Puis-je utiliser ce catalogue pour créer une charte informatique personnalisée ?

Oui. Le catalogue sert de base pour sélectionner les clauses pertinentes avant de générer ou rédiger une charte d’utilisation des systèmes d’information personnalisée.

Une charte informatique peut-elle prévoir le contrôle de l’utilisation des outils informatiques ?

Oui, si la charte prévoit des contrôles proportionnés, transparents et conformes aux règles applicables, notamment en matière de données personnelles et d’information des salariés.

Faut-il prévoir une clause sur l’usage personnel d’Internet et de la messagerie ?

Oui. Une clause peut encadrer l’usage personnel raisonnable des outils informatiques, à condition de préciser les limites, les interdictions et les règles de sécurité.

Quel est le rôle d’une clause RGPD dans une charte informatique ?

Une clause RGPD rappelle les règles de traitement des données personnelles, les obligations des utilisateurs et les mesures de sécurité à respecter dans l’entreprise.

Le catalogue inclut-il des clauses sur les mots de passe et les accès ?

Oui. Une clause peut imposer la confidentialité des identifiants, l’interdiction du partage de mots de passe et l’utilisation de moyens d’authentification sécurisés.

Qui peut utiliser ce catalogue de clauses de charte informatique ?

Les entreprises, associations, collectivités, responsables RH, juristes, DSI et dirigeants peuvent utiliser ce catalogue pour préparer une charte informatique adaptée.

La charte informatique est-elle obligatoire en France ?

Une charte informatique n’est pas toujours obligatoire, mais elle est fortement recommandée pour encadrer les usages numériques et sécuriser le système d’information.

Une charte informatique doit-elle être communiquée aux salariés ?

Oui. Pour être opposable aux salariés, elle doit généralement être portée à leur connaissance et, selon les cas, intégrée au règlement intérieur ou annexée à celui-ci.

Pourquoi inclure une clause sur les sanctions disciplinaires ?

Une clause disciplinaire précise que le non-respect de la charte peut entraîner des sanctions, dans le respect du règlement intérieur et du droit du travail applicable.

Comment passer du catalogue à la génération d’une charte informatique ?

Vous pouvez utiliser ce catalogue pour choisir les clauses utiles, puis accéder à la page principale afin de générer une charte informatique complète et personnalisée en français.

FR-FR>Gouvernance>Charte d'utilisation des systèmes d'information>Clauses De Charte Informatique En France

Catalogue Des Clauses D’Une Charte Informatique En France

Créé: 6 Jun 2026

Ce catalogue aide à identifier les clauses clés d’une charte informatique et à comprendre leur utilité en contexte français. Il complète la page Charte d'utilisation des systèmes d'information générée par IA pour une utilisation en France.

