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Indicateurs Clés Pour Un Rapport ESG En France

Créé:
Ce guide présente les indicateurs ESG essentiels pour structurer un reporting clair, comparable et utile en France. Il aide à identifier les données pertinentes pour suivre la performance environnementale, sociale et de gouvernance, et s’inscrit dans le cadre du Rapport de gestion intégrant les informations ESG généré par IA pour utilisation en France.
Indicateur
Thématique
Unité de mesure
Définition
Type d’indicateur
Source des données
Fréquence de suivi
Environnement
Émissions GES scope 1
Climat
tCO2e
Émissions directes issues des sources détenues ou contrôlées par l’entreprise.
Quantitatif
Factures énergie, flotte, maintenance, comptabilité carbone
Trimestrielle
Émissions GES scope 2
Climat et énergie
tCO2e
Émissions indirectes liées à l’électricité, chaleur, vapeur ou froid achetés.
Quantitatif
Factures fournisseurs, relevés compteurs, contrats énergie
Mensuelle
Émissions GES scope 3
Climat et chaîne de valeur
tCO2e
Émissions indirectes amont et aval hors scopes 1 et 2.
Quantitatif
Achats, déplacements, fret, fournisseurs, ACV produits
Annuelle
Bilan GES réglementaire publié
Climat réglementaire
Oui/non, date, tCO2e
Existence et date du BEGES réglementaire de l’entité assujettie.
Mixte
BEGES, plateforme ADEME, direction RSE
Annuelle
Intensité carbone du chiffre d’affaires
Climat et performance
tCO2e/M€ CA
Émissions GES totales rapportées au chiffre d’affaires annuel.
Quantitatif
Bilan carbone, consolidation financière
Annuelle
Objectif de réduction des émissions GES
Transition climatique
% réduction, année cible
Cible chiffrée de baisse des émissions par rapport à une année de référence.
Mixte
Plan climat, SBTi, comité RSE
Semestrielle
Consommation totale d’énergie
Énergie
MWh
Énergie totale consommée sur les sites et activités de l’entreprise.
Quantitatif
Factures, compteurs, gestion technique bâtiment
Mensuelle
Part d’énergie renouvelable
Énergie renouvelable
% de MWh
Part des consommations énergétiques couvertes par des sources renouvelables.
Quantitatif
Contrats énergie, garanties d’origine, factures
Trimestrielle
Intensité énergétique
Efficacité énergétique
MWh/M€ CA ou MWh/unité
Consommation d’énergie rapportée au chiffre d’affaires ou à la production.
Quantitatif
Factures énergie, ERP, production, finance
Mensuelle
Économies d’énergie réalisées
Sobriété énergétique
MWh économisés
Réduction mesurée de consommation grâce aux actions d’efficacité énergétique.
Quantitatif
Plans d’action, compteurs, audits énergie
Trimestrielle
Consommation totale d’eau
Eau
m3
Volume total d’eau prélevé ou consommé par les sites.
Quantitatif
Factures eau, compteurs, exploitants sites
Mensuelle
Intensité hydrique
Eau et performance
m3/M€ CA ou m3/unité
Consommation d’eau rapportée au chiffre d’affaires ou à la production.
Quantitatif
Factures eau, ERP, production, finance
Trimestrielle
Eau prélevée en zone de stress hydrique
Stress hydrique
m3, % du total
Volume d’eau prélevé dans des zones exposées au stress hydrique.
Quantitatif
Compteurs eau, sites, cartographie Aqueduct
Annuelle
Rejets d’eaux usées
Pollution de l’eau
m3, mg/L polluants
Volumes rejetés et paramètres de qualité des effluents contrôlés.
Quantitatif
Analyses laboratoire, autorisations, exploitants ICPE
Trimestrielle
Déchets produits
Déchets
tonnes
Masse totale de déchets générés par les activités, par flux.
Quantitatif
Registres déchets, BSD, prestataires, pesées
Mensuelle
Déchets dangereux produits
Déchets dangereux
tonnes
Masse de déchets classés dangereux générés et évacués.
Quantitatif
Trackdéchets, BSD, prestataires déchets
Mensuelle
Taux de valorisation des déchets
Économie circulaire
% tonnes valorisées
Part des déchets réemployés, recyclés ou valorisés énergétiquement.
