Interlocuteurs Utiles Pour Les Directives Anticipées En France
Interlocuteur | Rôle | Moment d’intervention | Information à transmettre |
|---|---|---|---|
Professionnel de santé | |||
Médecin traitant | Explique les options médicales, aide à formuler les volontés et peut signaler l’existence du document dans le dossier médical. | Avant la rédaction Au moment de la rédaction Après la rédaction | Projet ou copie des directives anticipées, valeurs personnelles, coordonnées de la personne de confiance. |
Proche | |||
Personne de confiance | Témoigne de la volonté du patient et peut être consultée par l’équipe médicale si le patient ne peut plus s’exprimer. | Avant la rédaction Au moment de la rédaction Après la rédaction En cas d’hospitalisation | Copie des directives, lieu de conservation, coordonnées utiles et consignes de contact en urgence. |
Conjoint, partenaire de PACS ou concubin | Peut conserver une copie, informer les soignants et orienter vers la personne de confiance. | Après la rédaction En cas d’hospitalisation | Existence des directives, lieu de conservation et identité de la personne de confiance. |
Enfants majeurs ou parents proches | Peut signaler l’existence des directives et remettre une copie aux soignants. | Après la rédaction En cas d’hospitalisation | Copie ou emplacement du document, coordonnées du médecin traitant et de la personne de confiance. |
Professionnel de santé | |||
Médecin spécialiste référent | Aide à anticiper les situations médicales liées à une maladie évolutive ou à un traitement lourd. | Avant la rédaction Au moment de la rédaction En cas d’hospitalisation | Diagnostic, traitements, scénarios redoutés, refus ou souhaits de soins spécifiques. |
Médecin hospitalier responsable de la prise en charge | Prend connaissance des directives et les intègre aux décisions médicales dans les conditions prévues par la loi. | En cas d’hospitalisation | Copie datée et signée des directives, identité de la personne de confiance, version la plus récente. |
Infirmier libéral ou infirmier coordinateur | Repère les besoins, encourage la discussion et relaie l’existence du document aux équipes de soins. | Avant la rédaction Après la rédaction En cas d’hospitalisation | Existence des directives, coordonnées de la personne de confiance et consignes de transmission. |
Pharmacien d’officine | Oriente vers les ressources officielles et les professionnels adaptés. | Avant la rédaction | Questions pratiques sur l’accès au formulaire et sur les interlocuteurs de soins. |
Psychologue | Aide à exprimer les valeurs, les peurs et les préférences face à la fin de vie. | Avant la rédaction Au moment de la rédaction | Préoccupations personnelles, situations refusées, souhaits d’accompagnement. |
Équipe mobile de soins palliatifs | Explique les soins de confort, la limitation de traitements et les choix possibles en fin de vie. | Avant la rédaction Au moment de la rédaction En cas d’hospitalisation | Souhaits de soulagement, refus d’obstination déraisonnable, priorités de qualité de vie. |
Établissement de santé | |||
Unité de soins palliatifs | Prend en compte les directives dans l’organisation des soins et de l’accompagnement. | En cas d’hospitalisation | Copie des directives, personne de confiance, volontés sur les soins de confort et traitements. |
Service administratif | |||
SAMU - Centre 15 | Oriente l’urgence médicale et peut être informé de l’existence de directives via les proches ou soignants. | En cas d’hospitalisation | Existence des directives, lieu du document, identité de la personne de confiance. |
Établissement de santé | |||
Service des urgences | Recherche et transmet les directives à l’équipe médicale responsable. | En cas d’hospitalisation | Copie des directives, carte d’identité, coordonnées de la personne de confiance et du médecin traitant. |
Service administratif | |||
Bureau des admissions de l’hôpital ou de la clinique | Enregistre les coordonnées utiles et peut verser une copie au dossier administratif ou médical selon l’organisation interne. | En cas d’hospitalisation | Copie des directives, identité de la personne de confiance, coordonnées des proches à prévenir. |