Nom de la clause	Objectif	Niveau de criticité	Repères de conformité
Accès et authentification
Comptes utilisateurs nominatifs	Interdire les comptes partagés et assurer la traçabilité des actions.	Critique	Principe de sécurité du RGPD art. 32 recommandations CNIL sur l’authentification.
Mots de passe robustes	Définir les règles de création, stockage et renouvellement des secrets.	Critique	RGPD art. 32 recommandation CNIL sur les mots de passe.
Authentification multifacteur	Imposer un second facteur pour les accès sensibles ou distants.	Critique	Mesures de sécurité adaptées au risque guides ANSSI et CNIL.
Moindre privilège	Limiter chaque accès aux seules ressources nécessaires.	Critique	Minimisation et sécurité des accès RGPD art. 5 et 32.
Revue des habilitations	Vérifier régulièrement que les droits restent justifiés.	Élevé	Responsabilisation et sécurité du traitement RGPD art. 24 et 32.
Révocation des accès	Supprimer ou modifier les droits dès le départ ou la mobilité.	Critique	Sécurité des accès obligation de confidentialité post-contractuelle possible.
Comptes administrateurs	Encadrer les privilèges élevés et séparer usage courant et administration.	Critique	Mesures techniques appropriées guides ANSSI d’administration sécurisée.
Sécurité des équipements
Accès physiques aux locaux SI	Restreindre les accès aux salles, baies et équipements critiques.	Élevé	Sécurité physique et logique des traitements RGPD art. 32.
Verrouillage de session	Imposer le verrouillage automatique ou manuel en cas d’absence.	Élevé	Mesure de protection contre l’accès non autorisé RGPD art. 32.
Mises à jour et correctifs	Rendre obligatoires les correctifs de sécurité logiciels et systèmes.	Critique	Sécurité dès la conception et maintenance RGPD art. 25 et 32.
Protection antimalware	Maintenir les protections actives contre virus, rançongiciels et malwares.	Critique	Mesures techniques appropriées au risque RGPD art. 32.
Supports amovibles	Encadrer clés USB, disques externes et supports chiffrés.	Élevé	Protection contre perte, divulgation ou malware RGPD art. 32.
Chiffrement des terminaux	Protéger les données en cas de perte ou vol d’équipement.	Critique	Chiffrement cité parmi les mesures possibles RGPD art. 32.
Télétravail sécurisé	Fixer les règles d’usage SI hors des locaux de l’entreprise.	Élevé	Accord ou charte télétravail Code du travail art. L1222-9.
Accès et authentification
Accès distant par VPN	Exiger des canaux sécurisés pour les connexions externes.	Critique	Sécurisation des communications RGPD art. 32 recommandations ANSSI.
Sécurité des équipements
BYOD et appareils personnels	Encadrer l’usage professionnel des équipements personnels.	Élevé	Séparation usages privé et professionnel sécurité et information des personnes.
Installation de logiciels	Interdire les logiciels non autorisés ou non licenciés.	Élevé	Gestion du parc et licences risque contrefaçon du Code de la propriété intellectuelle.
Inventaire des équipements	Maintenir une liste fiable des actifs confiés aux utilisateurs.	Moyen	Responsabilisation, sécurité et gestion des actifs.
Restitution du matériel	Organiser la restitution des équipements, badges et supports.	Élevé	Obligations contractuelles, protection du patrimoine et des données.
Messagerie et communications
Usage de la messagerie	Définir les usages autorisés de la messagerie professionnelle.	Élevé	Vie privée au travail et information des salariés Code du travail L1121-1.
Messages identifiés personnels	Préciser le traitement des messages marqués personnels.	Critique	Respect de la vie privée jurisprudence Nikon secret des correspondances.
Pièces jointes et liens	Réduire les risques de phishing, malware et fraude.	Critique	Sensibilisation et sécurité opérationnelle bonnes pratiques cyber françaises.
Listes de diffusion	Éviter les envois massifs inappropriés et divulgations d’adresses.	Moyen	Minimisation des destinataires confidentialité des données de contact.
Signature électronique d’email	Normaliser les mentions, avertissements et identité de l’émetteur.	Faible	Identification professionnelle, confidentialité et mentions internes.
Messagerie instantanée	Encadrer les échanges via chat, collaboration et canaux d’équipe.	Moyen	Information des salariés, conservation et confidentialité des échanges.
Visioconférence	Sécuriser réunions, enregistrements et partage d’écran.	Moyen	Information des participants, confidentialité et sécurité des échanges.
Enregistrement des réunions	Soumettre tout enregistrement à une finalité et information préalables.	Élevé	RGPD : transparence, finalité, durée de conservation et droits des personnes.
Internet et outils numériques
Navigation internet	Définir les usages web autorisés, tolérés ou interdits.	Élevé	Proportionnalité des restrictions Code du travail L1121-1.
Filtrage web	Bloquer sites illicites, dangereux ou incompatibles avec l’activité.	Élevé	Contrôle proportionné, information préalable et finalités déterminées.
Téléchargements	Interdire contenus illicites, piratés ou à risque de malware.	Élevé	Contrefaçon, sécurité SI et respect des licences logicielles.
Réseaux sociaux	Prévenir divulgations, atteintes à l’image et confusion des rôles.	Moyen	Liberté d’expression, loyauté, confidentialité et droit à l’image.
Services cloud autorisés	Interdire le stockage professionnel sur services cloud non validés.	Critique	Sous-traitance, transferts hors UE et sécurité RGPD art. 28, 32, 44 s.
