Le droit d’adaptation peut-il être inclus dans une licence d’auteur ?

Oui. Le droit d’adaptation peut être licencié pour permettre la modification, la transformation, l’arrangement ou la création d’une œuvre dérivée.

Faut-il prévoir un droit de traduction dans le contrat ?

Oui. Le droit de traduction est un droit patrimonial distinct qui doit être expressément prévu si le licencié veut traduire l’œuvre.

Les droits numériques peuvent-ils être licenciés ?

Oui. Une licence peut couvrir l’exploitation sur Internet, les réseaux sociaux, les plateformes, les applications, les bases de données ou les supports numériques.

Que doit préciser une licence de droits patrimoniaux ?

Le contrat doit préciser les droits cédés ou concédés, les modes d’exploitation, la durée, le territoire, la rémunération et, si nécessaire, l’exclusivité.

Quelle est la différence entre licence exclusive et non exclusive ?

Une licence exclusive réserve l’exploitation au seul licencié pour les droits concernés. Une licence non exclusive permet à l’auteur d’accorder les mêmes droits à d’autres personnes.

Les droits licenciés doivent-ils être détaillés dans le contrat ?

Oui. En droit français, chaque droit licencié doit être clairement identifié, car une autorisation générale ou imprécise peut être contestée.

Peut-on licencier les droits moraux de l’auteur ?

Non. Les droits moraux, comme le droit au respect de l’œuvre et le droit de paternité, sont perpétuels, inaliénables et ne peuvent pas être cédés ou licenciés comme les droits patrimoniaux.

Quelle durée prévoir pour une licence de droits d’auteur ?

La durée dépend du contrat. En l’absence de précision suffisante, la portée de la licence peut être limitée ou contestée.

Une licence d’auteur peut-elle être limitée géographiquement ?

Oui. Le contrat peut limiter la licence à la France, à l’Union européenne, au monde entier ou à tout autre territoire clairement défini.

Comment rédiger un contrat de licence de droits d’auteur en France ?

Vous pouvez utiliser un générateur de contrat de licence d’auteur en français pour encadrer les droits patrimoniaux concédés, les usages autorisés et la rémunération.

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Droits Patrimoniaux Pouvant Être Licenciés En France

Créé: 7 Jun 2026

Comprendre les droits patrimoniaux pouvant être licenciés aide à sécuriser l’exploitation d’une œuvre et à définir clairement les usages autorisés. Ces informations complètent votre Contrat de licence d'auteur généré par IA en français en facilitant des choix contractuels adaptés.