Quantitatif
Bordereaux, attestations de valorisation, prestataires
Trimestrielle
Déchets envoyés en élimination
Déchets ultimes
tonnes, % du total
Déchets dirigés vers enfouissement, incinération sans valorisation ou élimination.
Quantitatif
Registres déchets, factures prestataires, BSD
Trimestrielle
Emballages mis sur le marché
Emballages et REP
tonnes, unités
Quantité d’emballages commercialisés par matériau et filière concernée.
Quantitatif
ERP ventes, achats, déclarations éco-organismes
Annuelle
Matières premières consommées
Ressources
tonnes, kg, m3
Quantité de matières vierges et recyclées utilisées dans l’activité.
Quantitatif
Achats, stocks, production, fournisseurs
Mensuelle
Part de matières recyclées
Économie circulaire
% du poids ou volume
Proportion de matières recyclées dans les intrants utilisés.
Quantitatif
Achats, fiches techniques, attestations fournisseurs
Trimestrielle
Produits éco-conçus
Éco-conception
% CA ou nombre
Part des produits ayant fait l’objet d’une démarche d’éco-conception documentée.
Mixte
R&D, marketing, ACV, fiches produits
Annuelle
Analyses de cycle de vie réalisées
ACV produits
nombre, % CA couvert
Nombre de produits ou services couverts par une ACV documentée.
Mixte
R&D, qualité, bureaux d’études, rapports ACV
Annuelle
Émissions atmosphériques polluantes
Pollution de l’air
kg ou tonnes par polluant
Émissions de NOx, SOx, COV, particules ou polluants réglementés.
Quantitatif
Mesures, déclarations GEREP, maintenance, ICPE
Trimestrielle
Sites proches de zones protégées
Biodiversité
nombre, % sites
Sites opérés dans ou près d’aires protégées ou zones à forte biodiversité.
Quantitatif
Cartographie sites, INPN, études environnementales
Annuelle
Plans d’action biodiversité
Biodiversité
nombre, % sites couverts
Sites ou activités couverts par un plan de prévention ou restauration biodiversité.
Mixte
HSE, sites, études écologiques, plans d’action
Annuelle
Incidents environnementaux significatifs
Conformité environnementale
nombre, gravité
Incidents ayant causé pollution, dépassement réglementaire ou mise en demeure.
Mixte
HSE, registres incidents, inspections, assureurs
Mensuelle
Amendes environnementales
Conformité environnementale
€, nombre
Montant et nombre de sanctions liées aux obligations environnementales.
Quantitatif
Juridique, HSE, finance, autorités administratives
Trimestrielle
Sites certifiés ISO 14001
Management environnemental
nombre, % sites
Sites couverts par une certification ISO 14001 valide.
Quantitatif
Qualité, HSE, certificats, audits externes
Annuelle
Social
Effectif total
Emploi
ETP, personnes
Nombre de salariés en fin de période, ventilé par sexe, pays et contrat.
Quantitatif
SIRH, paie, registres du personnel
Mensuelle
Taux d’embauche
Emploi
% effectif, nombre
Nouvelles embauches rapportées à l’effectif moyen de la période.
Quantitatif
SIRH, recrutement, paie
Trimestrielle
Taux de rotation du personnel
Attractivité et rétention
%
Départs sur la période rapportés à l’effectif moyen.
Quantitatif
SIRH, paie, entretiens départ
Trimestrielle
Part des contrats temporaires
Qualité de l’emploi
% effectif
Part des CDD, intérimaires et contrats temporaires dans l’effectif.
Quantitatif
SIRH, agences intérim, paie
Mensuelle
Taux d’absentéisme
Santé au travail
% heures ou jours
Heures ou jours d’absence rapportés au temps de travail théorique.
Quantitatif
Paie, SIRH, arrêts maladie, planning
Mensuelle
Taux de fréquence des accidents du travail
Santé et sécurité
accidents/million heures
Accidents avec arrêt rapportés au nombre d’heures travaillées.
Quantitatif
HSE, paie, déclarations AT, CARSAT
Mensuelle
Taux de gravité des accidents du travail
Santé et sécurité
jours perdus/mille heures
Jours d’arrêt pour accidents rapportés au nombre d’heures travaillées.
Quantitatif
HSE, paie, déclarations AT, arrêts
Mensuelle
Accidents du travail mortels
Santé et sécurité
nombre
Nombre d’accidents du travail ayant entraîné un décès.
