Clauses Courantes D’un Règlement Intérieur En France
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Cet article présente les clauses courantes d’un règlement intérieur et leur utilité pour encadrer clairement les règles de vie, les responsabilités et les attentes. Il complète la page Règlement intérieur généré par IA pour utilisation en France.
Intitulé de la clause | Finalité | Thème | Champ d’application | Éléments à personnaliser |
|---|---|---|---|---|
Recommandée | ||||
Champ d’application du règlement intérieur | Identifier les personnes, sites et situations soumis au règlement. | Procédures internes | Tous les salariés, stagiaires, intérimaires et visiteurs selon les zones concernées. | Établissements, catégories de personnel, locaux, annexes et exclusions éventuelles. |
Obligatoire | ||||
Discipline générale | Fixer les règles générales et permanentes de comportement au travail. | Discipline | Tous les salariés pendant le travail et dans les locaux professionnels. | Comportements interdits, exigences métier, zones sensibles et règles internes. |
Échelle des sanctions disciplinaires | Lister les sanctions applicables en cas de manquement. | Discipline | Salariés susceptibles de faire l’objet d’une sanction disciplinaire. | Avertissement, blâme, mise à pied, mutation, rétrogradation, licenciement. |
Procédure disciplinaire et droits de la défense | Informer le salarié des garanties applicables avant sanction. | Droits des salariés | Toute procédure pouvant conduire à une sanction disciplinaire. | Délais, autorité compétente, modalités de convocation et assistance possible. |
Recommandée | ||||
Prescription des faits fautifs | Rappeler le délai maximal pour engager une sanction disciplinaire. | Discipline | Faits fautifs connus de l’employeur depuis moins de deux mois. | Référence aux services habilités à constater et transmettre les faits. |
Horaires de travail | Fixer les règles de présence, ponctualité et respect des plannings. | Organisation du travail | Salariés soumis à horaires collectifs, variables ou planifiés. | Horaires, pauses, badgeage, tolérances, équipes, astreintes et permanences. |
Retards et absences | Organiser le signalement et la justification des absences. | Discipline | Tout salarié absent, en retard ou quittant son poste prématurément. | Délai de prévenance, justificatifs, interlocuteur RH, outils de déclaration. |
Pauses et temps de repos | Préciser les modalités de prise des pauses obligatoires ou internes. | Organisation du travail | Salariés travaillant selon une durée journalière continue ou planifiée. | Durée, horaires, lieux de pause, continuité de service et pointage. |
Accès aux locaux | Encadrer les entrées, sorties et autorisations d’accès. | Procédures internes | Salariés, visiteurs, prestataires, intérimaires et intervenants extérieurs. | Badges, horaires d’accès, zones restreintes, accueil visiteurs, registre. |
Optionnelle | ||||
Badges et moyens d’identification | Sécuriser l’accès aux locaux et tracer les autorisations internes. | Procédures internes | Personnes disposant d’un badge, code, clé ou moyen d’accès. | Restitution, perte, prêt interdit, zones accessibles, désactivation. |
Recommandée | ||||
Sorties pendant le temps de travail | Encadrer les départs temporaires ou anticipés durant les horaires. | Organisation du travail | Salariés souhaitant quitter temporairement le lieu de travail. | Autorisation hiérarchique, motif, traçabilité, pauses extérieures, urgence. |
À adapter selon l’entreprise | ||||
Télétravail et travail à distance | Préciser les règles disciplinaires, sécurité et confidentialité à distance. | Organisation du travail | Salariés autorisés à travailler hors des locaux de l’entreprise. | Jours, outils, disponibilité, sécurité informatique, accident, confidentialité. |
Droit à la déconnexion | Prévenir l’hyperconnexion et encadrer l’usage des outils hors horaires. | Droits des salariés | Salariés utilisant messagerie, téléphone, ordinateur ou applications professionnelles. | Plages de repos, urgences, astreintes, notifications, managers concernés. |
Recommandée | ||||
Utilisation des outils informatiques | Encadrer l’usage professionnel et personnel raisonnable des outils numériques. | Discipline | Utilisateurs d’ordinateurs, messageries, téléphones, réseaux et logiciels internes. | Usages autorisés, interdictions, sécurité, contrôles, charte informatique. |