Droit concédé	Description	Usages couverts	Points de vigilance
Reproduction
Droit de reproduction	Autorise la fixation matérielle de l'œuvre par tout procédé permettant sa communication indirecte au public.	Impression, photocopie, numérisation, stockage serveur, fichier PDF, copie de sauvegarde.	Préciser supports, formats, nombre d'exemplaires, durée, territoire et finalité des copies.
Représentation
Droit de représentation	Autorise la communication de l'œuvre au public par récitation, exécution, projection, télédiffusion ou procédé analogue.	Lecture publique, projection, exposition, diffusion TV, conférence, événement, webinaire.	Définir public visé, lieux, canaux, billetterie, captation et rediffusion éventuelle.
Communication au public
Droit de mise en ligne	Autorise l'accès de l'œuvre au public sur un site, une plateforme ou un service numérique.	Page web, blog, intranet, extranet, plateforme e-learning, espace client, application mobile.	Préciser accès ouvert ou restreint, géoblocage, durée d'hébergement et retrait après terme.
Reproduction, Communication au public, Distribution
Droit de téléchargement	Autorise la fourniture d'une copie numérique durable ou temporaire à l'utilisateur final.	Téléchargement PDF, e-book, fichier audio, modèle, pack graphique, document hors ligne.	Définir nombre de téléchargements, DRM, usage personnel, transfert et conservation après résiliation.
Communication au public, Représentation
Droit de streaming	Autorise la consultation de l'œuvre en flux sans remise d'une copie permanente.	Vidéo à la demande, audio en ligne, lecture intégrée, plateforme de formation, replay.	Préciser direct ou à la demande, territoires, abonnements, public payant et mesures anti-copie.
Représentation, Communication au public
Droit de télédiffusion	Autorise la diffusion de l'œuvre par télévision, radio, câble, satellite ou service assimilé.	TV linéaire, radio, câble, satellite, IPTV, programmes enregistrés, rediffusion antenne.	Distinguer première diffusion, rediffusions, replay, chaîne locale, nationale ou internationale.
Reproduction, Communication au public
Droit de publication sur réseaux sociaux	Autorise la publication de l'œuvre sur des comptes sociaux du licencié ou de ses marques.	Posts, stories, reels, miniatures, carrousels, bannières, épingles, publications sponsorisées.	Identifier plateformes, recadrages, sponsoring, partage par tiers et durée de maintien en ligne.
Adaptation
Droit d'adaptation	Autorise la transformation de l'œuvre en une version modifiée ou dérivée.	Réécriture, abrégé, extension, changement de style, version pédagogique, déclinaison marketing.	Prévoir validation de l'auteur, respect du droit moral et propriété des œuvres dérivées.
Traduction, Adaptation
Droit de traduction	Autorise la transposition de l'œuvre dans une autre langue.	Version anglaise, sous-titres traduits, doublage, localisation logicielle, adaptation culturelle.	Indiquer langues, traducteur, validation, crédit, qualité et droits sur la traduction.
Distribution, Reproduction
Droit de distribution physique	Autorise la mise en circulation d'exemplaires matériels de l'œuvre.	Vente de livres, catalogues, affiches, cartes, DVD, coffrets, tirages photo.	Fixer tirage, circuits, stocks, invendus, prix, pays et réassorts autorisés.
Reproduction, Distribution
Droit d'édition imprimée	Autorise la fabrication et diffusion d'exemplaires imprimés d'une œuvre littéraire ou graphique.	Livre papier, beau livre, manuel, brochure, magazine, catalogue, tiré à part.	Mentionner tirage initial, réimpressions, reddition de comptes et mise au pilon.
Reproduction, Distribution, Communication au public
Droit d'édition numérique	Autorise l'exploitation d'une œuvre sous forme de livre ou fichier numérique.	E-book, EPUB, PDF enrichi, lecture en ligne, bibliothèque numérique, abonnement.	Prévoir formats, DRM, prix numérique, bouquets, abonnements et mises à jour.
Reproduction, Communication au public
Droit d'intégration dans une base de données	Autorise l'incorporation de l'œuvre dans un ensemble organisé de contenus consultables.	Médiathèque, photothèque, banque d'images, base documentaire, moteur interne.	Définir indexation, métadonnées, accès utilisateurs, extraction, export et suppression.
Reproduction
Droit d'archivage numérique	Autorise la conservation de copies nécessaires à la gestion, sécurité ou preuve.	Sauvegardes, archives internes, PRA, coffre-fort numérique, journalisation, audit.	Limiter aux besoins internes, accès restreint, durée de conservation et effacement final.
Représentation, Communication au public
Droit d'exposition	Autorise la présentation de l'œuvre au public dans un lieu physique ou virtuel.	Galerie, musée, salon, vitrine, stand, exposition virtuelle, showroom.	Préciser lieu, dates, captation photo, catalogue, assurances et œuvres exposées.
