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Répondez à Quelques Questions
Notre IA vous guide à travers les infos nécessaires.
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Générez Votre Document
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3
Réviser et Éditer
Examinez votre document et soumettez les modifications supplémentaires demandées.
4
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Téléchargez votre document prêt à signer en tant que PDF, Word, Txt ou HTML.
Pourquoi utiliser notre générateur d'IA Code de déontologie ?
Génération Rapide
Générez rapidement un Code de déontologie complet, en éliminant les tracas et le temps associés à la rédaction traditionnelle de documents.
Processus Guidé
Notre plateforme conviviale vous guide étape par étape à travers chaque section du document, en fournissant un contexte et des conseils pour vous assurer de fournir toutes les informations nécessaires à un document complet et précis.
Plus Sûr que des Modèles Légaux
Nous n'utilisons jamais de modèles juridiques. Tous les documents sont générés à partir de principes fondamentaux, clause par clause, garantissant que votre document soit sur mesure et adapté spécifiquement aux informations que vous fournissez. Cela aboutit à un document beaucoup plus sûr et précis que tout modèle juridique ne pourrait offrir.
Formaté Professionnellement
Votre Code de déontologie sera mis en forme selon des normes professionnelles, incluant des en-têtes, des numéros de clauses et une mise en page structurée. Aucune édition supplémentaire n'est requise. Téléchargez votre document en PDF ou Word.
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Soyez assuré que tous les documents générés respectent les dernières normes et réglementations légales de la Belgique, renforçant confiance et fiabilité.
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Législation de Conformité
Votre Contenu généré par IA Code de déontologie sera vérifié pour sa conformité avec la législation et les réglementations suivantes :
•
Cette loi établit les obligations pour les grandes entreprises en matière de code de conduite, de diligence raisonnable en matière de droits humains et d'environnement, et de transparence. Elle s'applique aux codes d'éthique et de conduite des entreprises en Belgique.
•
Intègre la Convention européenne des droits de l'homme dans le droit belge, influençant les codes de conduite et d'éthique en matière de non-discrimination et de respect des droits fondamentaux au travail.
•
Réglemente les associations et fondations, incluant des dispositions sur la gouvernance et les codes éthiques internes pour assurer la transparence et l'intégrité.
•
Impose des obligations de transparence et de prévention des conflits d'intérêts, pertinentes pour les codes de conduite et d'éthique dans les organisations et entreprises belges.
•
Transposée par la loi du 28 novembre 2022, elle oblige les entreprises à mettre en place des mécanismes de signalement (whistleblowing) dans leurs codes de conduite et d'éthique pour protéger les lanceurs d'alerte.
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FAQ sur la génération de documents
Docaro est un générateur de documents juridiques et d'entreprise alimenté par l'IA qui vous aide à créer des contrats et des accords entièrement formatés et juridiquement solides en quelques minutes. Répondez simplement à quelques questions guidées et téléchargez votre document instantanément.
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