Cybersécurité et mots de passe | Réduire les risques d’accès non autorisé et d’incident informatique. | Procédures internes | Salariés accédant au système d’information ou à des données professionnelles. | Complexité, renouvellement, MFA, verrouillage, signalement phishing, supports amovibles. |
Confidentialité des informations | Protéger les informations internes, commerciales, techniques et personnelles. | Discipline | Salariés ayant accès à des informations non publiques. | Informations sensibles, supports, durée, habilitations, communication externe. |
Protection des données personnelles | Rappeler les règles internes de traitement des données personnelles. | Procédures internes | Salariés traitant des données clients, salariés, prospects ou partenaires. | DPO, finalités, habilitations, incidents, durées, procédures RGPD. |
À adapter selon l’entreprise | ||||
Vidéosurveillance et vidéoprotection | Informer sur les dispositifs de surveillance et leurs finalités autorisées. | Procédures internes | Sites équipés de caméras et salariés présents dans les zones filmées. | Finalités, zones filmées, durée conservation, accès images, information. |
Géolocalisation professionnelle | Encadrer le suivi de véhicules, matériels ou interventions terrain. | Procédures internes | Salariés utilisant véhicules, terminaux ou équipements géolocalisés. | Finalités, plages d’activation, données, accès, conservation, désactivation privée. |
Contrôle d’accès et biométrie | Encadrer les dispositifs d’identification pour zones sécurisées. | Procédures internes | Salariés accédant à des zones protégées ou équipements sensibles. | Technologie, justification, alternatives, zones, données, durée, information. |
Fouille des effets personnels | Prévenir vols ou risques de sécurité dans un cadre proportionné. | Discipline | Salariés dans les sites exposés au vol ou à un risque particulier. | Motif, consentement, témoin, confidentialité, urgence, zones concernées. |
Recommandée | ||||
Casiers, vestiaires et effets personnels | Organiser l’usage des espaces de rangement et contrôles éventuels. | Hygiène | Salariés disposant de vestiaires, casiers ou armoires professionnelles. | Attribution, cadenas, entretien, contrôles, interdictions, restitution. |
À adapter selon l’entreprise | ||||
Tenue vestimentaire et présentation | Fixer les exigences liées à l’image, l’hygiène ou la sécurité. | Discipline | Postes exposés au public, à l’hygiène, à la sécurité ou à l’image. | Uniforme, EPI, signes distinctifs, clientèle, contraintes sanitaires, remboursement. |
Obligatoire | ||||
Équipements de protection individuelle | Imposer le port et l’entretien des protections nécessaires à la sécurité. | Santé et sécurité | Salariés exposés à des risques nécessitant des protections individuelles. | EPI requis, postes, formation, remplacement, entretien, sanctions. |
Prévention des risques professionnels | Rappeler les consignes générales de sécurité applicables aux activités. | Santé et sécurité | Tous les salariés exposés aux risques de l’activité ou des locaux. | Risques identifiés, DUERP, consignes, référents, formations, équipements. |
Recommandée | ||||
Document unique d’évaluation des risques | Informer sur l’existence et l’accès au DUERP. | Santé et sécurité | Salariés et représentants concernés par les risques professionnels. | Lieu de consultation, version, mise à jour, référent prévention. |
Obligatoire | ||||
Consignes incendie et évacuation | Organiser l’alerte, l’évacuation et les comportements en cas d’incendie. | Santé et sécurité | Toutes les personnes présentes dans les locaux ou établissements concernés. | Plans, points de rassemblement, équipiers, alarmes, exercices, numéros. |
Recommandée | ||||
Accidents du travail et incidents | Organiser la déclaration rapide des accidents, presque-accidents et dangers. | Santé et sécurité | Salariés victimes ou témoins d’un accident ou incident professionnel. | Délais internes, interlocuteur, registre, premiers secours, enquête interne. |
Premiers secours | Identifier les moyens et personnes à contacter en cas d’urgence. | Santé et sécurité | Tous les salariés et personnes présentes sur site. | SST, trousse, défibrillateur, infirmerie, numéros d’urgence, procédure. |