Quantitatif
HSE, RH, déclarations AT, autorités
Mensuelle
DUERP à jour
Prévention des risques
Oui/non, date
Existence et mise à jour du document unique des risques professionnels.
Qualitatif
HSE, RH, DUERP, médecine du travail
Annuelle
Maladies professionnelles reconnues
Santé au travail
nombre
Nombre de maladies professionnelles reconnues sur la période.
Quantitatif
RH, CPAM, médecine du travail, paie
Trimestrielle
Heures de formation par salarié
Formation et compétences
heures/salarié
Nombre total d’heures de formation rapporté à l’effectif moyen.
Quantitatif
LMS, RH, OPCO, plan de formation
Trimestrielle
Salariés formés
Formation et compétences
% effectif
Part des salariés ayant suivi au moins une formation sur la période.
Quantitatif
LMS, RH, feuilles de présence, OPCO
Semestrielle
Entretiens professionnels réalisés
Développement professionnel
% salariés éligibles
Part des salariés éligibles ayant bénéficié de l’entretien professionnel périodique.
Quantitatif
SIRH, managers, dossiers RH
Annuelle
Index égalité professionnelle
Égalité femmes-hommes
score /100
Score légal mesurant les écarts professionnels entre femmes et hommes.
Quantitatif
Paie, SIRH, déclaration index, BDESE
Annuelle
Écart de rémunération femmes-hommes
Rémunération équitable
%
Différence moyenne de rémunération entre femmes et hommes comparables.
Quantitatif
Paie, SIRH, classification, index égalité
Annuelle
Femmes dans les postes de management
Diversité et inclusion
% managers
Part des postes de management occupés par des femmes.
Quantitatif
SIRH, organigramme, référentiel postes
Semestrielle
Taux d’emploi de travailleurs handicapés
Handicap
% effectif
Part des bénéficiaires de l’obligation d’emploi dans l’effectif d’assujettissement.
Quantitatif
DSN, RH, Agefiph, déclarations OETH
Annuelle
Répartition par tranche d’âge
Diversité générationnelle
% effectif
Répartition des salariés par classes d’âge définies.
Quantitatif
SIRH, paie
Annuelle
Signalements de discrimination
Non-discrimination
nombre, statut
Signalements internes ou externes de discrimination et traitement associé.
Mixte
RH, référent harcèlement, alerte interne, juridique
Trimestrielle
Signalements de harcèlement
Harcèlement et RPS
nombre, statut
Signalements de harcèlement moral ou sexuel et suites données.
Mixte
RH, CSE, référent harcèlement, alertes internes
Trimestrielle
Salariés couverts par accord collectif
Dialogue social
% effectif
Part des salariés couverts par convention ou accord collectif applicable.
Quantitatif
RH, juridique social, conventions, accords
Annuelle
Réunions du CSE tenues
Dialogue social
nombre
Nombre de réunions ordinaires et extraordinaires du comité social et économique.
Quantitatif
PV CSE, calendrier social, RH
Trimestrielle
Accords collectifs signés
Dialogue social
nombre, thèmes
Accords d’entreprise ou de groupe conclus sur la période.
Mixte
Juridique social, RH, TéléAccords
Annuelle
Salariés rémunérés au moins au SMIC
Rémunération
% effectif
Part des salariés dont la rémunération respecte le salaire minimum applicable.
Quantitatif
Paie, conventions collectives, RH
Mensuelle
Couverture santé complémentaire
Protection sociale
% salariés couverts
Part des salariés bénéficiant de la complémentaire santé collective obligatoire.
Quantitatif
RH, paie, assureur, contrats collectifs
Annuelle
Salariés en télétravail
Organisation du travail
% effectif, jours/mois
Part des salariés pratiquant le télétravail et intensité moyenne.
Quantitatif
SIRH, accords télétravail, badgeuse, déclaratif
Trimestrielle
Score d’engagement des salariés
Climat social
score /100
Résultat moyen d’une enquête interne d’engagement ou satisfaction.
Qualitatif
Enquête salariés, baromètre social, RH
Annuelle
Gouvernance
Indépendance du conseil
Conseil d’administration
% administrateurs indépendants
Part des membres du conseil qualifiés d’indépendants selon le référentiel applicable.
Quantitatif
Secrétariat général, rapport gouvernance, déclarations administrateurs
Annuelle
Femmes au conseil d’administration
Mixité de gouvernance
% membres
Part de femmes parmi les membres du conseil ou organe de surveillance.