Représentation
Droit de projection publique	Autorise la présentation visuelle de l'œuvre à un public réuni.	Projection de film, diaporama, œuvre vidéo, conférence, festival, salle de classe.	Définir nombre de séances, capacité, entrée payante, captation et rediffusion.
Droit d'exécution publique	Autorise l'interprétation ou diffusion de l'œuvre devant un public présent.	Concert, spectacle, théâtre, lecture, performance, salon professionnel, cérémonie.	Vérifier droits voisins, SACEM ou sociétés de gestion et programme des œuvres.
Adaptation, Reproduction, Représentation
Droit de synchronisation	Autorise l'association d'une œuvre, souvent musicale, à des images animées.	Film, publicité, vidéo corporate, générique, jeu vidéo, bande-annonce, podcast vidéo.	Définir durée d'extrait, montage, médias, territoire, durée et validation artistique.
Adaptation, Reproduction
Droit d'incorporation dans une œuvre composite	Autorise l'intégration d'une œuvre préexistante dans une œuvre nouvelle sans collaboration directe.	Compilation, anthologie, montage vidéo, collage, œuvre multimédia, support pédagogique.	Identifier l'œuvre préexistante, crédit, modifications autorisées et exploitation de l'ensemble.
Adaptation
Droit de création d'œuvres dérivées	Autorise la création de nouvelles œuvres fondées sur l'œuvre initiale.	Spin-off, sequel, préquelle, déclinaison graphique, personnage dérivé, univers étendu.	Régler propriété des dérivés, partage de revenus, exclusivité et droit d'approbation.
Adaptation, Représentation, Reproduction
Droit d'adaptation audiovisuelle	Autorise la transformation d'une œuvre en film, série ou autre contenu audiovisuel.	Film, série, documentaire, animation, web-série, téléfilm, captation scénarisée.	Prévoir option, durée de développement, rémunération proportionnelle et supports d'exploitation.
Adaptation, Représentation
Droit d'adaptation scénique	Autorise la transposition de l'œuvre en spectacle vivant ou performance.	Pièce, comédie musicale, lecture mise en scène, danse, performance, marionnette.	Définir nombre de représentations, tournée, captation, texte modifié et recettes.
Adaptation, Reproduction, Communication au public
Droit d'adaptation sonore	Autorise la transformation de l'œuvre en format audio ou sonore.	Livre audio, podcast, fiction sonore, doublage, voix off, dramatique radio.	Préciser voix, montage, musique, plateformes, téléchargement et streaming.
Reproduction, Représentation, Communication au public
Droit d'usage publicitaire	Autorise l'utilisation de l'œuvre dans des supports de promotion ou de communication commerciale.	Affiche, bannière, campagne sociale, emailing, publicité vidéo, PLV, catalogue commercial.	Indiquer marques, produits, médias, achat d'espace, durée de campagne et exclusivité sectorielle.
Reproduction, Distribution
Droit de merchandising	Autorise la reproduction de l'œuvre sur des produits destinés à la vente ou promotion.	T-shirts, mugs, affiches, papeterie, jouets, packaging, objets promotionnels.	Définir produits, quantités, circuits, contrôle qualité et approbation des prototypes.
Droit d'exploitation sur packaging	Autorise l'intégration de l'œuvre sur emballages, étiquettes ou présentations commerciales.	Étiquette, boîte, sleeve, notice, présentoir, coffret, design de gamme.	Préciser produits, volumes, pays de vente, variantes et durée de liquidation des stocks.
Reproduction, Représentation
Droit d'affichage	Autorise la présentation de l'œuvre sur supports visibles du public.	Affiches, panneaux, vitrines, abribus, écrans urbains, kakémonos, salons.	Définir formats, lieux, durée, réseau d'affichage et versions locales.
Reproduction, Distribution, Communication au public
Droit de publication presse	Autorise la reproduction de l'œuvre dans un titre de presse imprimé ou numérique.	Article, photographie, illustration, infographie, supplément, site média, newsletter.	Limiter numéro, date, archive en ligne, syndication, reprise et banques d'images.
Reproduction, Représentation, Communication au public
Droit d'exploitation d'extraits	Autorise l'utilisation contractuelle de passages ou fragments au-delà des exceptions légales.	Extrait de livre, sample, capture, teaser, bande-annonce, citation étendue.	Définir longueur, contexte, montage, attribution et interdiction de dénaturation.
Reproduction, Adaptation
Droit de transcodage ou conversion de format	Autorise la conversion technique de l'œuvre sans altération créative substantielle.	JPEG vers WebP, WAV vers MP3, EPUB, compression vidéo, responsive design.	Limiter aux besoins techniques et interdire modifications portant atteinte à l'intégrité.
Adaptation, Reproduction
Droit de recadrage et retouche	Autorise certaines modifications visuelles nécessaires à l'exploitation prévue.	Recadrage, détourage, correction couleur, miniature, format bannière, incrustation.	Encadrer limites, validation, mention du crédit et respect de l'intégrité de l'œuvre.
