Inventaire des biens généré par IA en français
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Le présent Inventaire des Biens est établi dans le cadre d'une procédure de divorce entre les époux Monsieur Jean Dupont et Madame Marie Dupont (née Lefèvre) afin de recenser l'ensemble des actifs et passifs du couple pour une répartition équitable selon les règles du régime matrimonial.

Les motifs principaux de l'établissement de cet Inventaire des Biens sont le divorce entre époux vivants et la liquidation du régime matrimonial.

La date de référence pour l'établissement de cet inventaire est le 15 janvier 2023 (date de séparation).

Monsieur Jean Dupont, né le 12 mars 1975 à Paris (75), de nationalité française, profession : ingénieur, domicilié au 12 Rue des Lilas 75001 Paris, numéro de carte d'identité : 123456789012.

Madame Marie Dupont (née Lefèvre), née le 5 juillet 1978 à Lyon (69), de nationalité française, profession : enseignante, domiciliée au 12 Rue des Lilas 75001 Paris, numéro de carte d'identité : 987654321098.

Les époux se sont mariés le 20 juin 2005 à Paris (75).

Le régime matrimonial est la communauté réduite aux acquêts, sans contrat de mariage préalable (régime légal).

Procédure de divorce : Requête conjointe enregistrée au Tribunal Judiciaire de Paris sous le numéro RG 2023-04567.

Le présent Inventaire des Biens vise à recenser l'ensemble des biens meubles et immeubles, actifs et passifs appartenant aux époux Dupont dans le cadre de leur divorce afin d'établir une répartition équitable.

Le type d'inventaire réalisé est un inventaire patrimonial pour divorce entre époux vivants.

Le présent Inventaire des Biens inclut les biens immeubles.

Le présent Inventaire des Biens inclut les biens meubles.

La date de référence pour établir la portée de cet Inventaire des Biens est le 15 janvier 2023.

Les époux sont mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.

Les biens sont déclarés comme propres ou communs conformément aux articles 1401 à 1428 du Code Civil.

Les parties déclarent que tous les biens listés ci-après ont été acquis pendant le mariage et sont communs, sauf mention contraire explicite.

Les parties déclarent posséder des biens immeubles à déclarer dans l'Inventaire des Biens. Ce bien est un bien commun.

Le type de bien immobilier possédé est une maison individuelle.

Le bien immobilier est décrit comme une maison individuelle de 150 m² avec 4 chambres, jardin de 500 m², garage et piscine. Il n'y a pas de co-propriété ni de droits de tiers.

L'adresse complète du bien immobilier est 12 Rue des Lilas 75001 Paris.

La référence cadastrale du bien est Section AB n°123.

La date d'acquisition du bien immobilier est le 15 juin 2015. Preuve de propriété : acte notarié du 15 juin 2015, référence Me Notaire, étude 456 à Paris.

La valeur estimée actuelle du bien immobilier est de 450000 euros (estimation au 15 janvier 2023 par méthode comparative avec biens similaires dans le quartier).

Le bien immobilier est grevé d'une hypothèque. Montant restant dû : 150000 euros au 15 janvier 2023. Prêteur : Banque de France SA. Mensualité : 850 euros.

Taxe foncière annuelle : 1200 euros. Statut d'occupation : occupé par les propriétaires.

Les parties déclarent avoir des meubles corporels à inventorier. Tous les biens meubles corporels sont des biens communs.

Sous-total mobilier : estimation globale de 15000 euros au 15 janvier 2023 (estimation par les parties sur base de valeur d'usage et comparables en ligne).

Sous-total électroménager et appareils : estimation globale de 8500 euros au 15 janvier 2023 (incluant réfrigérateur Samsung 1200 euros, lave-linge Bosch 600 euros, four 450 euros, télévision 800 euros, et autres équipements ménagers).

Bijoux et objets de valeur : estimation globale de 12000 euros au 15 janvier 2023 (incluant montre Rolex Datejust assurée 5000 euros police n°INS-456, collier or et diamants 3500 euros, bagues de mariage 1500 euros, et autres bijoux assurés chez AXA).

