mères, fête des pères) et jours fériés, permettant à chaque parent de passer du temps avec les enfants lors de ces périodes de manière équitable et alternée d'une année sur l'autre. Ce calendrier est joint en annexe.

Le calendrier de visites et d'hébergement commence à s'appliquer à compter du 1er janvier 2024.

Conformément aux articles 371-1 et suivants du Code civil, les parents exercent conjointement l'autorité parentale. Ils prennent ensemble les décisions importantes concernant les enfants, notamment en matière d'éducation, de santé, de choix de domicile, de religion et d'activités.

Les parents organiseront les décisions conjointes par une consultation mutuelle obligatoire avant toute prise de décision. Ils s'engagent à informer l'autre dans les vingt-quatre heures de tout événement important affectant l'enfant.

En cas de désaccord persistant sur une décision importante, les parents s'engagent à recourir à une médiation familiale auprès d'un médiateur agréé avant toute action judiciaire. La médiation devra être initiée dans un délai de quinze jours suivant le constat du désaccord.

Les parents organiseront des réunions consultatives conjointes sur la vie de l'enfant avec une fréquence trimestrielle. Les modalités de prise de décisions conjointes entreront en vigueur le 1er janvier 2024.

Si l'un des parents envisage un déménagement, il doit en informer l'autre parent par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois mois à l'avance.

Le déménagement ne doit pas porter atteinte à l'intérêt des enfants ni à la résidence alternée. Toute modification significative de la résidence alternée nécessitera l'accord écrit des deux parents ou, à défaut, l'approbation du juge aux affaires familiales.

Les parents s'engagent à négocier de bonne foi les ajustements nécessaires à la convention en cas de déménagement, en tenant compte de la distance, des écoles et des besoins des enfants.

Les décisions sur le choix de la scolarité des enfants requièrent un accord unanime entre les deux parents. L'école actuellement fréquentée par les enfants est l'École élémentaire Victor Hugo à Paris.

Le choix des activités extrascolaires des enfants nécessite un accord mutuel si elles impactent l'emploi du temps de la résidence alternée ou entraînent des coûts significatifs. Les frais afférents seront partagés proportionnellement aux revenus de chacun.

Chaque parent aura le droit de présence aux réunions scolaires et pourra déléguer ce droit à un tiers. Les parents s'engagent à s'informer mutuellement sur les résultats scolaires des enfants.

Les parents s'engagent à se consulter pour toute absence scolaire non justifiée ou pour la mise en place de soutiens en cas de besoins éducatifs spéciaux.

Le médecin traitant des enfants est le Dr. Marie Dupont dont le cabinet est situé au 12 Rue de la Santé, 75001 Paris et joignable au 01 23 45 67 89. Les parents choisiront conjointement tout autre professionnel de santé (y compris pour la santé mentale et le soutien psychologique).

Les consultations médicales ordinaires nécessitent l'accord préalable de l'autre parent à l'exception des vaccinations obligatoires et des soins dentaires de routine. Les interventions chirurgicales non urgentes et les traitements orthodontiques nécessitent l'accord écrit préalable des deux parents.

Chaque parent s'engage à informer systématiquement l'autre de toute consultation médicale, y compris en santé mentale, et à partager les dossiers médicaux pertinents.

En cas d'urgence médicale, le parent présent contactera immédiatement le SAMU au 15 puis informera l'autre parent dans l'heure suivante. Les parents s'engagent à une notification immédiate de l'autre parent.

Les frais médicaux non remboursés seront partagés proportionnellement aux revenus de chacun. L'assurance santé des enfants est la CPAM de Paris avec le numéro de sécurité sociale 1 85 09 48 000 123 45 et la Carte Vitale numéro 123456789012345. Les deux parents s'engagent à suivre le calendrier vaccinal obligatoire pour les enfants.

Monsieur Dupont (parent débiteur) versera à Madame Dupont une pension alimentaire mensuelle d'un montant de 450 euros par enfant (soit 900 euros au total), calculé conformément au barème de la pension alimentaire établi par le Ministère de la Justice, en tenant compte des revenus respectifs, du nombre d'enfants et de la résidence alternée.

Le paiement s'effectuera par virement bancaire mensuel le 5 de chaque mois. Le paiement de la pension alimentaire commencera le 1er janvier 2024.

La pension alimentaire sera indexée annuellement sur l'indice des prix à la consommation (IPC) publié par l'INSEE, conformément aux dispositions légales.

La pension alimentaire est déductible des impôts pour le parent payeur et imposable pour le parent bénéficiaire, conformément à la réglementation fiscale française.

La présente Convention Parentale inclut une clause de révision automatique de la pension alimentaire en cas de changement de situation notable de l'un des parents ou des enfants.

Les frais extraordinaires, distincts des dépenses courantes couvertes par la pension alimentaire, incluent notamment les frais de scolarité privée, les activités sportives ou artistiques coûteuses, les voyages scolaires, les soins orthodontiques, les lunettes et tout frais médical ou éducatif exceptionnel.

Toute dépense extraordinaire doit être préalablement approuvée par les deux parents. À défaut d'accord, le parent initiateur assume seul le coût sauf urgence.

Les frais extraordinaires approuvés seront partagés proportionnellement aux revenus nets respectifs des parents (ex. : 60% / 40% selon les revenus actuels). Les justificatifs seront échangés mensuellement.

Les dispositions sur les frais extraordinaires prendront effet le 1er janvier 2024.

Tout voyage des enfants à l'étranger avec l'un des parents requiert une autorisation de sortie du territoire (AST) signée par les deux parents, conformément aux articles 371-1 et suivants du Code civil et à la loi n° 2016-131 du 29 février 2016.

Le parent organisant le voyage notifiera l'autre parent au moins trente jours avant la date de départ et fournira une copie du formulaire AST, du passeport des enfants, des billets et de l'itinéraire détaillé.

Aucune limite arbitraire de voyages n'est fixée, mais tout déplacement doit être compatible avec le calendrier de résidence et l'intérêt des enfants. Une assurance voyage est obligatoire.

Les conditions de sortie du territoire entreront en vigueur le 1er janvier 2024.

Les parents communiqueront principalement par messagerie électronique (e-mail) ou via l'application OurFamilyWizard (ou tout outil équivalent favorisant la traçabilité). Les communications urgentes se feront par téléphone ou SMS.

Les réponses devront être apportées dans un délai maximal de 48 heures (24 heures en cas d'urgence). Les parents s'engagent à maintenir un ton respectueux, à éviter les conflits en présence des enfants et à ne pas utiliser les enfants comme intermédiaires.