Secrétariat médical du service de suivi | Facilite l’ajout du document au dossier du patient et la transmission au médecin référent. | Après la rédaction En cas d’hospitalisation | Copie des directives et demande d’ajout au dossier patient. |
Organisme public | |||
Mon espace santé - Dossier Médical Partagé | Permet de stocker ou rendre accessible une copie numérique aux professionnels autorisés. | Après la rédaction En cas d’hospitalisation | Copie numérique des directives anticipées et éventuelle mention de la personne de confiance. |
Assurance Maladie - Ameli | Fournit une information pratique sur les droits du patient et les démarches liées aux directives. | Avant la rédaction Au moment de la rédaction | Aucune transmission nécessaire consultation d’informations et de repères pratiques. |
Service-public.fr | Explique les règles applicables, la forme du document, la modification et la conservation. | Avant la rédaction Au moment de la rédaction Après la rédaction | Aucune transmission nécessaire vérification des démarches et formulaires officiels. |
Haute Autorité de santé | Propose des repères et documents d’aide pour rédiger des directives compréhensibles. | Avant la rédaction Au moment de la rédaction | Aucune transmission nécessaire utilisation des guides et modèles d’aide. |
Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie | Informe le public sur la fin de vie, les directives anticipées et la personne de confiance. | Avant la rédaction Au moment de la rédaction | Aucune transmission nécessaire consultation d’informations pédagogiques. |
Service administratif | |||
Notaire | Peut conseiller sur la formalisation, conserver une copie et aider à organiser la preuve de l’existence du document. | Au moment de la rédaction Après la rédaction | Original ou copie des directives, identité du détenteur principal, volontés de conservation. |
Avocat en droit de la santé ou droit des personnes | Aide à sécuriser la rédaction lorsque des conflits familiaux ou décisions médicales sensibles sont anticipés. | Avant la rédaction Au moment de la rédaction | Projet de directives, contexte familial, préoccupations juridiques et personnes à informer. |
Tuteur, curateur ou mandataire judiciaire à la protection des majeurs | Accompagne la personne protégée selon la mesure applicable, sans se substituer abusivement à sa volonté personnelle. | Avant la rédaction Au moment de la rédaction Après la rédaction | Projet ou copie des directives, mesure de protection, coordonnées des soignants et proches concernés. |
Établissement de santé | |||
EHPAD ou résidence médicalisée | Conserve l’information dans le dossier résident et la transmet aux soignants en cas d’aggravation ou d’hospitalisation. | Après la rédaction En cas d’hospitalisation | Copie des directives, personne de confiance, coordonnées familiales et médecin traitant. |
Professionnel de santé | |||
Médecin coordonnateur d’EHPAD | Facilite l’intégration des directives au projet de soins du résident. | Avant la rédaction Après la rédaction En cas d’hospitalisation | Copie des directives, traitements en cours, souhaits de soins et personne de confiance. |
Établissement de santé | |||
Service de soins infirmiers à domicile | Peut signaler l’existence des directives aux intervenants médicaux et à l’hôpital en cas de transfert. | Après la rédaction En cas d’hospitalisation | Existence et emplacement du document, coordonnées de la personne de confiance. |
Hospitalisation à domicile | Intègre les directives au dossier de soins et coordonne leur prise en compte à domicile. | Après la rédaction En cas d’hospitalisation | Copie des directives, personne de confiance, souhaits sur hospitalisation et traitements. |
Hôpital ou clinique de suivi | Ajoute les directives au dossier patient et les rend disponibles aux équipes concernées. | Après la rédaction En cas d’hospitalisation | Copie signée, identité du patient, personne de confiance et date de mise à jour. |
Professionnel de santé | |||
Équipe d’oncologie ou réseau de cancérologie | Aide à anticiper les décisions liées aux traitements anticancéreux et à la fin de vie. | Avant la rédaction Au moment de la rédaction En cas d’hospitalisation | Souhaits sur poursuite ou arrêt de traitements, soins de confort, personne de confiance. |
Organisme public | |||
