Informations D’Identification Du Vendeur Et Du Client En France
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Ce jeu de données aide à vérifier les coordonnées vendeur-client pour des factures exactes, conformes et faciles à traiter. Il complète la Facture commerciale générée par IA pour utilisation en France.
Information d’identification | Niveau d’exigence | Description et usage | Exemple de format |
|---|---|---|---|
Vendeur | |||
Dénomination sociale ou nom commercial du vendeur | Obligatoire | Identifie l’émetteur de la facture utiliser le nom légal ou la dénomination enregistrée. | SAS Exemple Conseil |
Client | |||
Nom ou dénomination sociale du client | Obligatoire | Identifie le destinataire facturé indispensable en B2B et recommandé en B2C. | SARL Client Démo |
Vendeur | |||
Adresse du siège social ou de l’établissement vendeur | Obligatoire | Adresse légale de l’émetteur éviter une simple boîte postale seule. | 10 rue de l’Exemple, 75001 Paris, France |
Client | |||
Adresse de facturation du client | Obligatoire | Adresse utilisée pour la comptabilité, le recouvrement et les justificatifs fiscaux. | 25 avenue Démo, 69002 Lyon, France |
Vendeur | |||
Numéro SIREN du vendeur | Obligatoire | Identifiant unique de l’entreprise française, composé de 9 chiffres. | 123 456 789 |
Numéro SIRET du vendeur | Recommandée | Identifie l’établissement émetteur utile si l’entreprise a plusieurs sites. | 123 456 789 00012 |
Client | |||
Numéro SIREN du client professionnel | Recommandée | Facilite la vérification de l’identité du client B2B et le lettrage comptable. | 987 654 321 |
Numéro SIRET du client professionnel | Recommandée | Identifie l’établissement facturé ou livré utile pour les grands comptes. | 987 654 321 00045 |
Vendeur | |||
Numéro RCS et ville d’immatriculation | Selon le cas | Mentionne le registre du commerce pour un vendeur commerçant immatriculé. | RCS Paris 123 456 789 |
Numéro au répertoire des métiers | Selon le cas | À indiquer pour un artisan immatriculé au répertoire des métiers. | RM 123 456 789 RM 75 |
Forme juridique du vendeur | Selon le cas | À préciser pour une société elle complète la dénomination sociale. | SAS, SARL, SA, EURL |
Montant du capital social | Selon le cas | À indiquer pour les sociétés commerciales lorsque la mention est applicable. | Capital social : 10 000 € |
Numéro de TVA intracommunautaire du vendeur | Selon le cas | À mentionner pour les assujettis à la TVA et les opérations concernées. | FR12 123456789 |
Client | |||
Numéro de TVA intracommunautaire du client | Selon le cas | Nécessaire notamment pour les opérations intracommunautaires entre assujettis. | DE123456789 |
Les deux parties | |||
Qualité d’assujetti à la TVA | Selon le cas | Précise si la partie agit comme professionnel assujetti, utile pour TVA et autoliquidation. | Assujetti à la TVA |
Vendeur | |||
Statut de franchise en base de TVA | Selon le cas | À signaler si le vendeur ne facture pas la TVA au titre de la franchise. | TVA non applicable, art. 293 B du CGI |
Client | |||
Adresse de livraison ou d’exécution | Selon le cas | À indiquer si elle diffère de l’adresse de facturation. | Entrepôt A, 5 route Exemple, 31000 Toulouse |
Les deux parties | |||
Pays d’établissement | Recommandée | Utile pour déterminer TVA, mentions d’exportation et règles intracommunautaires. | France, Allemagne, Espagne |
Code postal et ville | Recommandée | Complète l’adresse et évite les erreurs d’acheminement ou de rapprochement. | 75008 Paris |
Nom et prénom pour personne physique | Selon le cas | À utiliser pour entreprise individuelle, micro-entrepreneur ou client particulier. | Camille Exemple |
Nom commercial ou enseigne | Recommandée | À ajouter si différent de la dénomination légale, sans la remplacer. | Enseigne : Atelier Démo |
Numéro EORI | Selon le cas | Utile pour importations, exportations et formalités douanières hors UE. | FR12345678900012 |
Client | |||
Identifiant d’immatriculation étranger | Recommandée | À utiliser lorsqu’un client étranger n’a pas de SIREN ou SIRET français. | Company No. 12345678 |
Les deux parties | |||
Adresse e-mail de contact facturation | Recommandée | Facilite l’envoi, les relances et les corrections de facture. | facturation@example.fr |
Téléphone de contact facturation | Recommandée | Utile pour résoudre rapidement une erreur d’adresse, TVA ou commande. | +33 1 23 45 67 89 |
Client | |||
Service destinataire de la facture | Recommandée | Indique le service interne qui traite la facture chez le client. | Service Comptabilité Fournisseurs |
Référent client | Recommandée | Personne à contacter pour validation, litige ou réception de la facture. | À l’attention du responsable achats |
Vendeur | |||
Code fournisseur attribué par le client | Selon le cas | Identifiant interne demandé par certains clients pour accepter la facture. | FOUR-2026-001 |
Les deux parties | |||
Identifiant Chorus Pro ou SIRET de dépôt | Selon le cas | Nécessaire pour facturation électronique vers une entité publique française. | SIRET destinataire : 11000201100044 |
Client | |||
Code service Chorus Pro | Selon le cas | À renseigner si l’acheteur public l’exige pour router la facture. | SERVICE-FACTURES |
Numéro d’engagement juridique | Selon le cas | Référence budgétaire souvent exigée par les acheteurs publics sur Chorus Pro. | EJ-2026-000123 |