Signalement des dangers graves | Permettre le signalement immédiat des situations dangereuses. | Santé et sécurité | Salariés confrontés à un danger grave ou imminent. | Canal d’alerte, responsable sécurité, registre, mesures conservatoires. |
Droit de retrait | Rappeler le droit de se retirer d’une situation dangereuse. | Droits des salariés | Salariés ayant un motif raisonnable de danger grave et imminent. | Procédure d’alerte, interlocuteurs, traçabilité, coordination CSE. |
Obligatoire | ||||
Interdiction de fumer | Rappeler l’interdiction de fumer dans les lieux de travail fermés. | Hygiène | Locaux fermés et couverts affectés à un usage collectif. | Zones extérieures autorisées, signalisation, sanctions, pauses fumeurs. |
Recommandée | ||||
Interdiction de vapoter | Rappeler les restrictions d’usage de la cigarette électronique au travail. | Hygiène | Lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. | Espaces autorisés, signalisation, règles clients, sanctions. |
À adapter selon l’entreprise | ||||
Alcool au travail | Prévenir les risques liés à l’introduction ou consommation d’alcool. | Santé et sécurité | Salariés sur site, en déplacement ou affectés à postes de sécurité. | Boissons autorisées, postes à risque, pots, contrôles, prévention. |
Contrôle d’alcoolémie | Encadrer les contrôles en cas de risque pour les personnes ou biens. | Santé et sécurité | Postes de sécurité ou situations présentant un danger identifié. | Postes visés, test, contre-expertise, confidentialité, habilitation, refus. |
Drogues et substances psychoactives | Prévenir les risques liés aux stupéfiants et substances altérant la vigilance. | Santé et sécurité | Salariés, notamment postes de sécurité ou activités à risque. | Prévention, interdictions, postes sensibles, tests éventuels, accompagnement. |
Tests salivaires de dépistage | Encadrer le dépistage de stupéfiants pour postes hypersensibles. | Santé et sécurité | Postes pour lesquels l’emprise de drogue crée un danger élevé. | Postes concernés, habilitation, secret, contre-expertise, information préalable. |
Obligatoire | ||||
Hygiène personnelle et collective | Fixer les règles d’hygiène applicables aux locaux et activités. | Hygiène | Tous les salariés, avec règles renforcées pour activités sensibles. | Lavage mains, locaux, déchets, vêtements, normes sectorielles. |
Recommandée | ||||
Repas et restauration | Encadrer la prise des repas et l’usage des espaces dédiés. | Hygiène | Salariés prenant repas ou collations dans les locaux de l’entreprise. | Salle, horaires, appareils, nettoyage, aliments interdits, déchets. |
Propreté des postes et locaux | Maintenir un environnement propre, sûr et conforme à l’activité. | Hygiène | Tous les postes, espaces communs, sanitaires et zones de stockage. | Rangement, nettoyage, déchets, bureaux partagés, ateliers, responsabilités. |
À adapter selon l’entreprise | ||||
Gestion des déchets et produits dangereux | Prévenir les risques liés au stockage, usage et élimination de produits. | Santé et sécurité | Salariés manipulant produits chimiques, déchets, solvants ou matières dangereuses. | FDS, stockage, tri, EPI, élimination, formation, incidents. |
Manutention et gestes de sécurité | Limiter les accidents liés aux charges, postures et équipements. | Santé et sécurité | Salariés manipulant charges, matériels, palettes ou équipements lourds. | Charges maximales, aides mécaniques, formations, interdictions, EPI. |
Utilisation des machines et équipements | Réserver l’usage des équipements aux personnes formées et habilitées. | Santé et sécurité | Salariés utilisant machines, outils, engins ou installations techniques. | Habilitations, notices, consignation, maintenance, interdictions, contrôles. |
Habilitations électriques | Limiter les opérations électriques aux salariés habilités. | Santé et sécurité | Salariés réalisant opérations sur ou près d’installations électriques. | Niveaux d’habilitation, zones, formations, renouvellement, consignation. |
Conduite de véhicules et engins | Encadrer la conduite professionnelle et l’usage des véhicules. | Santé et sécurité | Conducteurs de véhicules de service, fonction, livraison ou engins. | Permis, autorisations, entretien, infractions, téléphone, alcool, trajet. |
Recommandée | ||||
Téléphone et conduite | Prévenir les accidents liés à l’usage du téléphone en conduite. | Santé et sécurité | Salariés conduisant pour les besoins de l’activité professionnelle. | Appels urgents, arrêt sécurisé, GPS, kit mains libres, sanctions. |
