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Générez votre Code de déontologie sur mesure en 4 étapes simples
1
Répondez à Quelques Questions
Notre IA vous guide à travers les infos nécessaires.
2
Générez Votre Document
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3
Réviser et Éditer
Examinez votre document et soumettez les modifications supplémentaires demandées.
4
Télécharger & Signer
Téléchargez votre document prêt à signer en tant que PDF, Word, Txt ou HTML.
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Génération Rapide
Générez rapidement un Code de déontologie complet, en éliminant les tracas et le temps associés à la rédaction traditionnelle de documents.
Processus Guidé
Notre plateforme conviviale vous guide étape par étape à travers chaque section du document, en fournissant un contexte et des conseils pour vous assurer de fournir toutes les informations nécessaires à un document complet et précis.
Plus Sûr que des Modèles Légaux
Nous n'utilisons jamais de modèles juridiques. Tous les documents sont générés à partir de principes fondamentaux, clause par clause, garantissant que votre document soit sur mesure et adapté spécifiquement aux informations que vous fournissez. Cela aboutit à un document beaucoup plus sûr et précis que tout modèle juridique ne pourrait offrir.
Formaté Professionnellement
Votre Code de déontologie sera mis en forme selon des normes professionnelles, incluant des en-têtes, des numéros de clauses et une mise en page structurée. Aucune édition supplémentaire n'est requise. Téléchargez votre document en PDF ou Word.
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Législation de Conformité
Votre Contenu généré par IA Code de déontologie sera vérifié pour sa conformité avec la législation et les réglementations suivantes :
•
Réglemente l'établissement d'un code de conduite et d'éthique au sein des sociétés anonymes, incluant les obligations des administrateurs en matière de prévention des conflits d'intérêts et de respect des normes éthiques.
•
Instauré des obligations pour les entreprises de plus de 500 salariés de mettre en place des programmes de conformité, incluant un code de conduite éthique pour prévenir la corruption et promouvoir l'intégrité.
•
Interdit les discriminations et harcèlement dans les relations de travail, servant de base aux politiques internes de conduite et d'éthique en entreprise pour assurer un environnement de travail respectueux.
•
Dans le cadre plus large de la gouvernance d'entreprise, elle renforce les exigences en matière de RSE et d'éthique, impactant les codes de conduite des entreprises.
•
Oblige les entreprises à mettre en place des mécanismes de signalement (whistleblowing) intégrés aux codes de conduite et éthiques pour protéger les lanceurs d'alerte.
•
Sanctionne les actes de corruption et de prise illégale d'intérêts, justifiant l'inclusion de dispositions anti-corruption dans les codes de conduite éthiques des entreprises.
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FAQ sur la génération de documents
Docaro est un générateur de documents juridiques et d'entreprise alimenté par l'IA qui vous aide à créer des contrats et des accords entièrement formatés et juridiquement solides en quelques minutes. Répondez simplement à quelques questions guidées et téléchargez votre document instantanément.
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