Reproduction, Représentation, Communication au public
Droit d'usage pédagogique	Autorise l'emploi de l'œuvre dans des supports ou sessions de formation.	Diaporama, cours, e-learning, LMS, classe virtuelle, polycopié, quiz.	Préciser public, accès, durée, téléchargement, réutilisation par formateurs et apprenants.
Reproduction, Communication au public
Droit d'exploitation interne	Autorise l'utilisation de l'œuvre au sein de l'organisation licenciée.	Intranet, réunion, documentation interne, onboarding, présentation commerciale interne.	Définir entités autorisées, salariés, prestataires, filiales et accès hors groupe.
Reproduction, Représentation, Communication au public, Distribution
Droit d'exploitation par le groupe	Autorise certaines sociétés liées au licencié à exploiter l'œuvre.	Filiales, franchises, agences, distributeurs internes, marques du groupe, réseau commercial.	Lister entités, pays, marques, responsabilité du licencié et interdiction de sous-licence implicite.
Distribution, Communication au public, Reproduction
Droit de sous-licence	Autorise le licencié à concéder tout ou partie des droits à un tiers.	Partenaires, plateformes, diffuseurs, imprimeurs, distributeurs, agences, franchisés.	Exiger autorisation expresse, limites identiques, reporting, audit et responsabilité solidaire.
Reproduction, Adaptation
Droit d'usage par prestataires techniques	Autorise des prestataires à manipuler l'œuvre pour le compte du licencié.	Hébergeur, imprimeur, agence web, studio, traducteur, monteur, intégrateur.	Limiter au compte du licencié, confidentialité, absence d'usage propre et destruction des fichiers.
Reproduction, Communication au public, Distribution
Droit d'intégration dans une application mobile	Autorise l'incorporation et l'affichage de l'œuvre dans une application.	Application iOS, Android, tablette, contenu hors ligne, notifications, achat intégré.	Prévoir stores, pays, mises à jour, cache local et retrait après fin de licence.
Reproduction, Communication au public, Adaptation
Droit d'intégration dans un logiciel ou SaaS	Autorise l'incorporation de l'œuvre dans un logiciel, service cloud ou interface.	Interface, bibliothèque de contenus, templates, assistant IA, API, module SaaS.	Définir utilisateurs, entraînement IA exclu ou inclus, export, API et logs.
Reproduction, Adaptation, Distribution
Droit d'exploitation comme modèle	Autorise l'utilisation de l'œuvre comme base réutilisable par des utilisateurs.	Template graphique, modèle de document, maquette, thème, preset, gabarit.	Préciser créations finales, nombre d'utilisateurs, revente et interdiction d'extraction autonome.
Reproduction, Communication au public, Distribution
Droit d'exploitation en jeton numérique	Autorise l'association de l'œuvre à un NFT ou jeton numérique similaire.	NFT, collection numérique, marketplace blockchain, image associée, métadonnées, drop.	Définir droits acheteur, revente, royalties, fichier hébergé et absence de cession automatique.
Reproduction, Adaptation
Droit d'usage pour entraînement ou analyse IA	Autorise l'utilisation de l'œuvre pour fouille, apprentissage, extraction ou analyse automatisée.	Text and data mining, dataset, embeddings, entraînement modèle, analyse de style.	Préciser inclusion ou exclusion, conservation des copies, sorties générées et opt-out TDM.
Distribution
Droit de location ou prêt d'exemplaires	Autorise la mise à disposition temporaire d'exemplaires, avec ou sans rémunération.	Location DVD, prêt d'exposition, médiathèque, location d'œuvres, prêt professionnel.	Distinguer vente, prêt, location, durée, exemplaires concernés et public bénéficiaire.
Droit d'importation d'exemplaires	Autorise l'introduction d'exemplaires de l'œuvre sur un territoire donné pour exploitation.	Import de livres, affiches, disques, objets dérivés, tirages, supports promotionnels.	Coordonner avec territoire exclusif, douanes, épuisement des droits et circuits parallèles.
Reproduction, Représentation, Communication au public
Droit d'exploitation événementielle	Autorise l'utilisation de l'œuvre dans le cadre d'un événement déterminé.	Salon, conférence, lancement produit, festival, stand, invitation, scénographie.	Définir événement, dates, supports associés, captation, streaming et réutilisation post-événement.
Reproduction, Représentation
Droit de captation	Autorise l'enregistrement sonore ou audiovisuel d'une représentation de l'œuvre.	Enregistrement spectacle, conférence, concert, lecture, performance, master vidéo.	Séparer autorisation de capter et droit d'exploiter la captation ensuite.
Représentation, Communication au public