Quantitatif
Secrétariat général, registre mandats, rapport gouvernance
Annuelle
Séparation président-directeur général
Équilibre des pouvoirs
Oui/non
Indique si les fonctions de président et directeur général sont dissociées.
Qualitatif
Statuts, PV conseil, rapport gouvernance
Annuelle
Taux d’assiduité au conseil
Fonctionnement du conseil
% présence
Présences effectives aux réunions du conseil rapportées aux présences attendues.
Quantitatif
Feuilles de présence, PV conseil, secrétariat général
Annuelle
Comité RSE au niveau du conseil
Supervision ESG
Oui/non, réunions
Existence d’un comité du conseil supervisant les enjeux RSE ou durabilité.
Mixte
Règlement intérieur conseil, PV, rapport gouvernance
Annuelle
Rémunération variable liée à l’ESG
Rémunération dirigeants
% variable
Part de la rémunération variable indexée sur des critères ESG mesurables.
Mixte
Politique de rémunération, comité rémunérations, RH dirigeants
Annuelle
Code de conduite éthique
Éthique des affaires
Oui/non, % diffusion
Existence, diffusion et mise à jour d’un code éthique applicable aux salariés.
Mixte
Conformité, RH, intranet, formations éthique
Annuelle
Salariés formés à l’anticorruption
Anticorruption
% salariés exposés
Part des personnes exposées formées au dispositif anticorruption.
Quantitatif
LMS, conformité, cartographie des risques
Semestrielle
Alertes éthiques reçues
Alerte interne
nombre, statut
Alertes reçues via le dispositif d’alerte et état de traitement.
Mixte
Canal d’alerte, conformité, juridique, RH
Trimestrielle
Procédure lanceurs d’alerte déployée
Protection des lanceurs d’alerte
Oui/non, date
Existence d’une procédure interne de recueil et traitement des signalements.
Qualitatif
Conformité, juridique, outil d’alerte, CSE
Annuelle
Incidents de corruption confirmés
Anticorruption
nombre, mesures
Cas confirmés de corruption ou trafic d’influence et mesures prises.
Mixte
Conformité, investigations, juridique, audit interne
Trimestrielle
Cartographie des risques anticorruption mise à jour
Anticorruption
Oui/non, date
Existence et actualisation de la cartographie des risques de corruption.
Qualitatif
Conformité, audit interne, directions métiers
Annuelle
Cadeaux et invitations déclarés
Conflits d’intérêts
nombre, €
Cadeaux, invitations et avantages déclarés selon la politique interne.
Quantitatif
Registre cadeaux, conformité, notes de frais
Trimestrielle
Conflits d’intérêts déclarés
Conflits d’intérêts
nombre, statut
Déclarations de situations de conflit d’intérêts et mesures de gestion.
Mixte
Déclarations annuelles, conformité, secrétariat général
Annuelle
Registre des traitements RGPD à jour
Protection des données
Oui/non, % traitements
Tenue et actualisation du registre des activités de traitement de données personnelles.
Mixte
DPO, juridique, métiers, registre RGPD
Semestrielle
Violations de données personnelles
Protection des données
nombre, gravité
Incidents de sécurité affectant des données personnelles, notifiés ou non.
Mixte
DPO, RSSI, registre incidents, CNIL
Mensuelle
Incidents de cybersécurité significatifs
Cybersécurité
nombre, gravité
Incidents cyber ayant affecté disponibilité, intégrité, confidentialité ou activité.
Mixte
RSSI, SOC, ITSM, rapports d’incident
Mensuelle
Collaborateurs formés à la cybersécurité
Cybersécurité
% effectif
Part des collaborateurs ayant suivi une sensibilisation sécurité informatique.
Quantitatif
LMS, RSSI, campagnes phishing, RH
Semestrielle
Fournisseurs évalués sur critères ESG
Achats responsables
% dépenses ou fournisseurs
Part des fournisseurs ou dépenses soumis à une évaluation ESG documentée.
Quantitatif
Achats, questionnaires fournisseurs, plateformes ESG
Semestrielle
Contrats fournisseurs avec clauses RSE
Achats responsables
% contrats
Part des contrats fournisseurs incluant exigences sociales, éthiques ou environnementales.
Quantitatif
Achats, juridique, contrats, outil CLM
Trimestrielle
Audits ESG de fournisseurs critiques
Devoir de diligence fournisseurs
nombre, % critiques
Fournisseurs à risque ayant fait l’objet d’un audit ESG ou droits humains.
