État des lieux généré par IA pour utilisation en France
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Le présent État des lieux est établi entre le Bailleur et le Locataire conformément aux dispositions de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 ainsi que du décret n° 2016-131 du 15 février 2016 relatif à l'état des lieux et aux autres dispositions du Code civil et du Code de la construction et de l'habitation. Le présent document respecte l'arrêté du 15 mars 2017 fixant le modèle type d'état des lieux et inclut les références obligatoires aux articles 6 et 6-1 de la loi 89-462 relatifs aux normes de décence, à l'usure normale, à la répartition des réparations locatives et aux obligations en matière de performance énergétique.

Le présent document constitue un constat contradictoire de l'état du logement et des équipements au moment de la remise des clés au Locataire.

Le présent État des lieux est régi par le droit français et toute contestation relative à son interprétation ou à son exécution sera soumise aux juridictions françaises compétentes.

Le Bailleur est la personne physique ou morale propriétaire du bien loué et désignée comme telle dans le contrat de location auquel le présent document se rapporte.

Le Locataire est la personne physique ou morale qui prend en location le bien désigné ci-après et qui accepte le présent État des lieux.

Les parties déclarent avoir procédé ensemble à la visite contradictoire des lieux et s'être accordées sur les constatations qui y sont mentionnées.

Le bien loué est un logement résidentiel de type appartement situé au 2ème étage de l'immeuble sis 12 Rue de la Liberté, 75001 Paris.

Le logement dispose d'une surface habitable de 65.5 m² et comprend 3 pièces principales.

Le bien loué ne comporte pas d'annexes particulières au-delà des parties communes de l'immeuble.

Entrée : [Description détaillée de l'état]

Séjour : [Description détaillée de l'état]

Cuisine : [Description détaillée de l'état]

Chambre 1 : [Description détaillée de l'état]

Chambre 2 : [Description détaillée de l'état]

Salle de bain : [Description détaillée de l'état]

WC : [Description détaillée de l'état]

Chauffage : [Description détaillée de l'état]

Installations électriques : [Description détaillée de l'état]

Autres équipements visités (ex. : fenêtres, portes, volets, etc.) : [Description détaillée de l'état]

Murs : Utiliser le format suivant pour chaque élément - Élément : Murs | État à l'entrée : [Bon / Moyen / Mauvais] | Observations détaillées : [Description factuelle neutre] | Photos (référence) : [Réf. photo]

Sols : Utiliser le format suivant pour chaque élément - Élément : Sols | État à l'entrée : [Bon / Moyen / Mauvais] | Observations détaillées : [Description factuelle neutre] | Photos (référence) : [Réf. photo]

Plafonds : Utiliser le format suivant pour chaque élément - Élément : Plafonds | État à l'entrée : [Bon / Moyen / Mauvais] | Observations détaillées : [Description factuelle neutre] | Photos (référence) : [Réf. photo]

Installations sanitaires : Utiliser le format suivant pour chaque élément - Élément : Installations sanitaires | État à l'entrée : [Bon / Moyen / Mauvais] | Observations détaillées : [Description factuelle neutre] | Photos (référence) : [Réf. photo]

Installations électriques : Utiliser le format suivant pour chaque élément - Élément : Installations électriques | État à l'entrée : [Bon / Moyen / Mauvais] | Observations détaillées : [Description factuelle neutre] | Photos (référence) : [Réf. photo]

Système de chauffage : Utiliser le format suivant pour chaque élément - Élément : Système de chauffage | État à l'entrée : [Bon / Moyen / Mauvais] | Observations détaillées : [Description factuelle neutre] | Photos (référence) : [Réf. photo]

Fenêtres, portes et volets : Utiliser le format suivant pour chaque élément - Élément : Fenêtres/portes/volets | État à l'entrée : [Bon / Moyen / Mauvais] | Observations détaillées : [Description factuelle neutre] | Photos (référence) : [Réf. photo]

Clés remises : Nombre et types de clés remises au locataire (ex. : 2 clés principales, 1 clé boîte aux lettres). Observations : [Détails factuels].

L'inventaire exhaustif des équipements et meubles fournis (conformément au bail et à la liste type du décret n° 2016-131) est présenté dans le tableau suivant avec colonnes : Type d'équipement, Description, État à l'entrée, Quantité, Observations. Exemples : Lit (matelas et sommier, bon état, quantité 2, observations : usure normale), Armoire (description détaillée, état moyen, quantité 1), Table et chaises (état bon, quantité 1 table + 4 chaises), Four, plaques de cuisson, réfrigérateur, lave-linge (si fourni), ustensiles de cuisine, etc. Cet inventaire est exhaustif et doit être restitué en fin de location dans un état similaire, compte tenu de l'usure normale.