IA générative	Encadrer saisie de données, validation humaine et confidentialité.	Élevé	RGPD, confidentialité, propriété intellectuelle et règlement européen IA.
Applications SaaS	Soumettre tout outil SaaS à validation sécurité, juridique et achats.	Élevé	Qualification responsable/sous-traitant clauses RGPD art. 28.
Partage de fichiers	Limiter les liens publics, droits excessifs et durées de partage.	Élevé	Confidentialité, minimisation des accès et sécurité RGPD art. 32.
Contenus illicites ou offensants	Interdire consultation, stockage ou diffusion de contenus illicites.	Critique	Code pénal : discriminations, harcèlement, contenus pédopornographiques, atteintes aux personnes.
Données personnelles
Traitement des données personnelles	Rappeler les règles applicables à toute donnée personnelle traitée.	Critique	RGPD loi Informatique et Libertés modifiée.
Minimisation des données	Limiter les données collectées aux besoins professionnels justifiés.	Élevé	Principe de minimisation RGPD art. 5.
Données sensibles	Interdire ou encadrer strictement le traitement de données sensibles.	Critique	Catégories particulières de données RGPD art. 9.
Finalités et bases légales	Exiger une finalité déterminée et une base légale avant traitement.	Critique	Licéité, loyauté, transparence RGPD art. 5 et 6.
Durées de conservation	Fixer des durées de conservation limitées et justifiées.	Élevé	Limitation de conservation RGPD art. 5.
Droits des personnes	Informer sur accès, rectification, opposition, effacement et limitation.	Élevé	Droits des personnes concernées RGPD art. 12 à 22.
Violation de données	Organiser l’alerte interne en cas de perte, fuite ou altération.	Critique	Notification CNIL sous 72 h si risque RGPD art. 33 et 34.
Registre des traitements	Rattacher les usages SI aux traitements documentés par l’organisation.	Moyen	Registre des activités de traitement RGPD art. 30.
Transferts hors UE	Encadrer tout transfert de données personnelles hors EEE.	Critique	Encadrement des transferts internationaux RGPD art. 44 à 49.
Confidentialité
Confidentialité des informations	Protéger les informations internes, clients, partenaires et projets.	Critique	Obligation de loyauté, secret des affaires et clauses contractuelles.
Secret des affaires	Protéger les informations ayant une valeur économique confidentielle.	Élevé	Code de commerce L151-1 s. sur la protection du secret des affaires.
Classification de l’information	Définir niveaux public, interne, confidentiel et strictement confidentiel.	Élevé	Mesure organisationnelle de sécurité et de maîtrise des accès.
Bureau propre et écran propre	Réduire l’exposition visuelle ou physique des informations sensibles.	Moyen	Mesures organisationnelles de confidentialité et sécurité physique.
Impression et numérisation	Limiter impressions sensibles et récupérer immédiatement les documents.	Moyen	Confidentialité, minimisation des copies et protection des données.
Destruction sécurisée	Effacer ou détruire supports et documents selon leur sensibilité.	Élevé	Limitation de conservation, confidentialité et sécurité RGPD art. 5 et 32.
Transmission externe d’informations	Soumettre les envois externes sensibles à autorisation et protection.	Critique	Confidentialité contractuelle, secret des affaires et RGPD selon données.
Contrôle et supervision
Journalisation des accès	Tracer les accès et actions pour sécurité et preuve.	Critique	Logs proportionnés, sécurité RGPD art. 32 et information des salariés.
Conservation des journaux	Fixer une durée limitée de conservation des traces techniques.	Élevé	Limitation de conservation RGPD art. 5 proportionnalité CNIL.
Information préalable des utilisateurs	Informer sur règles, contrôles, finalités et droits.	Critique	Code du travail L1222-4 transparence RGPD art. 12 à 14.
Consultation du CSE	Prévoir la consultation sur moyens de contrôle de l’activité.	Élevé	Code du travail L2312-38 sur les techniques de contrôle de l’activité.
Proportionnalité des contrôles	Limiter les contrôles à ce qui est justifié par la finalité.	Critique	Code du travail L1121-1 RGPD art. 5 et 25.
Accès aux fichiers professionnels	Définir les conditions d’accès aux fichiers de l’utilisateur.	Critique	Fichiers présumés professionnels sauf identification personnelle vie privée au travail.
Supervision réseau et sécurité	Détecter intrusions, anomalies, malwares et exfiltrations.	Critique	Sécurité RGPD art. 32 finalité sécurité et accès restreint aux alertes.
Prévention des fuites de données	Encadrer DLP, blocages d’envoi et alertes de confidentialité.	Élevé	Contrôle proportionné, information préalable et sécurité des données.
Audits de sécurité	Permettre audits, tests et vérifications encadrés des systèmes.	Élevé	Accountability, sécurité continue et preuve de conformité.
Sanctions et responsabilités
Signalement d’incident	Imposer une alerte rapide en cas d’incident ou suspicion.	Critique	Gestion d’incident notification des violations RGPD art. 33 et 34.
Responsabilités de l’utilisateur	Rappeler les devoirs de prudence, loyauté et respect des règles.	Élevé	Exécution loyale du contrat de travail Code du travail L1222-1.
Sanctions disciplinaires	Prévoir les conséquences disciplinaires d’un manquement à la charte.	Critique	Règlement intérieur et procédure disciplinaire Code du travail L1321-1 s.