Déclaration générale : toutes les autres affaires personnelles et biens meubles corporels du couple ont été listés dans les sous-totaux ci-dessus ou sont de valeur négligeable (vêtements, livres, vaisselle). Aucun bien n'a été omis.

Les parties déclarent ne pas avoir de brevets à déclarer dans l'Inventaire des Biens.

Les parties déclarent ne pas avoir de marques déposées à déclarer dans l'Inventaire des Biens.

Les parties déclarent ne pas avoir de droits d'auteur à déclarer dans l'Inventaire des Biens.

Les parties déclarent avoir des actifs numériques : nom de domaine "dupontfamille.fr" (valeur estimée 200 euros au 15 janvier 2023), comptes de logiciels et licences (Microsoft Office, Adobe, valeur 150 euros). Aucun lien avec propriété intellectuelle significative.

Les parties déclarent ne pas avoir d'autres droits incorporels tels que licences ou secrets d'affaires à déclarer au-delà de ceux listés. Il n'existe aucun autre bien meuble incorporel.

Les parties déclarent avoir des véhicules automobiles à déclarer dans l'Inventaire des Biens. Ce véhicule est un bien commun.

Le type de ce moyen de transport est une voiture. Marque : Renault. Modèle : Clio. Année : 2018. Immatriculation : AB-123-CD. Kilométrage : 65000 km. État : bon état avec entretien régulier.

Valeur estimée : 12000 euros au 15 janvier 2023 (méthode Argus et comparables). Assurance : police n°AUTO-789 chez AXA (voir section Assurances). Aucun prêt en cours sur ce véhicule.

Autres véhicules : vélo électrique (valeur 800 euros, bien propre à Monsieur Dupont). Aucun autre moyen de transport (bateau, etc.).

Compte courant joint (commun) : Banque BNP Paribas, n° FR76 3006 6100 0001 2345 6789 010, solde 12500.50 euros au 15 janvier 2023.

Compte épargne individuel Madame Dupont (propre) : Banque BNP Paribas, n° FR76 3006 6100 0009 8765 4321 987, solde 8500 euros au 15 janvier 2023.

Assurance-vie (propre à Monsieur Dupont) : AXA France, contrat Assurance-Vie Équilibre, valeur 45000 euros au 15 janvier 2023.

Plan d'épargne entreprise (PEE) : TotalEnergies, 100 actions, valeur unitaire 65.25 euros, total 6525 euros au 15 janvier 2023 (compte lié à emploi de Monsieur Dupont, bien propre).

Compte retraite PER : Madame Dupont, valeur 22000 euros au 15 janvier 2023 (bien propre). Tous comptes ont été déclarés et cross-référencés.

Prêt immobilier (commun, lié à bien immeuble section 5) : montant restant 150000 euros au 15 janvier 2023, créancier Banque de France SA, échéance mensuelle 850 euros, fin prévue 2040.

Dette fiscale : impôt sur le revenu 2022 dû 3200 euros (joint), à payer avant 31 mars 2023.

Crédit consommation individuel Monsieur Dupont : 4500 euros restant, créancier Cetelem, mensualité 150 euros, dû en 2025.

Garantie donnée par Madame Dupont sur prêt ami (contingente) : 2000 euros potentiels.

Aucune autre dette, pension alimentaire ou litige. Toutes dettes sont déclarées et cross-référencées aux actifs concernés.

Assurance habitation (bien commun) : AXA, police POL-2023-45678, début 15 janvier 2023, prime annuelle 850.50 euros, couverture 150000 euros, bénéficiaires : époux.

Assurance automobile (véhicule commun) : AXA, police AUTO-789, prime 450 euros, bénéficiaires : conducteur principal.

Assurance-vie (incluse dans section 9) : AXA, bénéficiaire désigné : conjoint survivant puis enfants.

Mutuelle santé (individuelle) : Harmonie Mutuelle, police MUT-123, non patrimonial mais déclarée pour information.