Docaro

Conditions générales - France

Docaro est un générateur de documents juridiques IA. En tant que tel, il s’agit d’un outil en évolution rapide qui augmente continuellement en qualité. Cependant, comme tous les produits IA, il peut commettre des erreurs. Docaro est conçu pour préparer rapidement et à moindre coût des projets de documents juridiques. Cependant, les documents produits restent des projets et doivent toujours être examinés en détail par un avocat qualifié avant d’être utilisés.

Docaro fournit uniquement des modèles de documents générés par IA et du contenu informatif général. Docaro n’est pas un cabinet d’avocats et ne fournit pas de conseils juridiques, de représentation légale ou de services juridiques. Les documents générés à l’aide de ce service peuvent ne pas convenir à vos circonstances spécifiques ou à votre juridiction et doivent être soigneusement examinés avant utilisation. Le cas échéant, vous devriez consulter un professionnel du droit qualifié. L’utilisation de ce site web et de tout document généré se fait entièrement à vos propres risques.

1 Legal Information

1.1 Le site web Docaro.ai est la propriété de Docaro, une société enregistrée aux Philippines. Toutes les références à Docaro dans les présentes Conditions Générales désignent Docaro et ses sociétés mères, filiales ou entités liées responsables de la maintenance de notre site web et de nos publications, ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés et agents.

1.2 Votre utilisation continue de Docaro.ai constitue votre acceptation des présentes Conditions Générales et des autres mentions figurant sur Docaro.ai. Si vous contestez l’une des conditions contenues dans les mentions sur Docaro.ai, votre seule option est de cesser immédiatement d’utiliser le site web.

1.3 Les informations figurant sur Docaro.ai et dans toute publication de Docaro ne doivent pas être considérées comme un substitut à des conseils juridiques ou financiers professionnels.

1.4 Docaro s’efforce de garantir que toutes les informations fournies sur Docaro.ai sont exactes. Cependant, aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude ou la fiabilité des informations qui y sont contenues et Docaro décline toute responsabilité pour toute perte ou dommage direct ou indirect qui pourrait être subi par tout destinataire en se fiant à quoi que ce soit contenu dans ou omis de Docaro.ai ou de nos publications ou de tout document généré à l’aide de Docaro.ai.

1.5 Docaro ne garantit pas un accès continu, ininterrompu ou sécurisé à nos services, et le fonctionnement du site web Docaro.ai peut être perturbé par de nombreux facteurs indépendants de notre volonté. Notre site web et nos services sont fournis « en l’état » et selon disponibilité, et dans la mesure permise par la loi, Docaro exclut toutes les garanties implicites, conditions ou autres termes, qu’ils soient implicites par la loi ou autrement, y compris sans limitation toute condition relative à la compétence et au soin ou à la rapidité d’exécution.

1.6 Rien dans les présentes Conditions Générales ne limitera ou n’exclura notre responsabilité en cas de déclaration frauduleuse, ou de décès ou de blessure corporelle résultant de notre négligence ou de la négligence de nos agents ou employés. Sous réserve de ce qui précède, Docaro ne sera pas responsable des pertes économiques (y compris, sans limitation, la perte de revenus, de bénéfices, de contrats, d’activités ou d’économies anticipées), de toute perte de clientèle ou de réputation, ou de tout dommage spécial, indirect ou consécutif (quelle qu’en soit la cause, y compris la négligence) découlant de ou en relation avec le présent Contrat d’Utilisateur.

1.7 Docaro n’a également aucune responsabilité de quelque nature que ce soit (y compris la responsabilité pour négligence) pour les actes ou omissions d’autres fournisseurs de services de télécommunications ou pour les défauts ou pannes de leurs réseaux et équipements.

1.8 Dans le cas où vous auriez un droit, une réclamation ou une action contre un autre utilisateur découlant de l’utilisation par cet utilisateur du site web Docaro.ai, vous acceptez de poursuivre ce droit, cette réclamation ou cette action indépendamment de nous et sans recours contre nous, et vous libérez Docaro (et nos sociétés mères, filiales, affiliés, dirigeants, administrateurs, agents et employés) de toutes réclamations, responsabilités, dommages, pertes, coûts et dépenses, y compris les frais juridiques, connus et inconnus, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à ce droit, cette réclamation ou cette action.

1.9 Si une disposition des présentes Conditions Générales est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera supprimée et les dispositions restantes seront exécutoires. Vous acceptez que ces Conditions Générales et tous les accords incorporés puissent être automatiquement cédés par Docaro, à notre seule discrétion, à un tiers en cas de fusion ou d’acquisition ou de tout autre événement.

1.10 Docaro conserve tous les droits, titres et intérêts sur le logiciel d’application web Docaro.ai, et tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés ici sont réservés par Docaro. Vous ne pouvez pas désosser, désassembler, décompiler ou traduire le logiciel, ou tenter autrement de dériver le code source du logiciel, sauf dans la mesure autorisée par toute loi applicable. Si la loi applicable autorise de telles activités, toute information ainsi découverte doit être immédiatement divulguée à Docaro et sera réputée être l’information confidentielle et propriétaire de Docaro.

2 User Accounts

2.1 Docaro se réserve le droit, à sa seule discrétion, de supprimer tout compte utilisateur et toutes les données associées à ces comptes pour quelque raison que ce soit et sans aucune compensation ou remboursement de frais.

2.2 Les utilisateurs qui abusent du site web Docaro.ai par des activités malveillantes ou en publiant du contenu offensant sur le site seront supprimés du site sans préavis.

2.3 Sans limiter tout autre recours, Docaro peut suspendre ou résilier votre compte si nous soupçonnons que vous avez engagé ou êtes sur le point d’engager, ou avez été de quelque manière que ce soit impliqué dans ou lié à une activité frauduleuse en relation avec le site web Docaro.ai.

