Types De Lettres De Démission En France
Contrat concerné | Cas d’usage | Formule de démission | Mentions à inclure | Niveau de formalité |
|---|---|---|---|---|
Démission simple avec préavis | ||||
CDI | Quitter un CDI en exécutant le préavis applicable. | Je vous informe de ma décision claire et non équivoque de démissionner de mon poste. | Identité, poste, date de notification, préavis, date de fin envisagée, signature. | Moyen |
Démission CDI sans motif | ||||
CDI | Démissionner sans exposer les raisons personnelles ou professionnelles. | Je vous présente ma démission de mes fonctions, sans autre précision de motif. | Volonté explicite, date, poste, respect du préavis, coordonnées, signature. | Moyen |
Démission avec dispense totale de préavis | ||||
CDI | Demander à quitter l’entreprise sans effectuer le préavis. | Je démissionne et sollicite votre accord pour être dispensé de tout préavis. | Date souhaitée de départ, demande d’accord écrit, préavis théorique, signature. | Élevé |
Démission avec réduction de préavis | ||||
CDI | Négocier une date de sortie plus proche que la fin normale du préavis. | Je vous présente ma démission et sollicite une réduction de mon préavis. | Durée normale, date souhaitée, demande d’accord écrit, transition, signature. | Élevé |
Démission avec confirmation de dispense employeur | ||||
CDI | Confirmer par écrit une dispense de préavis déjà accordée par l’employeur. | Je confirme ma démission et votre dispense d’exécuter mon préavis. | Date d’accord, date de départ, dispense, solde de tout compte, signature. | Élevé |
Rupture de période d’essai à l’initiative du salarié | ||||
CDI, CDD | Mettre fin à l’essai avant embauche définitive, avec délai de prévenance. | Je vous informe de ma décision de mettre fin à ma période d’essai. | Date de rupture, délai de prévenance, poste, date d’entrée, signature. | Moyen |
Démission avec préavis conventionnel | ||||
CDI | Appliquer un préavis prévu par convention collective ou contrat. | Je démissionne et respecterai le préavis prévu par les dispositions applicables. | Convention collective si connue, durée, date de début, date de fin, signature. | Élevé |
Démission d’un salarié cadre | ||||
CDI | Quitter un poste cadre avec préavis souvent encadré par convention collective. | Je vous notifie ma démission de mes fonctions de cadre. | Fonction, statut, préavis, passation, restitution du matériel, signature. | Élevé |
Démission d’un salarié non-cadre | ||||
CDI | Quitter un emploi employé, ouvrier, technicien ou agent de maîtrise. | Je vous informe de ma démission de mon poste au sein de l’entreprise. | Poste, date, préavis applicable, dernier jour travaillé, signature. | Moyen |
Démission remise en main propre | ||||
CDI | Notifier la démission directement contre récépissé daté. | Par la présente remise en main propre, je vous notifie ma démission. | Mention remise en main propre, date, récépissé, préavis, signature. | Élevé |
Démission par lettre recommandée | ||||
CDI | Conserver une preuve de notification et de date de réception. | Par lettre recommandée, je vous notifie ma démission de mon poste. | Coordonnées, date, poste, préavis, date de fin, signature manuscrite. | Élevé |
Démission par email | ||||
CDI | Notifier rapidement la démission, idéalement avec accusé de réception. | Par le présent email, je vous informe clairement de ma démission. | Objet explicite, date, poste, préavis, demande d’accusé de réception. | Moyen |
Démission pour nouvel emploi | ||||
CDI | Quitter l’entreprise pour rejoindre un nouvel employeur. | Je vous informe de ma démission afin de poursuivre un nouveau projet professionnel. | Démission, préavis, date de départ, transition, coordonnées, signature. | Moyen |
Démission pour reconversion professionnelle | ||||
CDI | Quitter son poste pour formation, création d’activité ou changement de métier. | Je vous présente ma démission dans le cadre de mon projet de reconversion. | Volonté de démissionner, préavis, date de fin, disponibilité, signature. | Moyen |
Démission pour création ou reprise d’entreprise | ||||
CDI | Quitter un CDI pour lancer ou reprendre une activité indépendante. | Je vous informe de ma démission pour me consacrer à mon projet entrepreneurial. | Démission, préavis, date de fin, demande de documents de sortie, signature. | Moyen |
Démission pour projet de reconversion ouvrant droit au chômage | ||||
