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Réviser et Éditer
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Plus Sûr que des Modèles Légaux
Nous n'utilisons jamais de modèles juridiques. Tous les documents sont générés à partir de principes fondamentaux, clause par clause, garantissant que votre document soit sur mesure et adapté spécifiquement aux informations que vous fournissez. Cela aboutit à un document beaucoup plus sûr et précis que tout modèle juridique ne pourrait offrir.
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Législation de Conformité
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•
Régit la démission du salarié, qui doit être notifiée à l'employeur par tout moyen donnant date certaine au jour de sa présentation. La lettre de démission est le moyen habituel pour formaliser cette notification.
•
Détermine les effets de la démission sur la rupture du contrat de travail, impliquant que la démission met fin au contrat sans préavis dans certains cas, mais généralement avec un délai de préavis.
•
Précisent les conditions de la démission pour faute grave ou lourde, et les effets sur le préavis. La lettre doit mentionner les motifs si applicable.
•
Les conventions collectives de branche ou d'entreprise peuvent préciser les modalités de rédaction et de notification de la lettre de démission, en complément du Code du travail.
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FAQ sur la génération de documents
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