Obligatoire | ||||
Harcèlement moral | Interdire et prévenir les agissements répétés de harcèlement moral. | Droits des salariés | Tous les salariés, managers, stagiaires et personnes présentes. | Canal d’alerte, référents, enquête, protection, sanctions, accompagnement. |
Harcèlement sexuel | Interdire et prévenir les propos ou comportements à connotation sexuelle. | Droits des salariés | Tous les salariés, candidats, stagiaires et personnes présentes. | Signalement, référent, enquête interne, mesures conservatoires, sanctions. |
Agissements sexistes | Interdire les comportements liés au sexe portant atteinte à la dignité. | Droits des salariés | Tous les salariés, managers, stagiaires et intervenants. | Exemples interdits, signalement, enquête, sanctions, sensibilisation. |
Recommandée | ||||
Non-discrimination | Rappeler l’interdiction des discriminations dans la relation de travail. | Droits des salariés | Toutes décisions, comportements et procédures concernant les salariés. | Critères, signalement, enquête, référents, sanctions, formation managers. |
Violences, menaces et incivilités | Interdire les violences verbales, physiques, menaces et intimidations. | Discipline | Relations entre salariés, clients, usagers, fournisseurs et tiers. | Exemples, signalement, protection, mesures conservatoires, sanctions. |
Respect d’autrui et liberté d’expression | Prévenir les propos abusifs tout en respectant les libertés individuelles. | Droits des salariés | Échanges professionnels, réunions, outils numériques et espaces communs. | Exemples d’abus, réseaux sociaux, clientèle, modération, sanctions. |
À adapter selon l’entreprise | ||||
Neutralité et convictions religieuses | Encadrer les restrictions possibles liées aux nécessités de l’entreprise. | Droits des salariés | Postes concernés par sécurité, hygiène, clientèle ou neutralité justifiée. | Justification, proportionnalité, postes visés, alternatives, dialogue. |
Obligatoire | ||||
Protection des lanceurs d’alerte | Rappeler la protection contre les représailles liées à une alerte. | Droits des salariés | Salariés signalant une violation, menace ou préjudice d’intérêt général. | Canal interne, référent, confidentialité, délais, absence de représailles. |
À adapter selon l’entreprise | ||||
Procédure interne d’alerte | Définir les modalités de réception et traitement des signalements. | Procédures internes | Entreprises concernées par un dispositif de recueil des alertes. | Effectif, canal, personnes habilitées, accusé réception, traitement. |
Recommandée | ||||
Relations avec le CSE | Rappeler les interlocuteurs représentatifs et modalités de consultation utiles. | Droits des salariés | Entreprises dotées d’un comité social et économique. | Membres, affichage, heures, local, consultations, référent harcèlement. |
Service de prévention et de santé au travail | Informer sur le rôle du service de santé au travail. | Santé et sécurité | Tous les salariés suivis par le service de santé au travail. | Coordonnées SPST, visites, poste à risque, demande de visite. |
Visites médicales et suivi individuel | Rappeler l’obligation de se présenter aux visites de santé. | Santé et sécurité | Salariés convoqués à une visite d’information ou médicale. | Convocation, absence, postes à risques, reprise, préreprise. |
À adapter selon l’entreprise | ||||
Consignes sanitaires et maladie contagieuse | Prévenir les risques de transmission dans l’entreprise. | Hygiène | Activités exposées au public, soins, alimentation ou promiscuité. | Gestes barrières, équipements, isolement, information, nettoyage renforcé. |
Recommandée | ||||
Formations sécurité | Rappeler la participation obligatoire aux formations de sécurité. | Santé et sécurité | Salariés exposés à des risques ou affectés à nouveaux postes. | Formations, recyclages, postes, langues, preuves de présence. |
Accueil sécurité des nouveaux arrivants | Informer rapidement les nouveaux arrivants des risques et consignes. | Santé et sécurité | Nouveaux salariés, intérimaires, stagiaires et prestataires exposés. | Parcours, livret, tuteur, EPI, consignes, signature. |
À adapter selon l’entreprise | ||||
Intervention d’entreprises extérieures | Coordonner les règles de sécurité avec les intervenants extérieurs. | Santé et sécurité | Prestataires, sous-traitants et salariés en coactivité sur site. | Plan de prévention, accueil, zones, permis feu, responsables. |