CDI | Démissionner après validation préalable d’un projet professionnel réel et sérieux. | Je vous présente ma démission dans le cadre d’un projet professionnel validé. | Démission, préavis, date de fin, pas de détail confidentiel, signature. | Élevé |
Démission pour déménagement | ||||
CDI | Quitter son poste en raison d’un changement de résidence. | Je vous informe de ma démission à la suite de mon déménagement. | Démission, préavis, nouvelle contrainte géographique, date de fin, signature. | Moyen |
Démission pour suivi de conjoint | ||||
CDI | Quitter son emploi pour suivre le conjoint qui change de résidence professionnelle. | Je vous présente ma démission afin de suivre mon conjoint muté. | Démission, préavis, date de départ, motif si utile, signature. | Moyen |
Démission après congé maternité ou adoption | ||||
CDI | Rompre le contrat à l’issue du congé maternité ou adoption sans préavis. | Je vous informe de ma décision de ne pas reprendre mon poste après mon congé. | Fin du congé, absence de préavis, notification dans les délais, signature. | Élevé |
Démission pour élever son enfant | ||||
CDI | Cesser son activité après naissance ou adoption pour s’occuper de l’enfant. | Je démissionne afin d’élever mon enfant, conformément aux règles applicables. | Naissance ou adoption, date de rupture, absence de préavis, signature. | Élevé |
Départ volontaire à la retraite | ||||
CDI | Rompre le CDI pour liquider ses droits à la retraite. | Je vous informe de ma décision de partir volontairement à la retraite. | Date de départ, préavis légal ou conventionnel, liquidation retraite, signature. | Élevé |
Départ à la retraite avec préavis d’ancienneté | ||||
CDI | Fixer le préavis de retraite selon l’ancienneté du salarié. | Je sollicite mon départ volontaire à la retraite à l’issue du préavis applicable. | Ancienneté, durée du préavis, date de départ, demande de documents, signature. | Élevé |
Rupture anticipée de CDD pour embauche en CDI | ||||
CDD | Rompre un CDD avant terme après obtention d’un CDI. | Je vous informe de la rupture anticipée de mon CDD en raison d’une embauche en CDI. | Justificatif CDI, date de rupture, préavis calculé, poste, signature. | Élevé |
Rupture anticipée de CDD d’un commun accord | ||||
CDD | Mettre fin au CDD avant terme par accord écrit salarié-employeur. | Je vous propose de convenir d’une rupture anticipée amiable de mon CDD. | Accord exprès, date de fin, absence de contrainte, signatures des parties. | Élevé |
Rupture anticipée de CDD pour force majeure | ||||
CDD | Mettre fin au CDD en cas d’événement exceptionnel rendant l’exécution impossible. | Je vous notifie la rupture anticipée du CDD en raison d’un cas de force majeure. | Événement invoqué, impossibilité d’exécution, date, justificatifs, signature. | Élevé |
Rupture anticipée de CDD pour inaptitude | ||||
CDD | Rupture anticipée après déclaration d’inaptitude par le médecin du travail. | Je prends acte de la rupture anticipée du CDD liée à mon inaptitude constatée. | Avis d’inaptitude, date, référence au CDD, documents de sortie, signature. | Élevé |
Demande de rupture amiable de CDD pour motif personnel | ||||
CDD | Demander l’accord de l’employeur car la démission libre du CDD n’existe pas. | Je sollicite votre accord pour mettre fin par anticipation à mon CDD. | Motif succinct, date souhaitée, accord écrit requis, signatures, absence de pression. | Élevé |
Rupture de période d’essai en CDD | ||||
CDD | Mettre fin au CDD durant l’essai avec délai de prévenance. | Je vous informe de ma décision de rompre ma période d’essai. | Contrat, date d’embauche, délai de prévenance, date de fin, signature. | Moyen |
Rupture d’apprentissage pendant les 45 premiers jours | ||||
Contrat d’apprentissage | Rompre librement l’apprentissage durant les 45 premiers jours de formation pratique. | Je vous informe de ma décision de rompre mon contrat d’apprentissage. | Date de début, décompte des 45 jours, date de rupture, CFA informé, signature. | Élevé |
Démission d’apprenti après 45 jours | ||||
Contrat d’apprentissage | Rompre l’apprentissage après saisine du médiateur et délai réglementaire. | Après saisine du médiateur, je vous notifie ma décision de rompre le contrat. | Médiateur saisi, dates, délai minimal, CFA, date de rupture, signature. | Élevé |
Rupture d’apprentissage d’un commun accord | ||||
Contrat d’apprentissage | Mettre fin à l’apprentissage par accord écrit entre apprenti et employeur. | Nous convenons de mettre fin au contrat d’apprentissage d’un commun accord. | Accord des parties, date de fin, information CFA, signatures, documents de sortie. | Élevé |
