Modalités De Télétravail Et De Travail Hybride En France
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Ce guide présente les modalités de télétravail et de travail hybride en France afin d’aider employeurs et salariés à comprendre les pratiques, obligations et bonnes décisions à prendre. Pour une vue d’ensemble, consultez la Charte du télétravail générée par IA pour utilisation en France.
Cas d’usage | Description | Présence minimale sur site par semaine | Télétravail maximal par semaine | Niveau de flexibilité | Points d’attention |
|---|---|---|---|---|---|
Télétravail régulier | |||||
Télétravail régulier 2 jours/semaine | Organisation récurrente pour postes compatibles, avec jours fixes ou validés par le manager. | 3 | 2 | Moyenne | Définir jours, validation, plages joignables, équipement, réversibilité et maintien du collectif. |
Télétravail régulier 1 jour/semaine | Modalité prudente pour équipes nécessitant une forte présence physique ou une phase pilote. | 4 | 1 | Faible | Préciser les postes éligibles, le jour autorisé et les motifs de refus objectifs. |
Télétravail régulier 3 jours/semaine | Organisation adaptée aux fonctions autonomes et numérisées, avec présence concentrée sur deux jours. | 2 | 3 | Moyenne | Prévoir réunions d’équipe, prévention de l’isolement, suivi de charge et sécurité informatique. |
Jours fixes imposés | Les jours télétravaillés sont déterminés à l’avance pour faciliter planification et présence collective. | 2 | 3 | Faible | Inscrire procédure de modification temporaire, continuité de service et priorités métiers. |
Jours variables validés | Le salarié choisit ses jours dans un plafond hebdomadaire, sous validation managériale. | 2 | 3 | Élevée | Encadrer délai de demande, refus motivé, jours de présence obligatoires et calendrier partagé. |
Travail hybride | |||||
Hybride 3 jours site / 2 jours distance | Répartition équilibrée combinant collaboration sur site et tâches de concentration à distance. | 3 | 2 | Moyenne | Identifier activités synchrones, rituels d’équipe, réservation de bureaux et règles de réunion hybride. |
Hybride 2 jours site / 3 jours distance | Organisation pour équipes autonomes avec interactions physiques regroupées sur deux jours. | 2 | 3 | Moyenne | Prévenir isolement, perte d’information, inégalités d’accès aux managers et surcharge numérique. |
Organisation hybride par équipe | Chaque équipe définit ses jours communs selon contraintes clients, projets et continuité d’activité. | 2 | 3 | Moyenne | Garantir critères homogènes, validation RH, visibilité interéquipes et traitement équitable. |
Jour commun obligatoire | Un ou plusieurs jours de présence commune sont imposés pour coordination et cohésion. | 1 | 4 | Moyenne | Définir exceptions, réunions obligatoires, contraintes de service et communication du calendrier. |
Semaine alternée hybride | Alternance entre semaine majoritairement sur site et semaine majoritairement à distance. | 1 | 4 | Faible | Prévoir calendrier annuel, continuité client, disponibilité des locaux et adaptation aux absences. |
Télétravail occasionnel | |||||
Télétravail occasionnel sur demande | Utilisation ponctuelle pour besoin personnel ou professionnel, sans récurrence hebdomadaire. | 4 | 1 | Élevée | Fixer délai de prévenance, accord écrit, plafond mensuel et motifs de refus. |
Quota mensuel de jours à distance | Un nombre de jours télétravaillables est utilisable librement dans le mois. | 3 | 2 | Élevée | Définir report interdit ou autorisé, traçabilité, validation et respect des présences obligatoires. |
Journée de concentration | Télétravail ponctuel pour tâches nécessitant calme, rédaction, analyse ou production individuelle. | 4 | 1 | Moyenne | Définir tâches compatibles, disponibilité attendue et absence de substitution à un congé. |
Télétravail exceptionnel | |||||
Grève ou perturbation des transports | Activation temporaire lorsque le trajet domicile-travail est fortement perturbé. | 0 | 5 | Élevée | Prévoir preuve ou information, activation rapide, continuité d’activité et salariés non télétravaillables. |
Intempéries ou alerte météo | Télétravail temporaire pour éviter des déplacements dangereux ou impossibles. | 0 | 5 | Élevée | Prévoir déclenchement, durée, salariés indispensables sur site et consignes de sécurité. |
