Politique de confidentialité française générée par IA
PDF & Word - 2026 Mis à jour

La présente Politique de Confidentialité est établie par Tech Innovations SARL, une société à responsabilité limitée (SARL) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIREN 123 456 789 et dont le siège social est situé au 12 Rue de la Liberté, 75001 Paris, France. Le responsable du traitement est Tech Innovations SARL, représenté par son gérant. Le délégué à la protection des données (DPO) peut être contacté à l'adresse dpo@techinnovations.fr.

La présente Politique de Confidentialité a pour objet de définir les modalités selon lesquelles Tech Innovations SARL en tant que responsable du traitement collecte, traite, utilise et protège les données à caractère personnel des utilisateurs de son site web et de ses services en ligne, en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

La présente Politique de Confidentialité s'applique à toutes les données personnelles collectées via le site web et les services en ligne de Tech Innovations SARL, y compris les formulaires d'inscription, les newsletters et les interactions avec les utilisateurs.

Cette politique est effective à compter du 1er janvier 2024 et a été mise à jour pour la dernière fois le 15 octobre 2024. Elle ne fait pas référence à la Directive (UE) 2016/1148 (directive NIS) qui n'est pas directement applicable.

Les catégories de données personnelles collectées par Tech Innovations SARL sont les suivantes : données d'identification (nom, prénom), données de contact (adresse email, numéro de téléphone), données techniques et d'usage (adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée des sessions), données de localisation (si l'utilisateur y consent via les paramètres de l'appareil), données dérivées ou inférées (préférences d'achat déduites des interactions).

Ces données sont collectées directement auprès de l'utilisateur (via formulaires), automatiquement via les cookies et technologies similaires, ou auprès de tiers (partenaires publicitaires ou fournisseurs d'analyse).

Tech Innovations SARL ne traite pas de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (données révélant l'origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données biométriques, données de santé, etc.), sauf si cela est nécessaire dans des cas exceptionnels avec consentement explicite ou base légale applicable.

Aucun traitement de données impliquant une prise de décision automatisée produisant des effets juridiques ou affectant significativement les personnes concernées n'est effectué. Aucun profilage n'est réalisé.

Les bases légales du traitement des données par Tech Innovations SARL sont les suivantes, liées aux finalités spécifiques : consentement (pour les cookies non essentiels, marketing direct et newsletters) ; exécution d'un contrat (pour la fourniture de services, gestion des commandes et compte utilisateur) ; intérêts légitimes (pour l'amélioration du site, analyses statistiques et sécurité) après évaluation via un test d'équilibre tenant compte des attentes raisonnables des utilisateurs et de leurs droits ; obligation légale (pour la conservation comptable et fiscale).

Les intérêts légitimes sont évalués en réalisant un test d'équilibre documenté qui compare l'intérêt de Tech Innovations SARL aux droits et libertés des personnes concernées. Ce test est disponible sur demande auprès du DPO.

Les finalités du traitement sont les suivantes, liées aux catégories de données, bases légales et durées de conservation : (1) Fourniture de services et gestion des comptes (données d'identification et de contact ; base : exécution du contrat ; conservation : durée du contrat + 5 ans) ; (2) Amélioration du site et analyses (données techniques et d'usage ; base : intérêts légitimes ; conservation : 13 mois maximum pour cookies) ; (3) Marketing et prospection (données de contact et préférences dérivées ; base : consentement ; conservation : 3 ans à compter de la dernière interaction) ; (4) Respect des obligations légales (données comptables et fiscales ; base : obligation légale ; conservation : 10 ans).

Aucun traitement de données impliquant une prise de décision automatisée ou du profilage n'est effectué par Tech Innovations SARL.

Les catégories de destinataires des données sont : personnel interne autorisé de Tech Innovations SARL (situé en France), sous-traitants agissant pour le compte et sur instructions de Tech Innovations SARL (Société TechSolutions SARL pour l'hébergement et la maintenance, située en France ; Google pour l'analyse, situé aux États-Unis), partenaires commerciaux (uniquement avec consentement pour le marketing, situés dans l'UE), autorités publiques (lorsque requis par la loi, situées en France).

Des contrats de traitement de données conformes à l'article 28 du RGPD sont conclus avec tous les sous-traitants afin d'assurer la protection des données. Le partage avec des partenaires commerciaux se fait sur la base du consentement explicite de l'utilisateur.

Contrairement à ce qui pourrait être indiqué ailleurs, Tech Innovations SARL peut transmettre des données aux autorités compétentes en cas d'obligation légale (ex. : réquisitions judiciaires).

Les durées de conservation sont les suivantes par catégorie et finalité : données de compte et d'identification (durée du contrat + 5 ans pour obligations commerciales, conformément au Code de commerce) ; données de marketing et consentements (3 ans à compter de la dernière interaction, conformément aux recommandations de la CNIL) ; données de navigation et cookies (13 mois maximum) ; données comptables et fiscales (10 ans conformément au Code général des impôts).

Tech Innovations SARL met en place un processus de suppression automatique des données à l'expiration des durées de conservation. Les données peuvent être archivées pendant les durées légales requises avant suppression définitive.

Tech Innovations SARL effectue des transferts de données vers les États-Unis (pour les services de Google Analytics). Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne, conformément à l'article 46 du RGPD. Une copie des garanties peut être obtenue en contactant le DPO à dpo@techinnovations.fr. Aucun transfert n'est effectué vers des pays sans décision d'adéquation sans ces mesures appropriées.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, les personnes concernées disposent des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité des données, opposition (y compris au marketing direct et aux traitements basés sur les intérêts légitimes), retrait du consentement à tout moment (sans affecter la licéité du traitement antérieur), et de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée (non applicable ici).

Les demandes sont traitées sans retard excessif et au plus tard dans un délai d'un mois (prolongeable de deux mois en cas de complexité, avec information de la personne). Les demandes sont gratuites, sauf si elles sont manifestement infondées ou excessives.

En cas de violation de droits, les personnes concernées peuvent introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, téléphone : 01 53 73 22 22, site : www.cnil.fr.