Rupture d’apprentissage après obtention du diplôme | ||||
Contrat d’apprentissage | Terminer le contrat avant son terme après réussite à l’examen préparé. | Ayant obtenu le diplôme préparé, je souhaite mettre fin au contrat d’apprentissage. | Diplôme obtenu, notification, date de fin, délai applicable, CFA, signature. | Élevé |
Rupture de période d’essai en professionnalisation | ||||
Contrat de professionnalisation | Mettre fin au contrat de professionnalisation pendant l’essai. | Je vous informe de ma décision de rompre ma période d’essai. | Date d’embauche, délai de prévenance, organisme de formation, date de fin. | Moyen |
Démission d’un contrat de professionnalisation en CDI | ||||
Contrat de professionnalisation | Quitter un contrat de professionnalisation conclu en CDI après l’essai. | Je vous notifie ma démission de mon contrat de professionnalisation en CDI. | Démission, préavis CDI, formation suivie, organisme, date de fin, signature. | Élevé |
Rupture de professionnalisation en CDD pour embauche en CDI | ||||
Contrat de professionnalisation, CDD | Rompre un contrat de professionnalisation à durée déterminée pour un CDI. | Je romps par anticipation mon contrat en raison de mon embauche en CDI. | Justificatif CDI, date de fin, préavis, organisme de formation, signature. | Élevé |
Rupture amiable de professionnalisation en CDD | ||||
Contrat de professionnalisation, CDD | Mettre fin d’un commun accord à un contrat de professionnalisation en CDD. | Je sollicite une rupture anticipée amiable de mon contrat de professionnalisation. | Accord écrit, date de fin, organisme de formation, signatures, documents. | Élevé |
Résiliation de convention de stage par le stagiaire | ||||
Stage | Mettre fin au stage selon les conditions prévues par la convention. | Je vous informe de ma décision de mettre fin à ma convention de stage. | Convention, établissement, tuteur, motif succinct, date de fin, signature. | Élevé |
Rupture amiable de convention de stage | ||||
Stage | Mettre fin au stage avec accord du stagiaire, de l’organisme et de l’établissement. | Nous convenons de résilier la convention de stage à la date indiquée. | Accord tripartite, date de fin, gratification, restitution matériel, signatures. | Élevé |
Résiliation de stage pour embauche | ||||
Stage | Mettre fin au stage pour accepter un emploi ou une alternance. | Je souhaite résilier ma convention de stage en raison d’une embauche. | Date de fin souhaitée, établissement, tuteur, justificatif éventuel, signature. | Élevé |
Résiliation de stage pour motif pédagogique | ||||
Stage | Arrêter un stage ne correspondant plus aux objectifs de formation. | Je sollicite la résiliation de ma convention pour motif pédagogique. | Objectifs non atteints, établissement, tuteur, date proposée, signatures. | Élevé |
Démission avec demande de documents de fin de contrat | ||||
CDI, CDD, Contrat d’apprentissage, Contrat de professionnalisation | Rappeler la remise du certificat de travail, reçu et attestation France Travail. | Je vous remercie de préparer les documents de fin de contrat à mon départ. | Date de fin, certificat de travail, reçu, attestation France Travail, signature. | Élevé |
Démission avec demande de levée de clause de non-concurrence | ||||
CDI | Demander à l’employeur de renoncer à la clause de non-concurrence. | Je démissionne et vous demande de préciser votre position sur la clause de non-concurrence. | Clause concernée, délai de renonciation, demande écrite, date de fin, signature. | Élevé |
Démission d’un salarié en télétravail | ||||
CDI | Notifier la démission à distance et organiser la restitution du matériel. | Je vous informe de ma démission de mon poste exercé en télétravail. | Préavis, adresse, restitution matériel, accès informatiques, date de fin. | Moyen |
Démission d’un salarié à temps partiel | ||||
CDI | Quitter un CDI à temps partiel en respectant le préavis applicable. | Je vous notifie ma démission de mon poste à temps partiel. | Temps de travail, poste, préavis, date de fin, planning final, signature. | Moyen |
Démission d’un salarié en forfait jours | ||||
CDI | Quitter un poste autonome avec solde des jours travaillés et repos. | Je vous informe de ma démission de mon poste soumis au forfait jours. | Forfait jours, préavis, jours de repos, date de fin, matériel, signature. | Élevé |
Démission avec congés payés pendant préavis | ||||