Opposabilité de la charte	Préciser diffusion, acceptation et rattachement au règlement intérieur.	Critique	Si elle fixe discipline ou sanctions, intégration au règlement intérieur selon Code du travail.
Infractions informatiques	Rappeler l’interdiction d’accès frauduleux ou d’entrave aux systèmes.	Critique	Code pénal art. 323-1 s. sur les atteintes aux systèmes de traitement automatisé.
Contrôle et supervision
Preuve numérique	Encadrer collecte et conservation des éléments de preuve SI.	Élevé	Preuve électronique Code civil art. 1366 et loyauté de la preuve au travail.
Internet et outils numériques
Licences et droits d’auteur	Interdire copie, usage ou diffusion non autorisés d’œuvres et logiciels.	Élevé	Code de la propriété intellectuelle risques de contrefaçon.
Messagerie et communications
Communications abusives	Interdire propos injurieux, discriminatoires, menaçants ou harcelants.	Critique	Harcèlement moral ou sexuel, discrimination et obligations de sécurité de l’employeur.
Sécurité des équipements
Sauvegardes	Organiser les sauvegardes et interdire le contournement des mécanismes.	Critique	Disponibilité et résilience des systèmes RGPD art. 32.
Continuité d’activité SI	Prévoir les comportements attendus en cas d’indisponibilité SI.	Élevé	Résilience et restauration de disponibilité RGPD art. 32.
Accès et authentification
Accès des prestataires	Encadrer les accès tiers, comptes temporaires et engagements contractuels.	Critique	Sous-traitance RGPD art. 28 confidentialité et sécurité contractuelles.
Données personnelles
Environnements de test	Limiter ou anonymiser les données réelles en test et recette.	Élevé	Minimisation, privacy by design et sécurité RGPD art. 5, 25, 32.
Anonymisation et pseudonymisation	Réduire les risques lors d’analyses, exports ou tests.	Moyen	Pseudonymisation citée par RGPD art. 32 anonymisation hors RGPD si irréversible.
Exports de données	Soumettre les extractions de bases à autorisation et traçabilité.	Critique	Minimisation, habilitations, traçabilité et sécurité RGPD art. 5 et 32.
Sécurité des équipements
Nomadisme numérique	Sécuriser déplacements, Wi-Fi public, confidentialité visuelle et stockage local.	Élevé	Recommandations ANSSI sur le nomadisme sécurité des données.
Réseaux Wi-Fi	Encadrer Wi-Fi invité, professionnel, mots de passe et chiffrement.	Élevé	Sécurisation des réseaux et segmentation RGPD art. 32.
Internet et outils numériques
Wi-Fi invité	Isoler les invités du réseau interne et tracer les accès nécessaires.	Moyen	Séparation réseau, sécurité et information des utilisateurs invités.
Accès et authentification
Secrets techniques et clés API	Protéger clés API, certificats, jetons et secrets applicatifs.	Critique	Gestion des secrets, chiffrement et restriction d’accès RGPD art. 32.
Sanctions et responsabilités
Contournement des sécurités	Interdire désactivation des protections, proxies non autorisés et jailbreak.	Critique	Obligation de sécurité, discipline interne et atteintes possibles aux STAD.
Signalement de vulnérabilité	Orienter la remontée interne de failles sans exploitation non autorisée.	Élevé	Accès non autorisé interdit Code pénal art. 323-1 s.
Données personnelles
Archivage électronique	Distinguer conservation courante, archivage intermédiaire et suppression.	Moyen	Durées légales, preuve, limitation de conservation et accès restreint.
Confidentialité
Engagement des administrateurs	Imposer confidentialité renforcée et traçabilité aux administrateurs SI.	Critique	Accès privilégiés, secret professionnel éventuel et sécurité ANSSI.
Contrôle et supervision
Captures écran et surveillance renforcée	Limiter les dispositifs intrusifs aux cas strictement justifiés.	Critique	Surveillance permanente généralement disproportionnée information et proportionnalité.
Géolocalisation des équipements	Encadrer la localisation des terminaux ou véhicules professionnels.	Élevé	Finalité légitime, information, proportionnalité et droits d’opposition selon CNIL.
Internet et outils numériques
Usage personnel raisonnable	Tolérer un usage privé limité s’il ne nuit pas au travail ni à la sécurité.	Moyen	Respect de la vie privée au travail et pouvoir de direction proportionné.
Messagerie et communications
Messageries personnelles	Interdire l’envoi de données professionnelles via messageries privées.	Élevé	Confidentialité, maîtrise des traitements et transferts potentiels hors UE.
Conservation des emails	Définir archivage, suppression et quotas des boîtes mail.	Moyen	Durées proportionnées, preuve, obligations légales et RGPD art. 5.
Délégation de boîte mail	Encadrer délégations, absences et accès aux boîtes partagées.	Élevé	Accès proportionné, information préalable et respect des messages personnels.
Sanctions et responsabilités
Exigences NIS 2	Prévoir des règles renforcées pour entités essentielles ou importantes.	Élevé	Directive NIS 2 : gestion des risques cyber et notification d’incidents.
Sensibilisation cybersécurité	Rendre obligatoires les formations et rappels sur les risques SI.	Élevé	Mesure organisationnelle de sécurité accountability RGPD et bonnes pratiques ANSSI/Cybermalveillance.
Sécurité des équipements
Smartphones et tablettes	Imposer verrouillage, chiffrement, MDM et effacement à distance.	Élevé	Sécurité des terminaux mobiles et séparation des usages.