Pic de pollution | Recours possible pour limiter les déplacements lors d’un épisode de pollution. | 0 | 5 | Élevée | Prévoir conditions d’activation, information des salariés et articulation avec plan de continuité. |
Menace épidémique | Télétravail activable pour assurer continuité d’activité et protection des salariés. | 0 | 5 | Élevée | Prévoir déclenchement unilatéral, PCA, santé sécurité, équipement et données personnelles. |
Force majeure ou locaux indisponibles | Recours temporaire si l’accès aux locaux est impossible ou dangereux. | 0 | 5 | Élevée | Définir autorité de décision, durée maximale, outils d’urgence et suivi quotidien. |
Télétravail régulier | |||||
Aménagement handicap | Télétravail utilisé comme aménagement du poste pour un salarié reconnu handicapé. | 1 | 4 | Élevée | Associer médecin du travail, confidentialité, adaptation des outils et refus motivé si applicable. |
Aménagement grossesse | Organisation temporaire pour limiter fatigue et déplacements pendant la grossesse. | 1 | 4 | Élevée | Prévoir durée, avis médical si nécessaire, charge de travail et maintien des droits. |
Aménagement proche aidant | Flexibilité renforcée pour salarié aidant, compatible avec continuité du poste. | 1 | 4 | Élevée | Encadrer confidentialité, durée, réexamen périodique et non-substitution aux congés légaux. |
Retour progressif après arrêt | Télétravail temporaire pour faciliter reprise, sur recommandation médicale ou organisationnelle. | 1 | 4 | Élevée | Coordonner RH, manager, service de prévention et santé au travail, durée et charge adaptée. |
Télétravail pour salarié à temps partiel | Télétravail proportionné à une semaine réduite ou à des jours non travaillés. | 1 | 2 | Moyenne | Éviter confusion entre jours télétravaillés, jours non travaillés et disponibilité hors contrat. |
Travail hybride | |||||
Cadres au forfait jours | Organisation flexible pour cadres autonomes soumis au suivi de charge et repos. | 1 | 4 | Élevée | Prévoir suivi de charge, repos, déconnexion, entretien régulier et disponibilité raisonnable. |
Télétravail régulier | |||||
Fonctions support administratives | Télétravail récurrent pour tâches administratives dématérialisées et échanges planifiables. | 2 | 3 | Moyenne | Garantir accès sécurisé aux dossiers, confidentialité, accueil interne et continuité des demandes. |
Travail hybride | |||||
Commerciaux itinérants | Alternance entre visites clients, domicile, coworking et réunions périodiques au siège. | 1 | 2 | Élevée | Distinguer télétravail, déplacement professionnel, frais, sécurité des données et temps de trajet. |
Équipe projet en cycles | Télétravail variable selon phases de conception, ateliers, livraison ou support. | 1 | 4 | Élevée | Prévoir priorité aux ateliers physiques, jalons, disponibilité client et gouvernance projet. |
Télétravail régulier | |||||
Support client à distance | Télétravail encadré pour activité de support réalisée via outils numériques sécurisés. | 2 | 3 | Faible | Fixer horaires, supervision, qualité de service, confidentialité client et secours technique. |
Télétravail exceptionnel | |||||
Astreinte avec téléintervention | Intervention ponctuelle à distance pendant une période d’astreinte prévue. | 5 | 0 | Faible | Distinguer astreinte, intervention effective, temps de travail, compensation et traçabilité. |
Télétravail occasionnel | |||||
Télétravail en demi-journées | Télétravail fractionné pour contraintes ponctuelles ou rendez-vous proches du domicile. | 3 | 1 | Élevée | Encadrer décompte, plages de travail, trajets, accidents et validation préalable. |
Enveloppe annuelle de télétravail | Crédit annuel de jours utilisables selon l’activité et les besoins individuels. | 3 | 2 | Élevée | Définir consommation, validation, non-report, suivi RH et priorité aux nécessités de service. |
Télétravail régulier | |||||
Télétravail intégral encadré | Travail à distance toute la semaine pour poste entièrement dématérialisé. | 0 | 5 | Élevée | Encadrer isolement, rattachement, visites sur site, frais, assurance, ergonomie et sécurité. |