France Assos Santé | Informe les usagers sur leurs droits et peut orienter vers des ressources adaptées. | Avant la rédaction Au moment de la rédaction | Questions sur les droits des patients et difficultés rencontrées avec un établissement. |
Société française d’accompagnement et de soins palliatifs | Diffuse des ressources sur les directives anticipées, les soins palliatifs et l’accompagnement. | Avant la rédaction Au moment de la rédaction | Aucune transmission nécessaire consultation de ressources et contacts spécialisés. |
Établissement de santé | |||
Commission des usagers de l’établissement | Peut aider à faire valoir les droits des patients et traiter les difficultés de prise en compte dans l’établissement. | En cas d’hospitalisation | Copie des directives, description de la difficulté, identité de la personne de confiance. |
Médiateur médical de l’hôpital ou de la clinique | Intervient en cas de désaccord ou d’incompréhension sur la prise en charge médicale. | En cas d’hospitalisation | Directives, faits concernés, échanges avec l’équipe médicale et coordonnées des proches. |
Direction de l’établissement de santé | Peut organiser l’accès au dossier patient et orienter vers la médiation ou la commission des usagers. | Après la rédaction En cas d’hospitalisation | Demande d’ajout au dossier, copie des directives ou réclamation écrite. |
Professionnel de santé | |||
Assistant de service social hospitalier | Aide à identifier les proches, organiser les démarches et contacter les interlocuteurs utiles. | En cas d’hospitalisation | Coordonnées familiales, personne de confiance, lieu de conservation des directives. |
Médecin réanimateur | Prend en compte les directives dans les décisions de limitation ou d’arrêt de traitements en situation critique. | En cas d’hospitalisation | Directives les plus récentes, refus de gestes invasifs, personne de confiance. |
Médecin anesthésiste-réanimateur | Peut être informé des volontés avant une opération ou un acte à risque. | Avant la rédaction En cas d’hospitalisation | Copie des directives, traitements refusés, personne de confiance et antécédents importants. |
Médecin gériatre | Aide à anticiper les décisions de soins liées à la perte d’autonomie ou aux maladies neuroévolutives. | Avant la rédaction Au moment de la rédaction Après la rédaction | Préférences de soins, lieu de vie souhaité, refus de traitements disproportionnés. |
Médecin neurologue | Aide à anticiper les pertes de communication ou de discernement liées à une maladie neurologique. | Avant la rédaction Au moment de la rédaction | Stades redoutés, aides acceptées, traitements ou gestes refusés à terme. |
Médecin cardiologue | Aide à anticiper les décisions relatives aux dispositifs cardiaques, réanimations et hospitalisations répétées. | Avant la rédaction Au moment de la rédaction En cas d’hospitalisation | Souhaits sur réanimation, dispositifs implantés, hospitalisations et traitements lourds. |
Médecin pneumologue | Aide à préciser les volontés sur ventilation, oxygénothérapie et hospitalisation en détresse respiratoire. | Avant la rédaction Au moment de la rédaction En cas d’hospitalisation | Souhaits sur ventilation invasive ou non invasive, soins de confort et réanimation. |
Médecin néphrologue | Aide à anticiper les choix concernant dialyse, arrêt de traitement ou soins conservateurs. | Avant la rédaction Au moment de la rédaction En cas d’hospitalisation | Souhaits sur dialyse, hospitalisations, soins palliatifs et qualité de vie minimale. |
Médecin psychiatre | Peut aider à clarifier la volonté et repérer les difficultés de discernement ou de communication. | Avant la rédaction Au moment de la rédaction | Préférences de soins, troubles connus, personnes à contacter et contexte de vulnérabilité. |
Orthophoniste | Peut faciliter l’expression des volontés chez une personne ayant des troubles du langage. | Avant la rédaction Au moment de la rédaction | Modes de communication, aides nécessaires, formulation accessible des volontés. |
Ergothérapeute | Aide à exprimer les conditions de vie et d’autonomie jugées acceptables ou non. | Avant la rédaction | Seuils d’autonomie, aides techniques acceptées, conditions de maintien à domicile. |