3 Your Information

3.1 Les informations que vous saisissez sur Docaro.ai et vos activités sur notre site ne doivent pas :

  • être fausses, inexactes ou trompeuses ;
  • être offensantes ou menaçantes, abusives, diffamatoires, ou en violation du droit d’auteur, de la confidentialité, de la vie privée ou de tout autre droit ;
  • enfreindre les droits d’auteur, brevets, marques, secrets commerciaux ou autres droits de propriété ou droits de publicité ou de vie privée d’un tiers ;
  • être frauduleuses ou impliquer des articles contrefaits ou volés ;
  • enfreindre toute loi ou réglementation applicable (y compris, sans s’y limiter, les lois régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, la non-discrimination, la publicité mensongère) ;
  • être obscènes, indécents ou contenir de la pornographie enfantine ;
  • créer une responsabilité pour nous ou nous faire perdre (en tout ou en partie) les services de nos FAI ou autres fournisseurs ; lier directement ou indirectement ou inclure des descriptions de biens ou de services interdits en vertu des présentes Conditions Générales ;
  • contenir des virus informatiques, des macros virus, des chevaux de Troie, des vers ou tout autre élément conçu pour interférer avec, interrompre ou perturber le fonctionnement normal d’un ordinateur ou pour intercepter subrepticement, accéder sans autorisation ou exproprier tout système, donnée ou information personnelle ;
  • provoquer l’interruption, l’endommagement, la réduction de l’efficacité ou une altération de quelque manière que ce soit de l’efficacité ou de la fonctionnalité du site web Docaro.ai.

3.2 Vous accordez à Docaro une licence non exclusive, mondiale, perpétuelle, irrévocable, sans redevance, sous-licenciable (à plusieurs niveaux) pour exercer les droits d’auteur, de marque, de publicité et de base de données que vous détenez sur vos informations publiées sur Docaro.ai, dans tout média connu ou non connu actuellement. Vous renoncez également à tous les droits moraux que vous avez sur vos informations publiées sur Docaro.ai dans la mesure maximale permise par la loi.

3.3 En acceptant les présentes Conditions Générales, vous acceptez qu’en ce qui concerne les informations personnellement identifiables d’autres utilisateurs que vous obtenez via le site web Docaro.ai, vous ne puissiez utiliser ces informations que pour une transaction réelle facilitée par Docaro ou à toute autre fin expressément acceptée par cet utilisateur.

4 Copyright

4.1 Le contenu du site web Docaro.ai et des publications qui y sont accessibles est protégé par le droit d’auteur. Outre l’utilisation équitable permise par la législation britannique sur le droit d’auteur, Docaro accorde aux visiteurs du site l’autorisation de télécharger du matériel protégé par le droit d’auteur uniquement à des fins privées. Pour toute reproduction ou utilisation de notre matériel protégé par le droit d’auteur au-delà d’une telle utilisation, une autorisation écrite doit être obtenue directement auprès de Docaro ou du propriétaire du droit d’auteur concerné. Si accordée, cette autorisation sera soumise à l’obligation que le nom et l’intérêt du propriétaire du droit d’auteur dans le matériel soient mentionnés lorsque le matériel est reproduit ou cité, en tout ou en partie.

5 Third Party Links and Advertising

5.1 Le site web Docaro.ai inclut souvent des publicités, des hyperliens et des pointeurs vers des sites web exploités par des tiers. Ces sites web tiers ne font pas partie du site web Docaro.ai et ne sont pas sous le contrôle ou la responsabilité de Docaro. Lorsque vous cliquez sur un lien vers ces sites web, vous quittez le site web Docaro.ai et le faites entièrement à vos propres risques. L’affichage d’une publicité ou de liens n’implique pas une approbation ou une recommandation de Docaro. Pour plus d’informations sur ces liens, veuillez consulter http://paidforadvertising.co.uk/.

6 Jurisdiction

6.1 Votre utilisation du site web Docaro.ai et de tous nos avis juridiques sera régie et interprétée conformément aux lois d’Angleterre et du Pays de Galles, et en utilisant nos sites web vous vous soumettez irrévocablement et inconditionnellement à la juridiction des tribunaux d’Angleterre.

7 Fees & Services

7.1 Nous facturons des frais pour certains services. Nos frais sont indiqués dans plusieurs devises locales et nous pouvons modifier nos frais de temps à autre.

7.2 Nous pouvons choisir de modifier temporairement nos frais pour des événements promotionnels ou de nouveaux services ; ces modifications prennent effet lorsque nous annonçons l’événement promotionnel ou le nouveau service.

7.3 Nos frais ne sont pas remboursables.

8 Generated Documents

8.1 Docaro ne peut garantir la fiabilité ou l’exactitude de toute information contenue dans ses pages. Nous exhortons nos utilisateurs à effectuer leurs propres recherches avant de conclure tout contrat juridique. Toutes les actions entreprises par l’utilisateur du site sont de la responsabilité de l’individu. Docaro ne peut faire aucune garantie quant à l’exactitude des informations ou être tenu responsable des actions prises sur la base des informations fournies.

8.2 Toutes les entreprises listées sur le site Docaro.ai sont des tiers indépendants et Docaro n’agit pas en tant que mandant, agent ou courtier à l’égard de tout annonceur. Votre relation avec toute entreprise que vous contactez via ce site est uniquement entre vous et l’entreprise. Vous acceptez de ne pas tenir Docaro responsable de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit encouru en conséquence de toute activité commerciale avec nos entreprises listées ou en conséquence du contenu fourni par ces entreprises via le Site.