Droit de rediffusion et replay	Autorise la nouvelle communication d'une œuvre ou captation après première diffusion.	Replay TV, VOD gratuite, rediffusion événement, archive vidéo, podcast replay.	Prévoir fenêtre de replay, nombre de rediffusions, plateformes et monétisation.
Reproduction, Communication au public, Adaptation
Droit d'exploitation en podcast	Autorise l'intégration ou l'adaptation de l'œuvre dans un programme audio diffusé en ligne.	Podcast natif, épisode sponsorisé, générique, lecture audio, plateforme d'écoute.	Définir téléchargement, streaming, durée d'extrait, plateformes et publicité dynamique.
Adaptation, Reproduction, Communication au public
Droit d'exploitation immersive	Autorise l'intégration de l'œuvre dans un environnement virtuel, augmenté ou interactif.	Réalité virtuelle, réalité augmentée, métavers, visite 3D, expérience interactive.	Préciser interactions, avatars, captures utilisateur, territoire numérique et plateformes.
Adaptation, Reproduction, Communication au public, Distribution
Droit d'intégration dans un jeu vidéo	Autorise l'insertion de l'œuvre dans un jeu ou contenu interactif ludique.	Asset graphique, musique, scénario, personnage, décor, DLC, cinématique.	Définir plateformes, moteurs, DLC, streaming de gameplay et produits dérivés.
Représentation, Communication au public
Droit de diffusion dans un lieu public	Autorise la diffusion de l'œuvre dans un espace accessible au public ou à une clientèle.	Magasin, restaurant, hôtel, salle d'attente, salon, espace coworking, musée.	Vérifier gestion collective, jauge, sonorisation, musique d'ambiance et événements spéciaux.
Reproduction, Distribution, Communication au public
Droit de reproduction documentaire ou commerciale	Autorise l'insertion de l'œuvre dans des documents d'information ou de vente.	Catalogue, brochure, fiche produit, rapport annuel, dossier de presse, plaquette.	Définir tirage, version numérique, mise à jour, destinataires et archivage public.
Reproduction, Représentation, Communication au public
Droit de communication institutionnelle	Autorise l'utilisation de l'œuvre pour présenter l'activité ou l'image du licencié.	Site corporate, rapport RSE, communiqué, vidéo institutionnelle, dossier investisseur.	Limiter à la communication non publicitaire ou inclure expressément la promotion commerciale.
Adaptation, Reproduction, Distribution, Communication au public
Droit d'édition en livre audio	Autorise l'enregistrement et la diffusion sonore d'une œuvre écrite.	Livre audio CD, MP3, streaming, abonnement audio, extrait promotionnel.	Préciser narrateur, montage, durée, plateformes, téléchargement et rémunération spécifique.
Traduction, Adaptation, Reproduction
Droit de doublage et sous-titrage	Autorise l'adaptation linguistique d'une œuvre audiovisuelle ou sonore.	Sous-titres, doublage, voice-over, audiodescription traduite, localisation culturelle.	Indiquer langues, studios, validation, versions, crédits et exploitation internationale.
Adaptation, Reproduction, Communication au public
Droit d'adaptation pour accessibilité	Autorise certaines adaptations facilitant l'accès aux personnes en situation de handicap.	Braille, gros caractères, audiodescription, sous-titrage sourds, format accessible.	Distinguer exception légale et licence commerciale préciser bénéficiaires et diffusion.
Reproduction, Distribution, Adaptation
Droit de compilation ou anthologie	Autorise l'intégration de l'œuvre dans un recueil organisé avec d'autres œuvres.	Anthologie, best-of, coffret, recueil pédagogique, compilation musicale, portfolio.	Préciser sélection, ordre, titre, cohabitation avec autres œuvres et rémunération.
Reproduction
Droit de reproduction photographique	Autorise la prise de vue et reproduction photographique d'une œuvre protégée.	Catalogue d'exposition, archive, presse, vente en ligne, inventaire, poster.	Prévoir éclairage, angle, recadrage, crédit, lieu et exploitation des clichés.
Reproduction, Représentation, Adaptation
Droit d'exploitation d'œuvre architecturale	Autorise la reproduction ou communication de plans, maquettes ou bâtiments protégés.	Plans, maquette 3D, photographie, visite virtuelle, modification de projet.	Distinguer plans, bâtiment construit, modifications, crédit de l'architecte et droit moral.
Reproduction, Représentation, Communication au public, Distribution
Droit d'exploitation de photographie	Autorise les usages patrimoniaux d'une photographie protégée.	Site, presse, affiche, catalogue, exposition, réseaux sociaux, banque d'images.	Vérifier droits des personnes, lieux, objets représentés et crédit photographe.
Reproduction, Adaptation, Distribution, Communication au public
Droit d'exploitation d'illustration	Autorise l'utilisation d'une illustration, dessin, logo non cédé ou création graphique.	Livre, packaging, affiche, site, animation, mascotte, charte graphique.	Préciser couleurs, déclinaisons, exclusivité, retouches et usages de marque.