Travail isolé | Prévenir les risques liés aux salariés travaillant seuls. | Santé et sécurité | Salariés travaillant hors de vue ou hors d’appel d’autres personnes. | Postes, PTI, rondes, horaires, contacts, situations interdites. |
Travail de nuit | Encadrer les consignes spécifiques aux horaires nocturnes. | Organisation du travail | Salariés affectés à des plages de travail de nuit. | Plages, sécurité, repos, transport, surveillance médicale, isolement. |
Astreintes | Définir les obligations pendant les périodes d’astreinte. | Organisation du travail | Salariés soumis à un planning d’astreinte ou d’intervention. | Délais, moyens, planning, repos, compensation, périmètre d’intervention. |
Recommandée | ||||
Déplacements professionnels | Encadrer les comportements et consignes pendant les déplacements. | Organisation du travail | Salariés en mission, déplacement, salon, chantier ou chez client. | Ordres de mission, sécurité, frais, véhicules, hébergement, urgences. |
Optionnelle | ||||
Frais professionnels et justificatifs | Définir les règles de remboursement et de conservation des justificatifs. | Procédures internes | Salariés engageant des frais pour les besoins de l’activité. | Plafonds, validation, délais, outils, justificatifs, avances. |
Recommandée | ||||
Utilisation du matériel professionnel | Préserver les biens de l’entreprise et éviter les usages abusifs. | Discipline | Salariés utilisant outils, véhicules, téléphones, équipements ou fournitures. | Matériels, usage privé, entretien, restitution, perte, prêt interdit. |
Restitution des biens de l’entreprise | Organiser la restitution des outils, documents et accès. | Procédures internes | Départ, mutation, suspension, fin de mission ou changement de poste. | Liste des biens, délais, état, badges, données, comptes. |
Optionnelle | ||||
Conflits d’intérêts | Prévenir les situations pouvant altérer l’impartialité professionnelle. | Discipline | Salariés en contact avec clients, fournisseurs, concurrents ou partenaires. | Déclaration, cadeaux, activités extérieures, liens familiaux, validation. |
Cadeaux, invitations et avantages | Encadrer les avantages reçus ou offerts dans les relations d’affaires. | Procédures internes | Salariés exposés aux achats, ventes, marchés ou relations publiques. | Seuils, autorisation, registre, interdictions, bénéficiaires, pays. |
À adapter selon l’entreprise | ||||
Lutte contre la corruption | Prévenir la corruption, le trafic d’influence et paiements illicites. | Procédures internes | Entreprises exposées ou soumises aux obligations Sapin II. | Code de conduite, seuils, contrôles, formation, sanctions, alerte. |
Recommandée | ||||
Réseaux sociaux et communication externe | Prévenir les atteintes à la confidentialité, l’image et les obligations professionnelles. | Discipline | Publications liées à l’entreprise, ses salariés, clients ou activités. | Porte-parole, confidentialité, logo, photos, clients, modération. |
Photos, vidéos et enregistrements | Encadrer les captations dans les locaux et durant l’activité. | Discipline | Locaux, réunions, ateliers, clients, produits, documents et écrans. | Autorisation, zones interdites, droit à l’image, secret, clients. |
Optionnelle | ||||
Créations et propriété intellectuelle | Rappeler les règles d’usage des créations réalisées au travail. | Procédures internes | Salariés créant contenus, logiciels, inventions, marques ou supports. | Types de créations, contrats, déclarations, logiciels, open source. |
Recommandée | ||||
Logiciels et outils non autorisés | Éviter les risques juridiques, sécurité et incompatibilités informatiques. | Procédures internes | Salariés installant ou utilisant applications, IA, extensions ou services cloud. | Liste blanche, validation IT, IA générative, stockage cloud, licences. |
Optionnelle | ||||
Utilisation de l’intelligence artificielle générative | Encadrer les usages d’IA pour protéger données, secrets et qualité. | Procédures internes | Salariés utilisant outils d’IA pour produire, analyser ou traiter des données. | Outils autorisés, données interdites, validation humaine, journalisation. |
Recommandée | ||||