Quelles Clauses Faut-Il Prioriser Dans Une Charte Informatique En France ?

Les clauses les plus critiques sont celles qui encadrent l’authentification, les droits d’accès, la sécurité des postes, les données personnelles, la confidentialité et les contrôles. En France, leur rédaction doit articuler les exigences du RGPD, de la loi Informatique et Libertés, du Code du travail et, pour certains acteurs, des règles de cybersécurité comme NIS 2.

Pourquoi La Charte Doit-Elle Être Compatible Avec Le Droit Du Travail ?

Une charte opposable aux salariés doit être cohérente avec le règlement intérieur lorsqu’elle prévoit des obligations disciplinaires ou des sanctions. Les dispositifs de contrôle doivent être proportionnés, portés à la connaissance des salariés et, lorsque nécessaire, précédés des formalités internes d’information-consultation.

Comment Encadrer Les Contrôles Sans Porter Atteinte À La Vie Privée ?

Les clauses de journalisation, filtrage web, supervision, DLP ou accès administrateur doivent préciser les finalités, les données concernées, les durées de conservation, les personnes habilitées et les droits des utilisateurs. Les fichiers et messages identifiés comme personnels bénéficient d’une protection renforcée en jurisprudence française.

Quelles Clauses Réduisent Le Plus Le Risque Cyber ?

MFA, mots de passe, comptes nominatifs et révocation des accès : réduisent les compromissions de comptes.
BYOD, télétravail, VPN, chiffrement et mises à jour : sécurisent les usages hors site.
Phishing, pièces jointes, messagerie et cloud autorisé : limitent les vecteurs d’intrusion les plus courants.
Incident, notification, preuves numériques et conservation des logs : facilitent la réaction rapide et documentée.

Quelles Références Utiliser Pour Rédiger Une Charte Informatique Française ?

Les repères clés sont le guide cybersécurité de la CNIL, le dossier CNIL sur les outils informatiques au travail, le Code du travail, le Code pénal, le RGPD et, selon le secteur, les textes relatifs à la sécurité des réseaux et systèmes d’information.

$Catalogue des clauses d\u2019une charte informatique$

Voulez-vous générer votre propre Charte d'utilisation des systèmes d'information ?

Docaro AI peut vous aider à rédiger votre propre Charte d'utilisation des systèmes d'information à utiliser dans la France en quelques minutes.

Générez Votre Document Maintenant

FAQs

Qu’est-ce qu’un catalogue de clauses d’une charte informatique ?

C’est un répertoire structuré de clauses types à intégrer dans une charte informatique française, notamment sur l’usage des outils numériques, la sécurité, la messagerie, Internet et les contrôles internes.

À quoi sert ce catalogue de clauses ?

Ce catalogue est-il adapté aux entreprises françaises ?

Quelles clauses peut contenir une charte informatique ?

Quelle est la différence entre ce catalogue et une charte informatique complète ?

Afficher toutes les FAQ