Mixte
Achats, audit, conformité, plateformes tiers
Annuelle
Plan de vigilance publié
Devoir de vigilance
Oui/non, date
Publication du plan de vigilance et compte rendu de mise en œuvre.
Qualitatif
Juridique, conformité, achats, rapport annuel
Annuelle
Risques droits humains identifiés
Droits humains
nombre, gravité
Risques droits humains significatifs identifiés dans activités et chaîne de valeur.
Mixte
Cartographie risques, achats, audits, alertes
Annuelle
Délai moyen de paiement fournisseurs
Relations fournisseurs
jours, % hors délai
Délai effectif de règlement des fournisseurs et part des factures payées en retard.
Quantitatif
Comptabilité fournisseurs, ERP, commissaires aux comptes
Mensuelle
Impôts payés par pays
Fiscalité responsable
€ par pays
Impôts sur les bénéfices et autres taxes significatives payés par juridiction.
Quantitatif
Fiscalité, consolidation, comptabilité, déclarations pays par pays
Annuelle
Litiges ESG significatifs
Risques juridiques
nombre, € provision
Litiges matériels liés à environnement, social, gouvernance ou droits humains.
Mixte
Juridique, risques, finance, avocats
Trimestrielle
Analyse de double matérialité réalisée
Reporting de durabilité
Oui/non, date
Analyse des impacts, risques et opportunités selon la matérialité financière et d’impact.
Qualitatif
Direction RSE, risques, parties prenantes, conseil
Annuelle
Rapport de durabilité vérifié
Assurance ESG
Oui/non, niveau assurance
Vérification externe du reporting de durabilité par un auditeur habilité.
Qualitatif
Rapport de durabilité, CAC, OTI, audit interne
Annuelle
Environnement
Chiffre d’affaires aligné taxonomie UE
Finance durable
% CA
Part du chiffre d’affaires éligible et alignée sur la taxonomie européenne.
Quantitatif
Finance, contrôle de gestion, taxonomie, RSE
Annuelle
CapEx aligné taxonomie UE
Finance durable
% CapEx
Part des dépenses d’investissement alignées sur la taxonomie européenne.
Quantitatif
Finance, immobilisations, projets, RSE
Annuelle
OpEx aligné taxonomie UE
Finance durable
% OpEx
Part des dépenses opérationnelles alignées sur la taxonomie européenne.
Quantitatif
Finance, comptabilité analytique, RSE
Annuelle

Quels Indicateurs ESG Prioriser Pour Un Rapport En France ?

Pour un rapport ESG utile en France, les indicateurs doivent couvrir au minimum les émissions de GES, l’énergie, l’eau, les déchets, les effectifs, la santé-sécurité, l’égalité professionnelle, la formation, l’éthique des affaires et la gouvernance. Les sociétés concernées par la CSRD doivent structurer ces données selon les exigences européennes de durabilité et les normes ESRS, avec une traçabilité suffisante pour l’assurance externe.

Pourquoi La Traçabilité Des Données ESG Est-Elle Essentielle ?

Les indicateurs quantitatifs comme les tCO2e, MWh, m3, tonnes de déchets, taux de fréquence des accidents ou écart de rémunération nécessitent des sources internes fiables : factures, SIRH, paie, DUERP, registres déchets, achats et comptabilité. En pratique, il faut conserver les justificatifs, documenter les méthodes de calcul et aligner le périmètre ESG avec le périmètre financier consolidé lorsque cela est requis.

Quels Points De Vigilance Juridiques Pour Les Entreprises Françaises ?

  • Climat : le bilan GES réglementaire et la trajectoire de réduction doivent être cohérents avec les données d’émissions publiées.
  • Social : l’index égalité professionnelle, les accidents du travail, la formation et le dialogue social reposent souvent sur des obligations déjà suivies par les RH.
  • Gouvernance : la lutte anticorruption, le devoir de vigilance, la protection des lanceurs d’alerte et la sécurité des données doivent être décrits par des politiques, contrôles et incidents mesurables.
  • Chaîne de valeur : les indicateurs fournisseurs deviennent centraux car les normes ESRS demandent de couvrir les impacts, risques et opportunités au-delà du seul périmètre opérationnel.
Indicateurs clés pour un rapport ESG
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