DPE : Réalisé le 15 mai 2023, classe C, référence [numéro du rapport]. Rapport complet en annexe.

Diagnostic amiante : Réalisé le [date], résultat négatif, référence [numéro]. Rapport complet en annexe.

Diagnostic plomb : Réalisé le [date], résultat négatif, référence [numéro]. Rapport complet en annexe.

Installation électrique : Réalisé le [date], référence [numéro]. Rapport complet en annexe.

Installation gaz : Non réalisé car [raison, ex. : absence de gaz dans le logement ou non obligatoire]. Si applicable selon la réglementation, à réaliser avant signature.

ERP (risques naturels et technologiques) : Réalisé le [date], référence [numéro]. Rapport complet en annexe.

Surface Boutin : Mesurée à 65.5 m², référence [numéro].

Conformité aux normes de décence (articles 6 et 6-1 de la loi 89-462) : Checklist : [Liste détaillée des points vérifiés : salubrité, sécurité, performance énergétique minimale, etc.]. Conformité : Oui / avec réserves suivantes : [détails].

Relevé des compteurs : Date de relevé : 15 octobre 2023. Compteur d'eau : index 125, photo réf. [numéro]. Compteur d'électricité : index 3420, photo réf. [numéro]. Pas de compteur gaz. Photos des compteurs en annexe.

Détecteurs de fumée (et autres équipements de mesure) : Vérification obligatoire. Nombre de détecteurs présents et fonctionnels : [nombre]. Dates d'expiration des piles / détecteurs : [dates]. Test de fonctionnement effectué : Oui. Observations : [détails].

Le logement est conforme aux normes de décence prévues aux articles 6 et 6-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. Aucune dégradation majeure n'a été observée au-delà de l'usure normale.

Travaux à réaliser : [Liste factuelle des travaux identifiés, si applicable].

Réserves du Locataire : [Espace pour noter tout défaut, dommage ou problème préexistant signalé par le locataire, avec descriptions neutres et factuelles].

Réserves du Bailleur : [Espace pour noter tout défaut, dommage ou problème préexistant signalé par le bailleur, avec descriptions neutres et factuelles].

Le présent État des lieux a été établi le 15 octobre 2023 à 14 heures 30 minutes en format 24 heures.

Les annexes suivantes font partie intégrante du présent État des lieux : 1. Photos du bien (référencées dans le document). 2. Rapports complets des diagnostics techniques. 3. Photos détaillées de l'inventaire des meubles et équipements. 4. Plan du logement (si disponible). 5. Tout autre document justificatif (ex. : relevés de compteurs, attestations de conformité).

Le présent document est établi conformément au modèle officiel d'état des lieux prévu par le décret n° 2016-131 du 15 février 2016 et l'arrêté du 15 mars 2017. Il constitue l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'état du logement au moment de l'entrée et remplace tout accord antérieur oral ou écrit à ce sujet.

En cas de désaccord sur le contenu, les parties pourront faire appel à un huissier de justice dont les frais seront partagés. Le document doit être signé par les deux parties (et l'éventuel mandataire ou agence) avec possibilité de signature électronique.

Si une disposition du présent État des lieux est jugée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Toute notification entre les parties devra être faite par écrit et envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse du logement pour le Locataire et à l'adresse indiquée dans le bail pour le Bailleur.

Aucune modification du présent document ne sera valable sauf si elle est faite par écrit et signée par les deux parties.

Le présent État des lieux est établi en deux exemplaires originaux, chacun ayant la même valeur probante.

Fait à Paris, le 15 octobre 2023.

Le Bailleur : Nom complet : ________________ Signature : ________________ Date : _______________

Le Locataire : Nom complet : ________________ Signature : ________________ Date : _______________

Mandataire / Agence immobilière (si applicable) : Nom : ________________ Signature : ________________ Date : _______________

Par leur signature, les parties reconnaissent avoir reçu un exemplaire du présent document et être d'accord avec son contenu, y compris toutes les réserves mentionnées. Nombre d'exemplaires : ____. Confirmation de remise des clés : [Nombre et types de clés].