Reproduction, Adaptation, Traduction, Distribution, Communication au public
Droit d'exploitation de texte	Autorise la reproduction, diffusion ou adaptation d'un contenu écrit protégé.	Article, livre, notice, livre blanc, script, newsletter, fiche pédagogique.	Définir réécriture, extraits, traduction, SEO, signature et mises à jour.
Adaptation, Reproduction, Représentation
Droit d'exploitation de scénario	Autorise l'utilisation d'un scénario ou synopsis pour produire une œuvre audiovisuelle.	Film, série, pilote, bible, teaser, pitch deck, adaptation transmedia.	Prévoir étapes de développement, réécritures, crédit auteur et abandon de projet.
Reproduction, Adaptation, Distribution
Droit d'exploitation de logiciel	Autorise certains actes sur un logiciel protégé par le droit d'auteur.	Installation, exécution, copie, maintenance, modification, intégration, distribution.	Préciser code source, nombre d'utilisateurs, SaaS, maintenance, audit et open source.
Reproduction
Droit de reproduction temporaire technique	Autorise les copies transitoires nécessaires au fonctionnement technique de l'exploitation.	Cache, buffering, RAM, CDN, prévisualisation, traitement serveur.	Distinguer copies techniques nécessaires et copies commerciales conservées.
Droit de copie de sauvegarde logicielle	Autorise une copie de sauvegarde lorsque nécessaire à l'utilisation du logiciel.	Backup, restauration, continuité d'activité, environnement sécurisé.	Limiter au logiciel licencié et interdire diffusion, duplication ou usage autonome.
Adaptation, Reproduction
Droit de modification de logiciel	Autorise la correction, adaptation ou transformation d'un logiciel protégé.	Correction, paramétrage, fork, module, intégration, traduction d'interface.	Définir propriété des développements, accès source, réversibilité et maintenance.
Distribution, Reproduction
Droit de distribution de logiciel	Autorise la mise sur le marché ou fourniture de copies d'un logiciel.	Licence utilisateur, installateur, OEM, marketplace, téléchargement logiciel.	Encadrer nombre de licences, clients autorisés, territoires, mises à jour et clés d'activation.
Reproduction, Distribution
Droit d'impression à la demande	Autorise la fabrication d'exemplaires imprimés uniquement lors d'une commande.	Print-on-demand, livres, affiches, tirages photo, merchandising personnalisé.	Prévoir seuils, reporting, fichiers maîtres, prestataire et contrôle qualité.
Reproduction, Adaptation, Communication au public
Droit d'intégration dans une identité visuelle	Autorise l'utilisation d'une création protégée dans une charte ou identité de marque.	Logo, charte graphique, pictogrammes, typographie, mascotte, habillage de marque.	Coordonner avec dépôt de marque, exclusivité, modifications futures et droit moral.
Reproduction, Communication au public, Distribution
Droit d'utilisation de police ou typographie	Autorise l'utilisation d'une police ou création typographique protégée dans des supports définis.	Print, webfont, application, logo, e-book, documents bureautiques, interface.	Préciser postes, domaines, embedding, application, fournisseurs et sous-ensembles.
Reproduction, Communication au public
Droit d'exploitation en emailing	Autorise l'insertion de l'œuvre dans des communications électroniques envoyées à des destinataires.	Newsletter, emailing commercial, invitation, automation, séquence CRM, bulletin interne.	Définir volumes, listes, archives web, personnalisation et transfert à des tiers.
Communication au public, Reproduction, Distribution
Droit de diffusion par API ou flux	Autorise la mise à disposition de l'œuvre via un flux technique réutilisable.	API, RSS, widget, syndication, flux partenaire, intégration automatique.	Prévoir clés d'accès, cache, réutilisation, quotas, partenaires et retrait des contenus.
Reproduction, Communication au public, Distribution
Droit de syndication	Autorise la reprise organisée de contenus par des médias ou partenaires tiers.	Reprise d'articles, widgets, flux partenaires, médias affiliés, portails sectoriels.	Définir partenaires, exclusivité, extraits, liens, publicité et durée d'archives.
Communication au public, Reproduction
Droit d'archivage public en ligne	Autorise le maintien public de l'œuvre dans des archives consultables après publication.	Archives de presse, médiathèque, replay permanent, blog ancien, documentation publique.	Préciser durée, accès gratuit ou payant, désindexation et retrait après résiliation.
Reproduction, Communication au public, Adaptation
Droit d'indexation et de vignettes	Autorise la création de miniatures ou extraits techniques pour faciliter la recherche.	Thumbnails, aperçus, résultats de recherche, moteur interne, prévisualisation.	Définir taille, qualité, extraits, indexation externe et suppression sur demande.

