Bail à loyer français généré par IA
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Le bailleur : [Nom complet], né le [date de naissance] à [lieu], de nationalité [nationalité], demeurant au [adresse complète], téléphone [numéro de téléphone], email [adresse email].

Le locataire : [Nom complet], né le [date de naissance] à [lieu], de nationalité [nationalité], demeurant au [adresse complète], téléphone [numéro de téléphone], email [adresse email].

La présente Lettre d'Intention de Location exprime l'intention des parties de conclure un contrat de bail de location meublée portant sur le bien immobilier décrit ci-après, conformément aux dispositions de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée et des articles L.324-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation.

Le bien immobilier objet de la présente Lettre d'Intention de Location est un appartement de type T3 situé au 2e étage d'un immeuble sis au 15 Rue de Rivoli à 75001 Paris.

Le bien immobilier dispose d'une surface habitable de 65 m² et comprend une cuisine équipée, un salon spacieux et deux chambres.

Le bien immobilier est un appartement meublé destiné à un usage d'habitation principale.

Le présent document fait référence au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) obligatoire qui sera annexé au bail définitif et qui comprend notamment le diagnostic de performance énergétique (DPE), le diagnostic amiante, plomb, termites, l'état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) ainsi que tout autre diagnostic requis par la réglementation en vigueur. Le DPE actuel du bien est de catégorie [insérer lettre et classe énergétique].

Un inventaire détaillé du mobilier et des équipements fournis avec l'appartement meublé, incluant leur valeur estimée et leur état, sera annexé au bail définitif. Cet inventaire sera vérifié contradictoirement lors de l'état des lieux d'entrée et de sortie. Toute dégradation ou disparition non liée à l'usure normale sera imputable au locataire.

Le loyer mensuel de base est fixé à 1 200,00 EUR, payable mensuellement le 5 de chaque mois. Le loyer est soumis à révision annuelle selon l'Indice de Référence des Loyers (IRL) publié par l'INSEE, à la date anniversaire du bail. La dernière révision du loyer date du [date]. Toute augmentation de loyer illicite est nulle et de nul effet.

Le paiement du loyer et des charges s'effectuera par prélèvement automatique ou par virement bancaire.

La durée initiale du bail de location meublée est d'un an à compter du [date de prise d'effet], renouvelable par tacite reconduction pour des périodes d'un an, conformément à l'article L.632-1 du Code de la construction et de l'habitation (ou de neuf mois pour un locataire étudiant).

Le locataire peut donner congé à tout moment avec un préavis d'un mois. Le bailleur peut donner congé pour motif légitime et sérieux avec un préavis de trois mois. En cas de non-renouvellement, les parties doivent respecter les formes légales de notification. À défaut de congé, le bail se renouvelle tacitement.

Le locataire versera un dépôt de garantie dont le montant ne pourra excéder deux mois de loyer hors charges, soit un maximum de 2 400,00 EUR, à la signature du bail et à l'entrée dans les lieux, par virement bancaire ou chèque.

Le dépôt de garantie sera restitué dans un délai d'un mois à compter de la remise des clés si l'état des lieux de sortie ne révèle aucun dégât ou impayé, ou dans un délai de deux mois dans le cas contraire, après déduction éventuelle des sommes dues. Tout retard de restitution entraîne de plein droit des intérêts légaux.

Le loyer est fixé avec une provision pour charges d'un montant de 150,00 EUR par mois. Cette provision inclut l'eau, le chauffage et l'internet (le cas échéant). Sont exclus et payés directement par le locataire : l'électricité et les autres consommations individuelles.

La répartition des charges locatives est conforme au décret n° 87-713 du 17 août 1987 relatif aux charges locatives. Une régularisation annuelle sera effectuée sur la base de justificatifs fournis par le bailleur dans les délais légaux.

La taxe foncière est à la charge du bailleur. Les charges et taxes ne sont pas incluses dans le montant du loyer de base.

Les parties s'engagent à réaliser un état des lieux d'entrée et un état des lieux de sortie, établi contradictoirement et à frais partagés. Un inventaire des clés sera joint à l'état des lieux.

Les états des lieux seront réalisés conjointement par les parties ou par un huissier en cas de désaccord, au domicile du logement loué.

Le locataire souscrira une assurance multirisque habitation et responsabilité civile couvrant les risques locatifs (incendie, explosion, dégâts des eaux, vol). Il devra fournir une attestation d'assurance à l'entrée dans les lieux et à chaque renouvellement. À défaut, le bailleur pourra souscrire une assurance aux frais du locataire et en ajouter le montant au loyer.

Le bailleur dispose déjà d'une assurance pour le bien immobilier.

Le locataire est responsable de l'entretien courant et des petites réparations. Le bailleur est responsable des grosses réparations et des travaux conformément à la loi du 6 juillet 1989.

La présente Lettre d'Intention de Location est conclue sous les conditions suspensives suivantes : obtention d'un avis favorable à l'issue des vérifications de solvabilité, de crédit et de références du locataire ; fourniture des documents requis (justificatifs de revenus, garant le cas échéant) ; approbation de l'inventaire du mobilier et de l'état des lieux d'entrée.

Les parties s'engagent mutuellement à maintenir la confidentialité des informations financières du locataire, des détails du bien immobilier, des conditions de location négociées et de toute correspondance privée échangée entre elles.

Cet engagement de confidentialité est valable pour une durée de cinq ans après la signature de la présente Lettre d'Intention de Location.

En cas de violation de la clause de confidentialité par l'une des parties, celle-ci sera tenue d'indemniser les dommages causés et la Lettre d'Intention de Location pourra être résiliée.

La présente Lettre d'Intention de Location est valable à compter du 15 janvier 2024 jusqu'au 15 mars 2024.

Les parties pourront convenir d'une prolongation de la validité de la présente Lettre d'Intention de Location.

La présente Lettre d'Intention de Location est régie par le droit français, notamment la loi du 6 juillet 1989 modifiée et les dispositions spécifiques aux locations meublées.

Tout litige relatif à la présente Lettre d'Intention de Location sera soumis à la compétence exclusive du tribunal judiciaire du lieu de situation de l'immeuble.

Le locataire bénéficie du droit au logement et les parties s'engagent à respecter les dispositions légales interdisant toute discrimination.

Il est interdit au locataire de sous-louer le bien, notamment via des plateformes de type Airbnb ou pour de courts séjours, sans l'accord écrit préalable du bailleur.

La présente Lettre d'Intention de Location constitue l'intégralité de l'accord entre les parties et remplace tous les accords antérieurs relatifs à son objet.

Si une disposition de la présente Lettre d'Intention de Location est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

Toute modification de la présente Lettre d'Intention de Location devra être faite par écrit et signée par les deux parties.

Toutes les notifications relatives à la présente Lettre d'Intention de Location devront être faites par écrit et envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée pour chacune des parties.

Les documents suivants seront annexés au bail définitif et en forment partie intégrante : le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) complet, l'inventaire détaillé du mobilier et des équipements, le diagnostic de performance énergétique (DPE), le règlement de copropriété (le cas échéant), et tout autre document exigé par la loi.

La présente Lettre d'Intention de Location constitue une expression d'intention non contraignante, sauf en ce qui concerne les clauses de confidentialité, d'exclusivité éventuelle et de prise en charge des frais. Un contrat de bail contraignant ne sera formé qu'à la signature du bail définitif par les parties.