Masseur-kinésithérapeute | Peut aider à réfléchir aux capacités fonctionnelles et à la qualité de vie souhaitée. | Avant la rédaction | Niveau d’autonomie souhaité, limites de soins de rééducation, objectifs de confort. |
Service administratif | |||
Service d’aide et d’accompagnement à domicile | Peut savoir où se trouve le document et alerter les proches ou secours en cas d’urgence. | Après la rédaction En cas d’hospitalisation | Lieu de conservation, contacts d’urgence et identité de la personne de confiance. |
Organisme public | |||
Conseil départemental - service autonomie | Oriente vers les dispositifs locaux pour personnes âgées, dépendantes ou handicapées. | Avant la rédaction Après la rédaction | Questions d’orientation vers services à domicile, EHPAD ou accompagnement local. |
CLIC - Centre local d’information et de coordination gérontologique | Oriente les personnes âgées et familles vers les professionnels ou structures locales utiles. | Avant la rédaction Après la rédaction | Besoin d’aide locale, situation de dépendance, coordonnées familiales et médicales. |
Maison départementale des personnes handicapées | Oriente les personnes handicapées vers les aides et accompagnements facilitant l’expression de la volonté. | Avant la rédaction Au moment de la rédaction | Besoins d’accessibilité, aides à la communication, accompagnement médico-social souhaité. |
Service administratif | |||
Juge des contentieux de la protection | Intervient dans les mesures de protection juridique lorsque des autorisations ou difficultés spécifiques existent. | Avant la rédaction Au moment de la rédaction | Mesure de protection, difficulté rencontrée, souhaits personnels de la personne protégée. |
Organisme public | |||
Défenseur des droits | Peut être saisi en cas de difficulté liée aux droits des usagers ou à une discrimination dans l’accès aux soins. | Après la rédaction En cas d’hospitalisation | Récit des faits, copies des échanges, directives concernées et identité de l’établissement. |
CNIL | Informe sur les droits relatifs aux données de santé et aux documents médicaux numérisés. | Après la rédaction | Question ou plainte sur l’accès, la conservation ou la confidentialité des directives numérisées. |
Agence régionale de santé | Oriente sur l’offre de soins régionale et peut recevoir certaines réclamations relatives aux établissements. | Après la rédaction En cas d’hospitalisation | Difficulté rencontrée, établissement concerné, copie utile des échanges ou réclamations. |
Espace de réflexion éthique régional | Propose des ressources et repères éthiques sur les décisions difficiles de fin de vie. | Avant la rédaction Au moment de la rédaction En cas d’hospitalisation | Question éthique, contexte médical général et points de désaccord ou d’incertitude. |
Établissement de santé | |||
Comité d’éthique de l’établissement | Peut éclairer une situation complexe lorsque les directives sont difficiles à interpréter. | En cas d’hospitalisation | Directives, contexte clinique, désaccords éventuels et témoignage de la personne de confiance. |
Service de soins médicaux et de réadaptation | Intègre les directives dans la continuité du parcours après hospitalisation aiguë. | Après la rédaction En cas d’hospitalisation | Copie des directives, objectifs de réadaptation, limites de soins acceptées. |
Service administratif | |||
Dossier patient informatisé de l’établissement | Support interne permettant aux équipes autorisées de retrouver les directives versées au dossier. | Après la rédaction En cas d’hospitalisation | Copie du document et demande de classement dans le dossier médical. |
Professionnel de santé | |||
Médecin du travail | Peut orienter un salarié malade vers les interlocuteurs médicaux ou sociaux adaptés. | Avant la rédaction | Questions d’orientation liées à une maladie grave, sans obligation de transmettre les directives. |
Établissement de santé | |||
Maison de santé pluriprofessionnelle | Facilite la circulation de l’information entre soignants de proximité autour du médecin traitant. | Avant la rédaction Après la rédaction | Copie des directives, coordonnées de la personne de confiance, demande d’ajout au dossier. |
Organisme public | |||