Affichages et communications internes | Organiser les canaux d’information et d’affichage dans l’entreprise. | Procédures internes | Tous les salariés consultant affichages, intranet ou notes internes. | Panneaux, intranet, langue, destinataires, mises à jour, responsables. |
Notes de service disciplinaires ou sécurité | Préciser les règles de diffusion des notes ayant portée réglementaire. | Procédures internes | Notes générales et permanentes relatives à discipline, santé ou sécurité. | Procédure CSE, dépôt, communication, urgence, archivage. |
Obligatoire | ||||
Consultation et publicité du règlement | Informer les salariés de l’accès au règlement intérieur applicable. | Procédures internes | Établissements et salariés soumis au règlement intérieur. | Lieu de consultation, intranet, affichage, greffe, inspection du travail. |
Entrée en vigueur du règlement intérieur | Préciser la date d’application après formalités légales. | Procédures internes | Tous les salariés concernés à compter de la date indiquée. | Date, consultation CSE, dépôt, communication, versions remplacées. |
Recommandée | ||||
Modification du règlement intérieur | Prévoir l’adaptation du règlement en cas d’évolution de l’entreprise. | Procédures internes | Toute révision ou ajout de règle générale et permanente. | Procédure, CSE, dépôt, information, date d’effet, versions. |
À adapter selon l’entreprise | ||||
Langue et accessibilité du règlement | Assurer la compréhension des règles par les salariés concernés. | Droits des salariés | Salariés non francophones ou en situation de handicap. | Traductions, FALC, accessibilité numérique, remise papier, explication. |
Recommandée | ||||
Stagiaires, intérimaires et intervenants temporaires | Clarifier l’application des règles internes aux personnes non salariées permanentes. | Procédures internes | Stagiaires, intérimaires, alternants, apprentis et intervenants temporaires. | Accueil, consignes, référents, sanctions possibles, information employeur tiers. |
À adapter selon l’entreprise | ||||
Jeunes travailleurs et apprentis | Prévoir les règles renforcées applicables aux jeunes travailleurs. | Santé et sécurité | Apprentis, mineurs et jeunes travailleurs accueillis dans l’entreprise. | Travaux interdits, encadrement, horaires, dérogations, formation sécurité. |
Salariées enceintes et salariés vulnérables | Prévoir l’information et l’adaptation des situations à risque. | Santé et sécurité | Salariées enceintes, jeunes mères et salariés médicalement vulnérables. | Risques, aménagement, interlocuteurs, confidentialité, médecine du travail. |
Optionnelle | ||||
Égalité professionnelle | Rappeler les principes d’égalité entre les femmes et les hommes. | Droits des salariés | Recrutement, rémunération, promotion, formation et conditions de travail. | Indicateurs, référents, plan d’action, signalement, managers. |
Recommandée | ||||
Risques psychosociaux | Prévenir stress, surcharge, violences internes et externes. | Santé et sécurité | Tous les salariés, notamment managers et équipes exposées. | Signaux, interlocuteurs, charge, enquêtes, dispositifs d’écoute. |
À adapter selon l’entreprise | ||||
Suivi de la charge de travail | Prévenir les surcharges et garantir repos et santé. | Organisation du travail | Salariés au forfait jours, cadres autonomes ou équipes à forte charge. | Entretiens, alertes, outil de suivi, repos, managers, seuils. |
Recommandée | ||||
Repos quotidien et hebdomadaire | Rappeler les règles de repos et d’organisation du travail. | Organisation du travail | Tous les salariés, selon horaires, astreintes et dérogations. | Repos, exceptions, astreintes, travail dimanche, contrôles horaires. |
Heures supplémentaires et complémentaires | Encadrer l’autorisation et le suivi du travail au-delà des horaires. | Organisation du travail | Salariés susceptibles de travailler au-delà de leur durée contractuelle. | Autorisation préalable, outil de suivi, contingents, repos, managers. |
Demandes de congés et absences autorisées | Organiser les demandes, validations et informations d’absence. | Organisation du travail | Salariés demandant congés payés, RTT, absences ou autorisations spéciales. | Délais, outil RH, validation, périodes fortes, justificatifs. |
Locaux sociaux et espaces communs | Préserver la propreté, sécurité et disponibilité des espaces partagés. | Hygiène | Salles de pause, vestiaires, sanitaires, cuisines et parkings. | Horaires, usage, nettoyage, réservation, visiteurs, nuisances. |
Optionnelle | ||||