Quels Droits Faut-Il Lister Dans Un Contrat De Licence D'Auteur En France ?

En droit français, une licence doit identifier séparément les droits patrimoniaux concédés : reproduction, représentation, adaptation, traduction, distribution et, selon les usages numériques, communication au public. Il est risqué d'utiliser une formule générale : le contrat doit préciser le périmètre de chaque droit, les supports, les modes d'exploitation, le territoire et la durée.

Pourquoi Les Usages Numériques Doivent-Ils Être Détaillés ?

Les exploitations en ligne combinent souvent plusieurs droits : mise en ligne, streaming, téléchargement, intégration sur réseaux sociaux, application mobile ou plateforme SaaS. Une licence utile doit donc indiquer si elle autorise la reproduction technique sur serveurs, la communication au public, le téléchargement par les utilisateurs, les extraits, les vignettes, l'indexation et les adaptations de format.

Quels Points Sont À Vérifier Avant De Signer Une Licence ?

Adaptation et traduction : elles doivent être expressément autorisées si le licencié peut modifier, localiser, abrégéger ou décliner l'œuvre.
Sous-licence et distribution : elles doivent être prévues si l'œuvre est exploitée par des partenaires, éditeurs, diffuseurs, plateformes ou marketplaces.
Droit moral : il n'est pas cédé ; le contrat doit organiser le crédit de l'auteur, les conditions de modification et la validation des versions.
Rémunération : pour une exploitation éditoriale ou audiovisuelle, les assiettes, recettes concernées, redditions de comptes et minimums garantis doivent être rédigés avec précision.

Droits patrimoniaux pouvant être licenciés

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FAQs

Que sont les droits patrimoniaux d’auteur en France ?

Les droits patrimoniaux sont les droits économiques de l’auteur sur son œuvre. Ils permettent notamment d’autoriser ou d’interdire l’exploitation de l’œuvre contre rémunération.

Quels droits patrimoniaux peuvent être licenciés ?

Peut-on licencier seulement une partie des droits d’auteur ?

Qu’est-ce que le droit de reproduction ?

Qu’est-ce que le droit de représentation ?

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