Full remote avec séminaires | Télétravail intégral complété par regroupements mensuels ou trimestriels sur site. | 0 | 5 | Élevée | Prévoir déplacement, frais, temps de trajet, obligation de présence et calendrier anticipé. |
Télétravail occasionnel | |||||
Résidence secondaire en France | Télétravail ponctuel depuis un autre domicile situé en France métropolitaine ou outre-mer. | 2 | 3 | Moyenne | Exiger déclaration du lieu, assurance, connexion fiable, confidentialité et rappel possible sur site. |
Télétravail temporaire depuis l’étranger | Télétravail limité depuis un pays étranger, soumis à autorisation préalable renforcée. | 0 | 5 | Faible | Vérifier sécurité sociale, fiscalité, immigration, assurance, fuseau horaire et données personnelles. |
Travail hybride | |||||
Tiers-lieu ou coworking autorisé | Travail à distance depuis un espace professionnel validé par l’employeur. | 2 | 3 | Moyenne | Encadrer confidentialité, réseau Wi-Fi, assurance, frais, santé sécurité et réservation. |
Travail hybride multi-sites internes | Alternance entre domicile et différents établissements de l’entreprise. | 2 | 3 | Moyenne | Préciser site de rattachement, frais de déplacement, réservation, sécurité et management local. |
Télétravail exceptionnel | |||||
Fermeture ponctuelle des locaux | Télétravail imposé temporairement pendant travaux, déménagement ou incident technique. | 0 | 5 | Faible | Informer durée, équipements, solution pour postes non télétravaillables et suivi de l’activité. |
Télétravail occasionnel | |||||
Télétravail avec horaires décalés | Télétravail ponctuel combiné à des horaires adaptés pour contrainte temporaire. | 4 | 1 | Élevée | Respecter durées maximales, repos, plages communes, déconnexion et contrôle du temps. |
Télétravail régulier | |||||
Télétravail en horaires collectifs | Télétravail avec mêmes horaires que le site pour activités nécessitant synchronisation. | 3 | 2 | Faible | Définir pointage, pauses, joignabilité, contrôle proportionné et gestion des incidents techniques. |
Télétravail avec plages joignables | Le salarié organise sa journée autour de plages obligatoires de disponibilité. | 2 | 3 | Moyenne | Prévoir plages, pauses, urgence, droit à la déconnexion et modalités de contact. |
Travail hybride | |||||
Hybride avec flex office | Organisation hybride associée à postes non attribués et réservation d’espaces. | 2 | 3 | Moyenne | Gérer capacité, réservation, ergonomie, confidentialité, casiers, accessibilité et jours d’affluence. |
Rotation des présences | Présences alternées par groupes pour gérer capacité, service ou contraintes sanitaires. | 2 | 3 | Faible | Définir groupes, calendrier, remplacement, équité et maintien des interactions entre rotations. |
Télétravail occasionnel | |||||
Télétravail saisonnier | Télétravail renforcé pendant périodes creuses, été ou baisse d’activité sur site. | 1 | 4 | Moyenne | Définir période, effectifs minimums, continuité de service et retour au régime normal. |
Télétravail régulier | |||||
Réduction du télétravail en forte charge | Télétravail suspendu ou réduit lors de pics nécessitant présence physique accrue. | 4 | 1 | Faible | Prévoir préavis, motifs métiers, durée de suspension et traitement équitable. |
Travail hybride | |||||
Nouvel arrivant avec télétravail progressif | Télétravail limité au début pour favoriser intégration, formation et tutorat. | 4 | 1 | Faible | Définir durée d’intégration, critères de passage au régime normal et accompagnement manager. |
Télétravail régulier | |||||
Période d’adaptation au télétravail | Phase test avant confirmation définitive de l’organisation en télétravail. | 3 | 2 | Moyenne | Prévoir durée, bilan, critères d’évaluation, réversibilité et formalisation écrite. |
Télétravail réversible | Modalité pouvant être arrêtée par l’employeur ou le salarié selon conditions prévues. | 3 | 2 | Moyenne | Définir préavis, motifs, retour au poste sur site et conséquences matérielles. |
Télétravail occasionnel | |||||
Poste à données sensibles | Télétravail limité pour activités manipulant données confidentielles ou outils critiques. | 4 | 1 | Faible | Prévoir VPN, MFA, interdiction d’impression, espace privé et règles CNIL. |
Télétravail régulier | |||||
