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Types De Baux Applicables À La Colocation En France

Créé:
Comprendre les différents baux de colocation en France aide à choisir le contrat adapté et à sécuriser les droits de chacun. Pour aller plus loin, consultez notre page Contrat de colocation français généré par IA.
Type de bail
Fonctionnement
Clause de solidarité fréquente
Points d\u0027attention
Bail unique, Logement vide
Bail unique de colocation en logement vide
Tous les colocataires signent le même bail pour un logement vide et partagent le loyer.
true
Bail unique, Logement meublé
Bail unique de colocation en logement meublé
Contrat commun pour un logement équipé du mobilier légal, avec loyer partagé entre colocataires.
true
Baux individuels, Logement vide
Bail individuel de colocation en logement vide
Chaque colocataire signe son propre bail pour une chambre et l’usage des parties communes.
false
Baux individuels, Logement meublé
Bail individuel de colocation en logement meublé
Chaque occupant loue une chambre meublée avec accès partagé aux espaces communs.
false
Bail unique, Baux individuels, Logement meublé
Bail étudiant meublé de 9 mois en colocation
Bail meublé réservé aux étudiants, conclu pour 9 mois sans reconduction tacite.
true
Bail mobilité en colocation
Location meublée de 1 à 10 mois pour locataire en mobilité professionnelle ou formation.
false
Bail unique, Logement meublé
Bail solidaire étudiant en colocation
Colocation étudiante organisée avec dimension solidaire, souvent via organisme ou association spécialisée.
true
Sous-location autorisée, Logement vide, Logement meublé
Sous-location partielle autorisée en colocation
Le locataire principal loue une partie du logement à un sous-locataire avec accord écrit du bailleur.
false
Sous-location totale autorisée du logement partagé
Le locataire principal sous-loue tout le logement à plusieurs occupants avec accord écrit du bailleur.
false
Bail unique, Logement vide, Logement meublé
Bail glissant en habitat partagé
Une association loue le logement puis le met à disposition avant transfert éventuel du bail aux occupants.
false
Sous-location autorisée, Logement vide, Logement meublé
Intermédiation locative avec sous-location collective
Un organisme loue le logement au propriétaire puis le sous-loue ou le met à disposition des occupants.
false
Sous-location autorisée, Logement meublé
Contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire
Une personne de 60 ans ou plus loge un jeune de moins de 30 ans contre contrepartie modérée.
false
Bail unique, Baux individuels, Logement vide
Bail d’habitation vide loi de 1989 en colocation
Bail de résidence principale vide soumis à la loi du 6 juillet 1989.
true
Bail unique, Baux individuels, Logement meublé
Bail meublé de résidence principale en colocation
Location meublée constituant la résidence principale des colocataires, avec règles protectrices spécifiques.
true
Baux individuels, Logement meublé
Contrat de résidence universitaire en colocation
Contrat d’occupation étudiant en résidence, parfois en appartement partagé, selon règlement de résidence.
false
Bail en résidence services avec appartement partagé
Location meublée en résidence privée avec services et éventuelles chambres ou lots partagés.
false
Bail unique, Baux individuels, Logement vide
Bail social HLM en colocation
Logement social attribué sous conditions de ressources, occupé par plusieurs titulaires ou occupants autorisés.
true
Bail unique, Baux individuels, Logement vide, Logement meublé
Bail conventionné APL en colocation
Colocation dans un logement faisant l’objet d’une convention ouvrant droit à l’APL selon situation individuelle.
true
Bail unique, Logement vide, Logement meublé
Bail unique avec clause de solidarité entre colocataires
Chaque colocataire garantit le paiement total du loyer et des charges dus par les autres.
true
Bail unique, Baux individuels, Logement vide, Logement meublé
Bail de colocation sans clause de solidarité
Chaque colocataire doit seulement sa part, sauf stipulation contraire ou dette personnelle.
false
Bail de colocation avec cautionnement individuel
Chaque garant couvre un colocataire désigné et, selon l’acte, sa part ou la dette solidaire.
true
Bail de colocation avec garantie Visale
Action Logement garantit certains impayés pour des colocataires éligibles, selon bail et plafonds.
true
Bail unique, Baux individuels, Logement meublé
Bail de colocation avec charges forfaitaires
Les charges sont fixées par forfait, sans régularisation annuelle si le montant n’est pas manifestement disproportionné.
true
Bail unique, Baux individuels, Logement vide, Logement meublé
Bail de colocation avec provisions sur charges
Les colocataires paient des provisions régularisées selon les dépenses récupérables justifiées.
true
Baux individuels, Logement meublé
Bail de coliving en logement meublé partagé
Location meublée avec chambre privative, espaces communs et services inclus ou optionnels.
false
Bail unique, Logement vide, Logement meublé
Bail mixte habitation et professionnel en colocation
Le logement sert à la fois de résidence principale et d’exercice professionnel autorisé.
true
Logement vide, Logement meublé
Convention d’occupation précaire en habitat partagé
Occupation temporaire justifiée par des circonstances objectives indépendantes de la seule volonté des parties.
false
Logement meublé
Contrat de location saisonnière pour logement partagé
Location meublée de courte durée à des occupants de passage, sans résidence principale.
false
Bail unique, Logement vide, Logement meublé
Bail verbal de colocation
Occupation contre loyer sans contrat écrit, prouvée par quittances, paiements ou correspondances.
false
Avenant d’ajout d’un colocataire au bail unique
Le nouveau colocataire devient partie au bail par avenant signé avec le bailleur et les titulaires concernés.
true
Avenant de remplacement d’un colocataire
Un colocataire sort et un remplaçant entre au bail, avec accord du bailleur formalisé par avenant.
true
Baux individuels, Logement vide, Logement meublé
Bail individuel avec chambre privative désignée
Le bail attribue une chambre déterminée et l’accès non exclusif aux pièces communes.
false
Baux individuels, Logement meublé
Bail de chambre meublée chez l’habitant
Le propriétaire occupant loue une chambre meublée avec accès à certaines pièces communes.
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Baux individuels, Logement vide
Bail de chambre vide chez l’habitant
Location d’une chambre non meublée dans le logement du bailleur avec usage de pièces communes.
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Bail unique, Baux individuels, Logement vide, Logement meublé
Bail de colocation soumis à l’encadrement des loyers
Le loyer doit respecter le loyer de référence majoré dans les communes concernées.
true