CDI | Organiser l’impact des congés payés sur la période de préavis. | Je démissionne et souhaite préciser l’organisation de mes congés pendant le préavis. | Dates de congés, préavis, accord employeur, date finale, signature. | Élevé |
Démission pendant arrêt maladie | ||||
CDI | Notifier une démission alors que le contrat est suspendu pour maladie. | Malgré mon arrêt de travail, je vous informe de ma démission. | Arrêt en cours, préavis, date de notification, date de fin, signature. | Élevé |
Démission avec réserves pour faits graves | ||||
CDI | Quitter l’entreprise en mentionnant des réserves liées à des faits imputés à l’employeur. | Je vous présente ma démission, avec réserves expresses sur les faits signalés. | Faits datés, réserves, alertes antérieures, préavis ou dispense, preuves, signature. | Élevé |
Prise d’acte de la rupture | ||||
CDI | Rompre immédiatement le contrat en reprochant des manquements graves à l’employeur. | Je prends acte de la rupture de mon contrat à vos torts exclusifs. | Manquements précis, preuves, effet immédiat, documents de sortie, signature. | Élevé |
Demande de résiliation judiciaire du contrat | ||||
CDI | Saisir le juge tout en continuant à travailler, en cas de manquements graves. | Je vous informe de ma demande de résiliation judiciaire du contrat. | Manquements, preuves, maintien du contrat, conseil juridique, signature. | Élevé |
Demande de rupture conventionnelle | ||||
CDI | Proposer une rupture négociée du CDI avec homologation administrative. | Je souhaite envisager avec vous une rupture conventionnelle de mon CDI. | Demande d’entretien, volonté de négocier, date, poste, signature. | Élevé |
Démission avec réserves pour salaires impayés | ||||
CDI | Démissionner en signalant un défaut de paiement du salaire. | Je vous présente ma démission avec réserves, en raison des salaires impayés. | Périodes impayées, montants, relances, réserves, préavis, signature. | Élevé |
Démission après refus de mobilité | ||||
CDI | Quitter l’entreprise après désaccord sur un changement de lieu ou de poste. | Je vous informe de ma démission à la suite de notre désaccord sur la mobilité proposée. | Poste, proposition, date de départ, préavis, restitution, signature. | Élevé |
Démission pour raisons de santé | ||||
CDI | Quitter son poste pour raisons personnelles de santé, sans détailler le diagnostic. | Je vous informe de ma démission pour raisons personnelles de santé. | Démission, préavis ou dispense demandée, date de fin, confidentialité, signature. | Élevé |
Démission pour épuisement professionnel avec dispense demandée | ||||
CDI | Demander une sortie rapide en raison d’une situation de santé délicate. | Je démissionne et sollicite une dispense de préavis pour raisons de santé. | Demande de dispense, date souhaitée, confidentialité, certificat si choisi, signature. | Élevé |
Démission pour raisons familiales | ||||
CDI | Quitter son emploi pour obligations familiales ou aide à un proche. | Je vous informe de ma démission pour raisons familiales. | Démission, préavis, date de fin, demande éventuelle de dispense, signature. | Moyen |
Démission pour départ à l’étranger | ||||
CDI | Quitter son emploi avant une expatriation ou installation hors de France. | Je vous présente ma démission en raison de mon départ à l’étranger. | Démission, préavis, date de départ, adresse de contact, documents, signature. | Moyen |
Démission après réussite à un concours | ||||
CDI | Quitter le secteur privé après admission à un concours ou une école. | Je vous informe de ma démission à la suite de ma réussite à un concours. | Démission, date de prise de fonctions, préavis, demande de dispense, signature. | Moyen |
Démission pour reprise d’études ou formation | ||||
CDI | Quitter son emploi pour suivre une formation incompatible avec le poste. | Je vous présente ma démission afin de reprendre une formation. | Démission, préavis, date de fin, formation si utile, signature. | Moyen |
Démission sans préavis prévu par convention | ||||
CDI | Utiliser une dispense de préavis prévue par la convention collective applicable. | Je démissionne sans préavis, conformément aux dispositions conventionnelles applicables. | Disposition conventionnelle, date de fin immédiate, poste, signature. | Élevé |
Rupture d’essai avec délai de prévenance salarié | ||||
CDI, CDD, Contrat de professionnalisation | Respecter le délai de 24 ou 48 heures selon la présence dans l’entreprise. | Je mets fin à ma période d’essai en respectant le délai de prévenance applicable. | Présence inférieure ou supérieure à 8 jours, délai, date de fin, signature. | Moyen |