Télétravail zéro papier | Télétravail autorisé uniquement avec processus entièrement dématérialisés. | 2 | 3 | Moyenne | Interdire stockage local non sécurisé, impression, documents papier et partage non autorisé. |
Travail hybride | |||||
Alternants et stagiaires encadrés | Télétravail limité pour préserver tutorat, apprentissage et intégration. | 4 | 1 | Faible | Exiger accord tuteur, tâches adaptées, suivi régulier et respect des règles de formation. |
Télétravail occasionnel | |||||
Alternant autonome en fin de parcours | Télétravail ponctuel pour alternant expérimenté sur missions compatibles. | 3 | 2 | Moyenne | Vérifier autonomie, accord école si nécessaire, encadrement et disponibilité du maître d’apprentissage. |
Journée administrative après déplacements | Télétravail ponctuel pour comptes rendus, devis ou suivi après déplacements terrain. | 3 | 2 | Élevée | Distinguer déplacement, repos, temps de travail, frais et disponibilité client. |
Télétravail exceptionnel | |||||
Continuité informatique | Télétravail activé pour maintenir systèmes et support lors d’incident ou intervention urgente. | 0 | 5 | Élevée | Prévoir habilitations, journalisation, cybersécurité, astreintes et escalade managériale. |
Crise cyber ou SI dégradé | Télétravail suspendu ou restreint selon niveau de risque informatique. | 5 | 0 | Faible | Prévoir pouvoir de suspension, canaux sûrs, accès limités et procédure de reprise. |
Télétravail régulier | |||||
Télétravail avec équipement fourni | Télétravail conditionné à la mise à disposition d’outils professionnels adaptés. | 2 | 3 | Moyenne | Lister matériel, restitution, maintenance, usage personnel interdit et prise en charge des frais. |
Télétravail sans équipement personnel | Télétravail autorisé uniquement via matériel fourni et administré par l’entreprise. | 2 | 3 | Faible | Prévoir inventaire, sécurité, mises à jour, support, interdiction BYOD et sanctions graduées. |
Télétravail occasionnel | |||||
Urgence familiale ponctuelle | Télétravail exceptionnel court pour contrainte familiale compatible avec travail effectif. | 4 | 1 | Élevée | Rappeler que télétravail suppose disponibilité réelle et ne remplace pas congé pour garde. |
Rendez-vous médical proche domicile | Télétravail ponctuel pour limiter trajets autour d’un rendez-vous personnel autorisé. | 4 | 1 | Élevée | Préciser déclaration d’absence, confidentialité médicale, plages travaillées et validation préalable. |
Télétravail exceptionnel | |||||
Fermeture d’école ponctuelle | Télétravail temporaire si la garde reste compatible avec une activité effective. | 0 | 5 | Élevée | Distinguer télétravail, congé enfant malade, absence autorisée et impossibilité de travailler. |
Télétravail occasionnel | |||||
Transition après déménagement | Télétravail temporaire pendant réorganisation personnelle, avant stabilisation du lieu de travail. | 1 | 4 | Moyenne | Fixer durée courte, lieu déclaré, assurance, distance excessive et retour sur site. |
Travail hybride | |||||
Mobilité géographique temporaire | Télétravail renforcé pendant période transitoire avant mutation ou changement de site. | 1 | 4 | Moyenne | Formaliser durée, frais, site de rattachement, déplacements obligatoires et issue prévue. |
Salarié frontalier | Télétravail depuis un pays de résidence voisin avec présence régulière en France. | 3 | 2 | Faible | Vérifier seuils de sécurité sociale, fiscalité, convention applicable et autorisation écrite. |
Télétravail occasionnel | |||||
Télétravail UE limité | Télétravail de courte durée depuis un État de l’Union européenne. | 0 | 5 | Faible | Limiter durée, contrôler protection sociale, fiscalité, données, assurance et horaires français. |
Télétravail exceptionnel | |||||
Télétravail hors UE exceptionnel | Télétravail très limité depuis un pays tiers, uniquement après analyse juridique. | 0 | 5 | Faible | Vérifier visa, droit local, fiscalité, sécurité sociale, transferts de données et assurance. |
Difficultés d’accès au site | Télétravail temporaire si l’accès au site est perturbé par manifestation ou blocage. | 0 | 5 | Élevée | Préserver sécurité, continuité, neutralité, salariés indispensables et communication rapide. |
Télétravail occasionnel | |||||