Association de patients liée à la pathologie | Aide à identifier les questions concrètes à aborder selon la maladie et le parcours de soins. | Avant la rédaction Au moment de la rédaction | Questions sur la maladie, expériences recherchées, besoins d’orientation ou de soutien. |
Plateforme d’information Fin de vie | Répond aux questions générales sur les directives anticipées, la personne de confiance et les soins palliatifs. | Avant la rédaction Au moment de la rédaction | Questions générales et besoin d’orientation vers des ressources fiables. |
Proche | |||
Aumônier hospitalier ou représentant du culte | Aide à formuler les souhaits spirituels ou rituels à respecter en fin de vie. | Avant la rédaction Au moment de la rédaction En cas d’hospitalisation | Souhaits spirituels, rites, personnes à appeler et limites souhaitées. |
Proche aidant principal | Connaît souvent les habitudes, le lieu des documents et les préférences de vie de la personne. | Avant la rédaction Après la rédaction En cas d’hospitalisation | Lieu de conservation, copie du document, personne de confiance, habitudes importantes. |
Établissement de santé | |||
Responsable d’établissement médico-social | Organise la traçabilité des informations utiles dans le dossier de la personne accueillie. | Après la rédaction En cas d’hospitalisation | Copie des directives, coordonnées des proches, personne de confiance et médecin traitant. |
Proche | |||
Tuteur ou curateur familial | Accompagne la personne protégée dans ses démarches selon l’étendue de la mesure judiciaire. | Avant la rédaction Au moment de la rédaction Après la rédaction | Copie des directives, jugement de protection si utile, coordonnées médicales et familiales. |
Organisme public | |||
Code de la santé publique - article L1111-11 | Définit les directives anticipées et leur force obligatoire pour les décisions médicales, sauf exceptions prévues par la loi. | Avant la rédaction Au moment de la rédaction En cas d’hospitalisation | Référence juridique à consulter pour comprendre la portée du document. |
Professionnel de santé | |||
Procédure collégiale médicale | Encadre certaines décisions de limitation ou d’arrêt de traitement lorsque le patient ne peut pas exprimer sa volonté. | En cas d’hospitalisation | Directives, témoignage de la personne de confiance, avis des proches et éléments médicaux. |
Qui Informer En Priorité De Ses Directives Anticipées En France ?
En pratique, il est utile d’informer au minimum la personne de confiance, le médecin traitant et, si possible, l’établissement de santé qui vous suit. Le Code de la santé publique prévoit que les directives anticipées s’imposent en principe au médecin pour toute décision d’investigation, d’intervention ou de traitement, sauf exceptions légales : elles doivent donc être facilement accessibles au moment où l’équipe médicale en a besoin.
Où Faire Conserver Ou Signaler Ses Directives Anticipées ?
Les interlocuteurs les plus utiles après la rédaction sont le médecin traitant, le Dossier Médical Partagé, la personne de confiance, les proches et les services d’admission d’un hôpital, d’une clinique ou d’un EHPAD. L’objectif est d’éviter qu’un document rédigé ne soit introuvable lors d’une hospitalisation ou d’une situation de fin de vie.
Quels Professionnels Peuvent Aider À Rédiger Des Directives Anticipées ?
Le médecin traitant, un spécialiste, une équipe de soins palliatifs, un infirmier ou un psychologue peuvent aider à formuler des choix compréhensibles médicalement. Un notaire, un avocat ou une association agréée peuvent aussi aider à clarifier la portée du document, notamment lorsque les volontés concernent la personne de confiance, la fin de vie, le refus de traitement ou la conservation des documents.
Que Faut-Il Transmettre Aux Interlocuteurs ?
- Avant ou pendant la rédaction : valeurs personnelles, préférences de soins, souhaits concernant la fin de vie, coordonnées de la personne de confiance.
- Après la rédaction : copie datée et signée des directives anticipées, lieu de conservation, coordonnées des détenteurs d’une copie.
- En cas d’hospitalisation : copie du document, identité de la personne de confiance et indication de tout changement récent de volonté.

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