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Législation de Conformité
Votre Contenu généré par IA Manuel d'assurance qualité sera vérifié pour sa conformité avec la législation et les réglementations suivantes :
•
Cette loi impose des exigences de qualité et de traçabilité dans les documents d'assurance qualité pour les entreprises, notamment en matière de conformité des processus et de documentation. Applicable aux manuels d'assurance qualité dans le cadre de la gestion d'entreprise.
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Réglemente les normes d'assurance qualité pour les documents corporatifs, en s'alignant sur les standards ISO pour les manuels de qualité dans les entreprises belges.
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Exige que les manuels d'assurance qualité intègrent des procédures pour la sécurité et la qualité dans les environnements de travail, impactant les documents corporatifs de gestion qualité.
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Norme internationale pour les systèmes de management de la qualité, obligatoire pour de nombreux secteurs en Belgique ; les manuels d'assurance qualité doivent s'y conformer pour certification.
•
Réglemente les pratiques commerciales loyales, incluant les exigences de qualité dans les documents d'entreprise pour éviter les pratiques trompeuses liées à la qualité des produits/services.
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FAQ sur la génération de documents
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