Intervention technique au domicile | Télétravail ponctuel pendant une intervention nécessitant présence au domicile. | 4 | 1 | Élevée | Vérifier disponibilité effective, confidentialité, durée limitée et absence de perturbation majeure. |
Télétravail exceptionnel | |||||
Travaux bruyants dans les locaux | Télétravail temporaire pour éviter nuisances empêchant concentration ou accueil normal. | 0 | 5 | Moyenne | Informer dates, zones concernées, postes exclus, sécurité et organisation des réunions. |
Sobriété énergétique des locaux | Regroupement de télétravail pour réduire occupation ou chauffage de certains locaux. | 1 | 4 | Faible | Consulter représentants si nécessaire, préserver sécurité, continuité et conditions de travail. |
Travail hybride | |||||
Hybride par métier | Règles différentes selon métiers, contraintes opérationnelles et degré de dématérialisation. | 2 | 3 | Moyenne | Documenter critères objectifs pour éviter discrimination et contestations d’éligibilité. |
Télétravail occasionnel | |||||
Poste non télétravaillable | Fonctions nécessitant présence physique, matériel spécifique ou accueil permanent. | 5 | 0 | Faible | Prévoir critères d’exclusion objectifs et réponse motivée en cas de demande. |
Télétravail régulier | |||||
Télétravail conditionné à l’autonomie | Accès réservé aux salariés capables d’organiser leurs tâches sans supervision constante. | 3 | 2 | Moyenne | Définir critères transparents, accompagnement, réexamen et absence de discrimination. |
Travail hybride | |||||
Télétravail ajusté aux indicateurs de service | Niveau de télétravail modulé selon qualité, délais ou continuité de service. | 2 | 3 | Moyenne | Utiliser indicateurs objectifs, information préalable, proportionnalité et dialogue managérial. |
Télétravail régulier | |||||
Suspension temporaire du télétravail | Arrêt temporaire en cas d’abus, besoin de service ou non-respect des règles. | 5 | 0 | Faible | Distinguer réversibilité, sanction disciplinaire, préavis, preuve et proportionnalité. |
Travail hybride | |||||
Formation obligatoire sur site | Télétravail réduit pendant formations, ateliers ou intégration nécessitant présence physique. | 4 | 1 | Faible | Prévoir convocation, priorité aux formations, exceptions et remboursement des déplacements. |
Présence client prioritaire | Télétravail subordonné aux rendez-vous clients ou partenaires nécessitant présence. | 2 | 3 | Moyenne | Prévoir arbitrage, délai de rappel, déplacements, information client et continuité commerciale. |
Télétravail régulier | |||||
Télétravail asynchrone encadré | Travail à distance avec coordination principalement écrite et plages communes réduites. | 1 | 4 | Élevée | Fixer délais de réponse, traçabilité, documentation, urgence et droit à la déconnexion. |
Travail hybride | |||||
Équipe internationale avec fuseaux horaires | Télétravail flexible pour collaboration avec collègues ou clients à l’étranger. | 1 | 4 | Élevée | Encadrer horaires atypiques, repos, compensation, sécurité des données et disponibilité raisonnable. |
Télétravail occasionnel | |||||
Réunions confidentielles à distance | Télétravail autorisé si le salarié dispose d’un espace isolé et sécurisé. | 3 | 2 | Faible | Imposer casque, écran non visible, absence d’enregistrement et outils approuvés. |
Télétravail exceptionnel | |||||
Saturation ponctuelle des bureaux | Télétravail activé lorsque la capacité d’accueil est temporairement insuffisante. | 1 | 4 | Moyenne | Prévoir règles de priorité, réservation, information anticipée et solution pour nouveaux arrivants. |
Télétravail occasionnel | |||||
Clôture paie ou comptable | Télétravail limité pendant périodes de clôture nécessitant concentration et accès sécurisé. | 2 | 3 | Moyenne | Assurer confidentialité, double contrôle, accès sécurisé, continuité et sauvegarde des données. |
Télétravail régulier | |||||
Développement logiciel à distance | Télétravail fréquent pour activités numériques autonomes avec livrables mesurables. | 1 | 4 | Élevée | Encadrer sécurité code source, VPN, rituels agiles, propriété intellectuelle et disponibilité. |
Télétravail occasionnel | |||||
Secret professionnel renforcé | Télétravail restreint pour dossiers juridiques, médicaux, RH ou stratégiques sensibles. | 4 | 1 | Faible | Prévoir chiffrement, interdiction de documents papier, espace fermé et accès strictement nominatif. |
