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Générez votre Contrat de prestation de services sur mesure en 4 étapes simples

1
Répondez à Quelques Questions
Notre IA vous guide à travers les infos nécessaires.
2
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3
Réviser et Éditer
Examinez votre document et soumettez les modifications supplémentaires demandées.
4
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Téléchargez votre document prêt à signer en tant que PDF, Word, Txt ou HTML.

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Nous n'utilisons jamais de modèles juridiques. Tous les documents sont générés à partir de principes fondamentaux, clause par clause, garantissant que votre document soit sur mesure et adapté spécifiquement aux informations que vous fournissez. Cela aboutit à un document beaucoup plus sûr et précis que tout modèle juridique ne pourrait offrir.
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Votre Contrat de prestation de services sera mis en forme selon des normes professionnelles, incluant des en-têtes, des numéros de clauses et une mise en page structurée. Aucune édition supplémentaire n'est requise. Téléchargez votre document en PDF ou Word.
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Législation de Conformité

Votre Contenu généré par IA Contrat de prestation de services sera vérifié pour sa conformité avec la législation et les réglementations suivantes :
Règit les principes généraux des contrats, y compris la formation, l'exécution et la résolution des contrats de services ou contrats d'adhésion.
Encadre les contrats entre professionnels et consommateurs, notamment les clauses abusives, l'information préalable et les conditions générales de vente pour les services.
Impose des obligations de conformité et de vigilance dans les contrats de services impliquant des entreprises, particulièrement en matière de corruption.
S'applique aux contrats de services liés au travail, interdisant les discriminations et régissant les clauses contractuelles dans les accords de prestation de services.
Oblige à inclure des clauses sur la protection des données personnelles dans les contrats de services impliquant le traitement de données.
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FAQ sur la génération de documents

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