Commandement de payer français généré par IA
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Le présent Commandement de Payer est établi entre les parties suivantes.

Le créancier : Société ABC SARL, au capital de 50.000 euros, inscrite au RCS de Paris sous le numéro SIRET 123 456 789 00012, dont le siège social est sis 12 Rue de la Paix, 75002 Paris, représentée par son gérant M. Jean Dupont, domicilié en cette qualité au siège social.

Le débiteur : M. Pierre Martin, né le 01/01/1980 à Lyon, demeurant au 45 Avenue des Lilas, 69003 Lyon.

Le présent acte est délivré par Maître Sophie Leclerc, huissier de justice, titulaire d'un office sis au 5 Rue du Palais, 75001 Paris, téléphone : 01 42 34 56 78, numéro d'inscription à la Caisse des Règlements Pécuniaires des Huissiers (CRPH) : 75001-001.

Le Créancier somme par le présent acte, signifié par huissier de justice conformément aux articles 648 et suivants du Code de procédure civile, le Débiteur de payer la somme due au titre du contrat de prestation de services n° FACT-2023-0456 du 01 octobre 2023, dans les conditions définies aux présentes.

Le montant principal de la créance s'élève à la somme de 1500.75 euros.

Le paiement de cette somme était dû le 15 décembre 2023.

Le Débiteur est tenu de régler au Créancier la somme principale ainsi que tous intérêts de retard et frais accessoires conformément à la loi.

La présente créance trouve son fondement légal et contractuel dans la facture n° FACT-2023-0456 émise le 01 octobre 2023 au titre de prestations de services informatiques réalisées, restée impayée à ce jour.

Le Débiteur doit effectuer le paiement intégral de la somme due au Créancier dans un délai de huit jours à compter de la réception du présent Commandement de Payer.

Le paiement sera effectué par virement bancaire sur le compte désigné par le Créancier ou par tout autre moyen convenu entre les parties.

En cas de non-paiement dans le délai imparti, le Créancier procédera à des poursuites d'exécution forcée telles que saisie-attribution des comptes bancaires ou toute autre mesure d'exécution conformément aux dispositions du Code de procédure civile.

Tout retard de paiement entraînera l'application d'intérêts de retard calculés au taux légal en vigueur conformément aux dispositions du Code de commerce.

Le Débiteur supportera en outre tous les frais de recouvrement y compris les frais d'huissier et les frais judiciaires.

Le présent Commandement de Payer constitue l'intégralité de l'accord entre les parties et remplace tous accords antérieurs relatifs à son objet.

Si une disposition du présent Commandement de Payer est déclarée nulle ou inapplicable par un tribunal compétent cette nullité n'affectera pas les autres dispositions qui resteront en vigueur.

Le présent Commandement de Payer est régi par le droit français.

Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution sera soumis aux tribunaux français compétents.

Toutes les notifications entre les parties seront effectuées par écrit et envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout moyen équivalent permettant de prouver la réception.

Les notifications seront adressées aux adresses respectives des parties ou à toute autre adresse que les parties pourront notifier par écrit.

Toute modification du présent Commandement de Payer devra être faite par écrit et signée par les deux parties.

Visa de l'huissier de justice : Le présent acte a été signifié par huissier de justice conformément à la loi. Cachet et paraphe de l'huissier.