Parking et circulation interne | Organiser la circulation et le stationnement sur les sites de l’entreprise. | Santé et sécurité | Salariés, visiteurs et prestataires utilisant parkings ou voies internes. | Vitesses, places réservées, vélos, bornes, responsabilité, accès. |
Animaux dans les locaux | Encadrer ou interdire la présence d’animaux pour hygiène et sécurité. | Hygiène | Locaux recevant salariés, clients, public ou activités sensibles. | Interdiction, exceptions chiens guides, zones, allergies, responsabilité. |
Présence de proches dans les locaux | Limiter les risques liés à la présence de personnes non autorisées. | Procédures internes | Enfants, proches ou personnes invitées par un salarié. | Autorisation, zones interdites, durée, accompagnement, confidentialité. |
Recommandée | ||||
Objets dangereux ou interdits | Interdire l’introduction d’armes ou objets dangereux non nécessaires. | Santé et sécurité | Tous les locaux, véhicules, chantiers et événements professionnels. | Objets visés, exceptions métier, stockage, déclaration, sanctions. |
Réunions et consignes de travail | Rappeler l’obligation de respecter consignes professionnelles licites. | Discipline | Salariés recevant consignes, procédures ou instructions opérationnelles. | Canaux, priorités, managers habilités, traçabilité, urgences. |
Confidentialité des informations de santé | Protéger les informations médicales et limiter leur circulation interne. | Droits des salariés | Arrêts, restrictions médicales, handicap, accidents et données sensibles. | Personnes habilitées, stockage, échanges SPST, confidentialité managers. |
Handicap et aménagements de poste | Faciliter les aménagements nécessaires et prévenir les discriminations. | Droits des salariés | Salariés en situation de handicap ou nécessitant une adaptation. | Référent handicap, demande, médecin du travail, confidentialité, aides. |
Contrôles internes et libertés individuelles | Rappeler que les contrôles doivent être justifiés et proportionnés. | Droits des salariés | Tout dispositif de contrôle, surveillance ou restriction interne. | Finalités, information, proportionnalité, conservation, habilitations, recours. |
Quelles Clauses Mettre Dans Un Règlement Intérieur En France ?
En France, le règlement intérieur d’entreprise doit prioritairement traiter les mesures d’hygiène, de santé et de sécurité, les règles générales et permanentes de discipline, la nature et l’échelle des sanctions, les droits de la défense, ainsi que les dispositions relatives au harcèlement moral, au harcèlement sexuel, aux agissements sexistes et à la protection des lanceurs d’alerte. Ces rubriques sont au cœur des articles L1321-1 et L1321-2 du Code du travail.
Quelles Clauses Sont À Rédiger Avec Prudence ?
Les clauses sur l’alcool, les drogues, les fouilles, la vidéosurveillance, la géolocalisation, le contrôle informatique ou la tenue vestimentaire doivent être justifiées par la nature de la tâche et proportionnées au but recherché. Une interdiction générale ou un contrôle intrusif sans justification opérationnelle expose l’entreprise à une contestation, notamment au regard de l’article L1121-1 du Code du travail.
Quand Faut-Il Adapter Les Clauses À L’Entreprise ?
Les clauses les plus utiles sont celles qui tiennent compte des risques réels : travail en atelier, conduite, contact clientèle, télétravail, manipulation de données, accueil du public, restauration, santé, transport ou chantiers. Le document doit donc préciser le champ d’application, les postes concernés, les sites visés et les procédures concrètes, plutôt que reprendre des formulations standardisées.
Pourquoi Prévoir Une Procédure Disciplinaire Claire ?
Un règlement intérieur efficace doit indiquer les comportements interdits, les sanctions possibles et les garanties procédurales : convocation, entretien préalable, assistance du salarié, notification écrite et délais. En pratique, une sanction non prévue par le règlement intérieur peut être fragilisée dans les entreprises où celui-ci est obligatoire.
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FAQs
Les clauses courantes incluent les règles de sécurité, d’hygiène, d’usage des locaux, d’horaires, de discipline et de respect de la vie collective. Elles doivent être adaptées au contexte et conformes au droit français.
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