Quel Bail Choisir Pour Une Colocation En France ?

Le bail unique simplifie la gestion mais expose souvent les colocataires à une solidarité : chacun peut être tenu de payer l’ensemble du loyer et des charges en cas d’impayé. Depuis la loi ALUR, la solidarité du colocataire sortant prend fin au plus tard 6 mois après son départ si aucun remplaçant n’entre au bail.

Les baux individuels limitent en principe le risque financier de chaque colocataire à sa chambre et à sa quote-part, mais ils imposent de vérifier que chaque chambre constitue une jouissance privative conforme et que les parties communes sont clairement décrites.

En location meublée, la durée minimale est généralement d’un an, ou de 9 mois pour un étudiant, avec un logement équipé conformément à la liste légale du mobilier. En location vide, la durée minimale est en principe de 3 ans lorsque le bailleur est une personne physique.

La sous-location n’est valable que si le locataire principal obtient l’accord écrit du bailleur, notamment sur le principe et le montant du loyer. Sans autorisation, le sous-locataire est très peu protégé et le locataire principal risque la résiliation du bail.

Les montages spéciaux, comme le bail mobilité, le bail solidaire étudiant ou la colocation intergénérationnelle solidaire, répondent à des conditions précises : statut du locataire, durée, absence de dépôt de garantie ou niveau de contrepartie financière. Ils doivent être choisis seulement si la situation réelle correspond aux critères légaux.

Types de baux applicables à la colocation
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FAQs

En France, les principaux types de baux applicables à la colocation sont le bail unique signé par tous les colocataires et les baux individuels conclus séparément avec chaque colocataire.
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