Adresse du siège social du client | Recommandée | Utile si l’adresse de facturation est un service ou établissement distinct. | Siège : 1 place Démo, 44000 Nantes |
Vendeur | |||
Établissement émetteur | Recommandée | Précise le site qui a émis la facture si différent du siège. | Établissement de Marseille, SIRET 123 456 789 00038 |
Statut d’entreprise individuelle | Selon le cas | À préciser lorsque le vendeur exerce en nom propre. | Entreprise individuelle Camille Exemple |
Mention EI ou entrepreneur individuel | Selon le cas | Clarifie que l’émetteur est une personne physique exerçant une activité indépendante. | EI Camille Exemple |
Les deux parties | |||
Code APE ou NAF | Recommandée | Indique l’activité principale utile mais ne remplace pas SIREN ou SIRET. | 7022Z - Conseil pour les affaires |
Client | |||
Numéro de compte client | Recommandée | Identifiant interne du client dans la comptabilité du vendeur. | CLI-000458 |
Numéro de bon de commande | Selon le cas | À mentionner lorsqu’il a été préalablement établi par l’acheteur. | BC-2026-0147 |
Les deux parties | |||
Référence de contrat ou devis | Selon le cas | Relie la facture au contrat, devis signé ou ordre de mission. | Contrat CAD-2026-03 ou Devis D-2026-009 |
Adresse de correspondance | Selon le cas | À indiquer si les échanges papier doivent aller ailleurs que l’adresse légale. | Service courrier, TSA 00000, 75900 Paris Cedex 00 |
Adresse Cedex | Selon le cas | À utiliser pour les organisations disposant d’un acheminement postal Cedex. | 75900 Paris Cedex 15 |
Représentant légal ou signataire | Recommandée | Utile pour les factures liées à un contrat signé ou à une validation formelle. | Représenté par son gérant |
Vendeur | |||
Mandataire de facturation | Selon le cas | À préciser si un tiers établit les factures pour le vendeur. | Facture émise par Mandataire Démo pour le compte du vendeur |
IBAN du vendeur | Recommandée | Permet le règlement par virement vérifier l’exactitude avant émission. | FR76 3000 4000 5000 0000 0000 000 |
BIC du vendeur | Recommandée | Complète l’IBAN pour certains virements, surtout internationaux. | BNPAFRPPXXX |
Assurance professionnelle obligatoire | Selon le cas | À indiquer pour les activités soumises à assurance professionnelle obligatoire. | RC Pro n° POL-EXEMPLE-001, Assureur Démo |
Numéro d’ordre professionnel | Selon le cas | Pour professions réglementées lorsque l’identifiant professionnel est pertinent. | Ordre professionnel n° 000000 |
Site web du vendeur | Recommandée | Canal d’information commerciale ne remplace aucune mention légale obligatoire. | https://www.exemple.fr |
Les deux parties | |||
Identifiant de plateforme de facturation électronique | Selon le cas | À prévoir pour l’adressage des factures électroniques B2B selon le calendrier applicable. | SIRET ou identifiant de plateforme partenaire |
Numéro fiscal étranger | Selon le cas | Utile pour clients ou vendeurs non établis en France hors système SIREN. | Tax ID: 12-3456789 |
Client | |||
Statut de client particulier | Selon le cas | Permet de distinguer un client consommateur d’un client professionnel. | Client particulier |
Les deux parties | |||
Adresse postale normalisée | Recommandée | Format cohérent pour réduire erreurs de livraison, relance et archivage. | 12 bis rue Exemple, 59000 Lille, France |
Quelles Informations D’identification Doivent Figurer Sur Une Facture En France ?
Pour une facture formelle française, l’identification du vendeur est centrale : dénomination sociale, adresse du siège ou de l’établissement, forme juridique, capital social si société, SIREN ou SIRET, RCS ou RM le cas échéant, et numéro de TVA intracommunautaire lorsque l’opération y est soumise. L’identification du client professionnel doit aussi être suffisamment précise, notamment par son nom ou sa dénomination et son adresse de facturation.
Quand Le Numéro De TVA Intracommunautaire Est-Il Indispensable ?
Le numéro de TVA intracommunautaire du vendeur est une mention majeure dès qu’une facture comporte de la TVA ou concerne une opération intracommunautaire. Celui du client devient particulièrement important pour une livraison ou prestation entre assujettis dans l’Union européenne, notamment en cas d’autoliquidation ou d’exonération intracommunautaire.
Pourquoi Distinguer Adresse De Facturation Et Adresse De Livraison ?
L’adresse de facturation identifie juridiquement la partie facturée, tandis que l’adresse de livraison décrit le lieu réel d’exécution ou de remise des biens. En pratique, les deux peuvent différer ; les indiquer clairement réduit les litiges commerciaux, facilite le rapprochement comptable et sécurise la preuve de l’opération.
Quels Identifiants Ajouter Selon La Forme Juridique Ou Le Secteur ?
Certaines mentions ne concernent pas toutes les entreprises : le capital social vise surtout les sociétés, le numéro RM concerne les artisans, le numéro RCS les commerçants immatriculés, le numéro d’assurance professionnelle peut être requis ou fortement utile dans certains métiers réglementés, et un identifiant étranger peut remplacer SIREN ou SIRET pour un client non établi en France.
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FAQs
Elles permettent d’identifier clairement les parties, de sécuriser la relation commerciale et de répondre aux exigences légales applicables aux factures en France.
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