Télétravail régulier | |||||
Télétravail indemnisé | Télétravail régulier assorti de règles de remboursement ou allocation forfaitaire. | 2 | 3 | Moyenne | Préciser frais couverts, justificatifs, plafond, régime social et matériel fourni. |
Télétravail exceptionnel | |||||
Télétravail exceptionnel sans forfait dédié | Usage très ponctuel sans allocation spécifique, hors frais nécessaires remboursables. | 4 | 1 | Élevée | Clarifier frais remboursables, justificatifs, fréquence limitée et égalité de traitement. |
Télétravail régulier | |||||
Télétravail avec pointage numérique | Télétravail soumis à déclaration ou pointage des horaires de travail. | 3 | 2 | Faible | Informer salariés, limiter surveillance, respecter proportionnalité, durées et données personnelles. |
Auto-déclaration des jours télétravaillés | Le salarié déclare ses jours à distance dans un outil RH ou calendrier. | 2 | 3 | Moyenne | Assurer fiabilité, validation manager, suivi des plafonds et preuve en cas d’accident. |
Gestion des accidents en télétravail | Organisation intégrant la présomption d’accident du travail au lieu de télétravail. | 2 | 3 | Moyenne | Prévoir déclaration immédiate, lieu autorisé, horaires, témoins et procédure interne. |
Télétravail éloigné avec visites obligatoires | Télétravail majoritaire pour salarié éloigné, avec retours planifiés au siège. | 0 | 5 | Moyenne | Fixer fréquence, frais, temps de trajet, refus de déplacement et rattachement managérial. |
Télétravail occasionnel | |||||
Accord individuel provisoire | Mise en place par accord entre employeur et salarié, formalisé par tout moyen. | 3 | 2 | Moyenne | Formaliser accord, durée, conditions, matériel, contrôle et retour à l’organisation normale. |
Travail hybride | |||||
Régime collectif par charte | Cadre commun défini par accord collectif ou charte après avis du CSE s’il existe. | 2 | 3 | Moyenne | Inclure conditions de passage, retour, contrôle du temps, plages de contact et handicap. |
Comment Choisir Une Modalité De Télétravail Pour Une Charte En France ?
Les modalités les plus faciles à encadrer dans une charte sont celles qui fixent un plafond hebdomadaire clair, par exemple 1 à 3 jours de télétravail par semaine, avec des règles de validation et de présence collective. En France, le télétravail peut être mis en place par accord collectif, charte après avis du CSE lorsqu’il existe, ou accord entre l’employeur et le salarié.
Quels Points Faut-Il Prévoir Dans Une Charte De Télétravail ?
- Éligibilité et réversibilité : préciser les postes compatibles, les critères objectifs, la période d’adaptation et les cas de retour sur site.
- Présence sur site : prévoir les jours communs d’équipe ou les réunions obligatoires pour éviter l’isolement et maintenir la coordination.
- Temps de travail : fixer les plages de disponibilité, les modalités de contrôle du temps de travail et le droit à la déconnexion.
- Lieu de télétravail : encadrer le domicile, les résidences secondaires, les tiers-lieux et le télétravail depuis l’étranger, notamment pour la sécurité, l’assurance, la fiscalité et la protection des données.
- Situations exceptionnelles : distinguer les cas temporaires comme grève des transports, intempéries, pic de pollution ou crise sanitaire, qui peuvent justifier une organisation plus flexible.
Quelle Est La Bonne Limite De Jours Télétravaillés ?
Pour une organisation hybride standard, un plafond de 2 à 3 jours de télétravail par semaine permet généralement de conserver une présence régulière sur site. Le 100 % télétravail doit être réservé aux postes compatibles et fortement encadré, car il accroît les enjeux de suivi managérial, santé au travail, cybersécurité et maintien du lien collectif.
Sources utiles : Article L1222-9 du Code du travail, Article L1222-10 du Code du travail, Article L2242-17 du Code du travail.
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FAQs
Les modalités encadrent les règles pratiques du travail à distance : jours télétravaillés, horaires, disponibilité, outils, sécurité des données, prise en charge des frais et conditions de retour sur site.
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