Démission avec demande d’accusé de réception | ||||
CDI | Sécuriser la date de notification et le point de départ du préavis. | Je vous remercie d’accuser réception de ma démission et de confirmer ma date de fin. | Date d’envoi, poste, préavis, date de fin à confirmer, signature. | Élevé |
Démission avec proposition de passation | ||||
CDI | Préserver la relation professionnelle et organiser la continuité des dossiers. | Je vous présente ma démission et reste disponible pour organiser la passation. | Préavis, dossiers en cours, disponibilité, interlocuteur, date de fin, signature. | Moyen |
Lettre de démission courte | ||||
CDI | Envoyer une notification simple, sans commentaire ni justification. | Je vous informe par la présente de ma démission. | Identité, poste, date, préavis, signature. | Faible |
Lettre de démission formelle | ||||
CDI | Notifier un départ dans un contexte hiérarchique ou sensible. | J’ai l’honneur de vous notifier ma décision irrévocable de démissionner. | Civilités complètes, poste, préavis, date de fin, remerciements, signature. | Élevé |
Démission avec remerciements | ||||
CDI | Quitter l’entreprise en conservant une relation professionnelle positive. | Je vous informe de ma démission et vous remercie pour la collaboration passée. | Démission, préavis, remerciements, passation, date de fin, signature. | Moyen |
Démission d’un salarié protégé | ||||
CDI | Notifier volontairement une démission malgré un mandat représentatif. | Je vous informe de ma décision libre et non équivoque de démissionner. | Mandat éventuel, volonté libre, préavis, date de fin, signature. | Élevé |
Démission avec réserve sur la durée du préavis | ||||
CDI | Notifier la démission tout en demandant confirmation du préavis applicable. | Je vous présente ma démission sous réserve de confirmation du préavis applicable. | Sources du préavis, date provisoire, demande de confirmation écrite, signature. | Élevé |
Démission avec restitution du matériel | ||||
CDI, CDD, Contrat d’apprentissage, Contrat de professionnalisation, Stage | Prévoir la remise d’ordinateur, badge, véhicule, téléphone ou documents. | Je vous présente ma démission et conviendrai des modalités de restitution du matériel. | Liste du matériel, date de restitution, état, reçu, accès numériques, signature. | Moyen |
Démission avec demande de régularisation des heures | ||||
CDI, CDD | Demander le paiement ou la régularisation d’heures dues à la fin du contrat. | Je démissionne et vous remercie de régulariser les heures restant dues. | Périodes, décompte, heures supplémentaires, préavis, documents de fin, signature. | Élevé |
Quelle Lettre De Démission Choisir Selon Son Contrat En France ?
En CDI, la démission est le cas le plus courant : la lettre sert surtout à exprimer une volonté claire et non équivoque, à fixer la date de notification et à organiser le préavis. Le préavis n’est pas fixé par un article unique du Code du travail : il dépend souvent de la convention collective, du contrat ou des usages.
En CDD, apprentissage, professionnalisation ou stage, il faut éviter d’utiliser une lettre de démission classique sans vérification préalable. La rupture anticipée est plus encadrée et doit correspondre à un motif admis, par exemple accord des parties, embauche en CDI pour un CDD, rupture dans les 45 premiers jours de formation pratique pour l’apprentissage, ou résiliation encadrée d’une convention de stage.
- Lettre avec préavis : adaptée lorsque le salarié exécute normalement son préavis et veut indiquer une date de fin prévisible.
- Lettre avec demande de dispense de préavis : utile si le salarié souhaite partir plus tôt, mais l’accord de l’employeur doit être obtenu pour éviter un risque d’indemnité compensatrice au profit de l’employeur.
- Lettre après congé maternité ou pour élever un enfant : des règles particulières permettent, sous conditions, de rompre le contrat sans exécuter le préavis habituel.
- Lettre pour départ volontaire à la retraite : ce n’est pas une démission ordinaire ; elle doit mentionner la volonté de liquider ses droits et respecter un préavis spécifique selon l’ancienneté.
Faut-Il Motiver Sa Démission Dans La Lettre ?
Dans la plupart des démissions de CDI, il n’est pas nécessaire d’expliquer les raisons du départ. Une formule courte, datée et explicite est préférable. En revanche, pour un CDD, un apprentissage, une professionnalisation ou un stage, la lettre doit souvent mentionner le fondement précis de la rupture, car le régime juridique est plus strict.
